Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP N°15 (08.04. – 12.04.2019)

17.04.19 | Depuis le 3 avril, « Paysans suisses » est en tournée sur Instagram et a déjà franchi la première marque magique des 1000 fans ! Le canal est actuellement exploité en allemand, la version française suivra après la phase de test. Les contenus sont divisés en quatre domaines thématiques, composés d'un mélange de divertissement et d'informations intéressantes sur l'agriculture suisse et s'adressent à un public jeune et urbain. Mais nous pou-vons aussi être suivis par les familles paysannes : @paysans.suisses !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Appel aux fermes : les Suisses adorent le Brunch !

15.04.19 | Chaque année, plus de 150 000 Suisses réservent la matinée de la Fête nationale pour participer au traditionnel Brunch à la ferme du 1er août. La demande est toujours très grande. Mais est-ce que tout le monde arrivera à s’installer dans un coin d’une étable ou dans la cour d’une exploitation ? Pour s’en assurer, l’Union suisse des paysans recherche le plus grand nombre d’hôtes qui puissent accueillir les fans du Brunch dans une atmosphère détendue. Annoncez-vous jusqu’au 26 avril 2019.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-19 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2018

11.04.19 | Malgré une nouvelle diminution du cheptel bovin laitier, l’année 2018 a connu une hausse de la production de lait totale en raison de la performance laitière croissante des vaches. La production de lait de brebis et de chèvre a également progressé. Comparativement à 2017, le lait a été moins transformé en lait et en crème de consommation, mais plus en beurre, en conserves de lait, en fromage et en autres spécialités laitières. L’augmentation parallèle de la production et des importations de fromage a entraîné une hausse de la consommation totale d’environ 2 %. Étant donné que la croissance démographique a été proportionnellement plus faible en 2018, la consommation par habitant enregistre une hausse de 1,5 %.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°14 (01.04. – 07.04.2019)

10.04.19 | La semaine passée, l’eawag a publié ses derniers résultats sur l’état des lieux des eaux de surface. La série de mesures date de 2017, soit avant le lancement du plan d’action national des produits phytosanitaires. Dans sa communication, l’eawag s’est bien gardée de mentionner ce point important, dommage ! Les agriculteurs reconnaissent depuis longtemps la nécessité d’agir. Les exploitations mettent en œuvre les prescriptions ad hoc et différents projets d’amélioration ont été lancés à l’échelle des cantons.

Lire la suite
Commentaire de marché Abattages d’agneaux pour Pâques

05.04.19 | L’offre en viande de mouton a augmenté de 11 % en 2018 par rapport à 2017. En glissement annuel, la production de viande d’agneau et de mouton a progressé de 7 % en janvier 2018, puis reculé de 10 % en février 2018. Ces quatre dernières semaines, l’offre en moutons s’est montrée abondante sur les marchés publics et surveillés par Proviande. Comme les moutons n’ont pas tous trouvé preneur aux enchères, Proviande a attribué au commerce les animaux avec une finition insuffisante. Ces moutons et agneaux seront finis et partiront à l’abattoir dans quelques semaines. Il est impossible de prévoir avec précision le moment d’abattre des ovins, car la croissance d’agneaux jumeaux est plus lente et dépend du fourrage disponible pour les brebis et les agneaux au pâturage. Les moutons et les agneaux se vendent bien à l’heure actuelle, car les abattages pour Pâques (le 21 avril) vont bon train. La cote hebdomadaire de Proviande reste stable depuis décembre 2018 et s’élève à 11 fr. 10 le kg de poids mort pour des agneaux de classe T3. Les prix sont restés stables parce que les acheteurs ont demandé, entre autres à la séance de Proviande du 8 mars dernier, l’importation de 1500 tonnes à partir d’avril. Celle-ci a été approuvée, la moitié ayant été attribuée au commerce en fonction de la prestation en faveur de la production suisse. r le commerce du foin.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°13 (25.03. – 29.03.2019)

03.04.19 | Différentes organisations environnementales ont lancé deux nouvelles initiatives populaires afin de protéger le paysage et la biodiversité. Les revendications centrales de ces initiatives, à savoir un paysage diversifié et de la place pour la nature, sont déjà mises en œuvre sur les exploitations agricoles suisses. En plus d’une rotation diversifiée des cultures, il y a, en zone de plaine, 75'000 ha de surfaces de promotion de la biodiversité. On en trouve plus de 165'000 ha dans toute la Suisse et 75 % d’entre elles sont mises en réseau.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Produits phytosanitaires : des améliorations sont en cours

02.04.19 | L’Union suisse des paysans reconnaît le problème des résidus de produits phytosanitaires dans les plus petits cours d’eau en zone d’agriculture intensive sur le Plateau suisse. Le Plan d’action Produits phytosanitaires permet d’y remédier avec efficacité. Une mise en œuvre systématique s’impose à tous les niveaux !

Lire la suite
Commentaire de marché Les commerçants de foin maintiennent les prix élevés

29.03.19 | Les prix indicatifs du foin restent élevés. À l’heure actuelle, les détenteurs de bétail n’en achètent que de faibles quantités. La chaleur de ce début de printemps fait rapidement grimper l’offre en fourrage. L’assemblée de l’Association Suisse des négociants en fourrages (ASNF), c’est-à-dire des commerçants de foin, s’est tenue dernièrement à Matzingen (TG). Les commerçants suisses de foin ont eu l’occasion d’échanger avec leurs homologues allemands et les livreurs. La canicule persistante de l’été 2018 et les prairies brûlées ont inquié-té plus d’un éleveur. Ruedi Zgraggen, président de l’ASNF, a dressé le bilan d’une année mouvementée pour le commerce du foin.

Lire la suite