Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Prises de position Vernehmlassung zur Strategie Nachhaltige Entwicklung 2030

15.02.21 | Die im Rahmen der UNO Nachhaltigkeitsziele drängendste und in allen drei Dimensio-nen herausforderndste Frage ist, wie die Verfügbarkeit und der Zugang zu ausrei-chend gesunder Nahrung für die weiterhin wachsende Weltbevölkerung angesichts der begrenzten Ressourcen gewährleistet werden kann. Aktuell hungern mehr Menschen als je zuvor. Die Schweiz hat im Ausland aber auch durch einen eigenen Beitrag an die Lebensmittelproduktion im Inland eine Verantwortung, zumal unser Konsum zu rund 50% durch Importe gedeckt werden muss.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue La production indigène prend ses responsabilités

12.02.21 | La nouvelle salve contre l’agriculture, dégainée par Greenpeace, illustre une nouvelle fois une volonté de nuire. Jouant sur les raccourcis et de fausses informations, la démarche veut faire croire aux consommateurs que la viande suisse ne l’est pas… La réalité est que le 84% des fourrages consommés par nos animaux de rente est indigène. L’agriculture suisse n’a jamais prétendu être autonome en fourrages et ne l’a jamais caché. Mais réduire la production suisse sans adapter la consommation ne ferait que davantage dépendre des importations de viande.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 01-21 : Marché du bétail de boucherie

12.02.21 | Pour les producteurs de bétail de boucherie, l’évolution favorable des prix a fait de 2020 une année faste. Si les perspectives pour le gros bétail et les agneaux de boucherie restent bonnes, l’engraissement des porcs et des veaux connaît pour l’heure une mauvaise passe. La production de viande de volaille a enregistré la plus forte croissance de 2020. Dans ce domaine aussi, les perspectives pour 2021 s’annoncent favorables.Pour les producteurs de bétail de boucherie, l’évolution favorable des prix a fait de 2020 une année faste. Si les perspectives pour le gros bétail et les agneaux de boucherie restent bonnes, l’engraissement des porcs et des veaux connaît pour l’heure une mauvaise passe. La production de viande de volaille a enregistré la plus forte croissance de 2020. Dans ce domaine aussi, les perspectives pour 2021 s’annoncent favorables.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°5 (1 – 5.02.2021)

09.02.21 | Le Conseil fédéral a confirmé que la votation sur les deux initiatives contre les produits phytosanitaires se déroulera le 13 juin. L’alliance mise en place par l’USP ainsi que ses partenaires préparent intensivement la future campagne. Les affiches et les bâches commandées par les chambres cantonales sont actuellement en production et seront distribuées aux familles paysannes dès la mi-mars. Selon les cantons, leur affichage est autorisé entre 6 à 8 semaines avant le scrutin. Des berlingots de jus de pomme de 2,5 dl seront également à disposition.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Devenez hôte pour le brunch du 1er août !

08.02.21 | La pandémie liée au coronavirus est omniprésente et restreint la vie privée et professionnelle. La population a besoin d’être rassurée et se languit de contacts sociaux. Et c’est là que vous entrez en jeu, chères agricultrices et chers agriculteurs. Montrez que même en temps de crise, on peut compter sur les paysannes et les paysans suisses et invitez la population à participer à un brunch du 1er août sur votre exploitation. Cette année se prête particulièrement bien aux brunchs de petites tailles. N’hésitez pas et inscrivez-vous d’ici au 23 avril sur www.portailpaysanssuisses.ch !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CER-N veut elle aussi suspendre la politique agricole

02.02.21 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national se prononce pour la suspension de la PA22+. Elle ouvre ainsi la voie à un report définitif de la prochaine grande réforme de la politique agricole. Celui-ci permettrait de disposer du temps nécessaire pour procéder aux ajustements qui s’imposent d’urgence.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°4 (25 – 29.01.2021)

01.02.21 | Le Conseil fédéral a élargi les conditions permettant de bénéficier de l’aide prévue pour les cas de rigueur. Dorénavant, toutes les entreprises qui ont été forcées de fermer plus de 40 jours depuis le 1er novembre 2020 tombent automatiquement dans cette catégorie. Par ailleurs, les diminutions de revenus en 2021 peuvent également être partiellement compensées. Toutes les informations concernant le coronavirus et l’agriculture suisse sont disponibles sur le site internet de l’USP.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Potentiel élevé des grandes cultures en Suisse

26.01.21 | L’Union suisse des paysans a rédigé un nouveau rapport, intitulé « Le potentiel de certaines grandes cultures en Suisse ». Ce rapport révèle les opportunités que présente le marché dans le domaine des denrées alimentaires d’origine végétale et les actions à entreprendre pour que les exploitations agricoles puissent aussi en profiter.

Lire la suite