Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°47 (16 – 20.11.2020)

23.11.20 | En collaboration avec ses organisations membres, l’USP est en train de travailler à la concrétisation des trajectoires de réduction des risques liés aux pesticides et de réduction des pertes d’éléments nutritifs. Les discussions mon- trent l’ampleur de la tâche mais également la volonté des milieux agricoles de prendre leur responsabilité et de remplir les objectifs. Ceci prouve que la critique accusant l’agriculture de ne pas vouloir évoluer n’est pas fondée.

Lire la suite
Communiqués de presse Le Prix Média pour la Suisse romande récompense Canal 9

19.11.20 | La journaliste Viviane Givord et la camerawoman Goretty Albasini de Canal 9 remportent le Prix Média de l’Union suisse des paysans pour la Suisse romande avec leur reportage «Une task force pour booster la relève dans l’agriculture».

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°46 (9 – 13.11.2020)

17.11.20 | L’USP a séparé sa page Facebook bilingue en une version en français et une autre en allemand. Ceci permet une meilleure couverture de chacune des deux grandes régions linguistiques. La campagne « Paysans suisses » déve- loppe par ailleurs la version italophone de son canal Instagram. Ainsi, l’USP est actuellement représentée sur dif- férentes pages de Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter, Youtube et LinedIn en fonction des publics-cibles.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Damien Rey et Daniel Hasler se partagent la nouvelle présidence de la COJA

16.11.20 | La Commission des jeunes agriculteurs de l’Union suisse des paysans est désormais présidée par Damien Rey de Middes (FR) et Daniel Hasler de Walterswil (BE). Ensemble, ils succèdent à Christian Schönbächler d’Einsiedeln (SZ).

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Inconséquence de la politique phytosanitaire fédérale !

12.11.20 | La Fédération Suisse des Betteraviers est consternée. L’Office fédéral de l’agriculture n’a pas donné suite à la demande d’autorisation d’urgence temporaire, pour le traitement des semences de bette-raves sucrières avec une néonicotinoïde, exigée par la branche du sucre. Cela après adoption par de nombreux Etats membres de l’UE d’une dérogation pour l’enrobage des semences par des néonicoti-noïdes. La FSB exige donc l’égalité de traitement pour la production de sucre indigène en autorisant que les importations de sucre produit avec les pesticides autorisés en Suisse.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle : le moratoire sur le génie génétique reste de mise

12.11.20 | Dans son nouveau message relatif à la loi sur le génie génétique, le Conseil fédéral propose de prolonger de quatre ans supplémentaires le moratoire en vigueur. L’Union suisse des paysans salue et appuie cette décision. Ce moratoire constitue le fondement permettant à l’agriculture suisse de se passer systématiquement d’OGM et de démarquer sa production des produits importés.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le train d’ordonnances 2020 est sur la bonne voie

11.11.20 | La Confédération a adopté aujourd’hui le nouveau train d’ordonnances agricoles. L’Union suisse des paysans estime qu’il va en grande partie dans la bonne direction.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 10-20 : La Suisse : pays de la bière ?

10.11.20 | Au fil des ans, la production suisse de bière a connu d’importants changements. Le nombre de petites et micro-brasseries a considérablement augmenté ces dernières années. Cependant, la majeure partie du marché est entre les mains du duopole Heineken et Feldschlösschen/Carlsberg. En Suisse, la consommation totale de bière augmente légèrement en raison de la hausse des importations, tandis que la consommation par habitant diminue. Le houblon et le malt, matières premières de la bière, se voient en grandes parties importés. Toutefois, une tendance pour plus de Swissness se dessine dans les deux cas. Les bières riches en houblon sont de plus en plus populaires, et les importations de houblon augmentent en conséquence.

Lire la suite