Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Commentaire de marché Bonne année pour le veau et l’agneau

27.10.17 | Les engraisseurs de veaux ont connu une meilleure année que 2016. Les prix des veaux ont ainsi chuté de manière saisonnière à seulement 13 fr. 20 par kg de poids mort, au lieu de tomber au-dessous de 12 fr. 00 à l’instar de l'année précédente

Prises de position Änderung von Anhang 1 der UVV

27.10.17 | Schweizer Aufgrund schwerer körperlicher Arbeit leiden viele Landwirte – wie auch Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer – an berufsbedingten Erkrankungen des Bewegungsapparates. Wir sind der Meinung, dass die heutige Anerkennungspraxis solcher berufsbedingter Erkrankungen in der Landwirtschaft, aber auch in anderen Berufsfeldern mit schweren körperlichen Belastungen zu konservativ gehandhabt wird und die finanziellen Auswirkungen bei der Behandlung solcher arbeitsplatzassoziierter Erkrankungen des Bewegungsapparates mangels BK-Anerkennungskriterien allzu oft nicht nach dem Verursacherprinzip abgerechnet werden. Wir beantragen deshalb, folgenden neuen Anerkennungspunkt aufzunehmen: a. Erkrankungen durch physikalische Einwirkungen NEU: Arbeitsplatzassoziierte, durch schwere körperliche Belastungen verursachte Erkrankungen des Bewegungs-apparates NEU: Arbeiten in gesundheitsschädigenden, allergisierenden, organischen Feinstäuben wie Pilzsporen, Stäuben von Baumwolle, Hanf, Flachs, Getreide und Futtermitteln (inkl. Stroh, Dürrfutter und dergleichen) sowie deren Mehle, Enzymen und Schimmelpilzen.

Formation professionelle Préventions des accidents

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 42 (16.10. – 20.10.2017)

25.10.17 | La situation du marché du beurre continue à être incompréhensible. Alors que les stocks diminuent semaine après semaine et sont déjà au plus bas, il n’y a toujours pas eu d’adaptation des prix. A l’étranger, le beurre est en partie plus cher qu’en Suisse malgré la protection à la frontière. L’USP demande donc à nouveau aux acteurs du marché d’adapter les prix indigènes.

Production végétale Numérisation

Commentaire de marché Bilan positif pour 2017 (Kopie 1)

20.10.17 | Les engraisseurs de veaux ont connu une meilleure année que 2016. Les prix des veaux ont ainsi chuté de manière saisonnière à seulement 13 fr. 20 par kg de poids mort, au lieu de tomber au-dessous de 12 fr. 00 à l’instar de l'année précédente

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 41 (09.10. – 13.10.2017)

18.10.17 | Avec 78,7% d’avis favorables, l’article 104 sur la sécurité alimentaire a obtenu le quatrième meilleur résultat d’une initiative ou d’un contre-projet depuis 1848. La population ne s’était, par ailleurs, jamais exprimée aussi nettement sur un objet agricole. Ceci ne pourra pas être ignoré par les décideurs lorsqu’il s’agira de mettre en oeuvre cet article.

Campagne de base Securité alimentaire

Prises de position Entwurf der Personenzulassungsverordnung (E-PZV)

16.10.17 | Die Ausnahmen von der Verordnung müssen klarer definiert und formuliert werden. Momentan bewegen sich Landwirt/innen, welche Materialtransporte zu höchstens 50% der wöchentlichen Arbeitszeit durchführen, im Graubereich. Die Chauffeurprüfung würde für diese Betroffenen einen grossen Aufwand bedeuten. Ausserdem werden die Inhalte dieser Prüfung bereits durch die Ausbildungen Landwirt/in EFZ und Gemüsegärtner/in EFZ abgedeckt.

Formation professionelle

Prises de position Revision der Führerausweisvorschriften

16.10.17 | Schweizer Bauernfamilien und ihre Angestellten sind auf eine Vielzahl verschiedener Fahrzeuge angewiesen. Sei dies zum Bestellen der Äcker, für die Arbeiten auf dem Hof, für Transporte von Tieren und Material oder auch für Fahrten mit dem Personenwagen. Da sich diese Fahrzeuge in verschiedenen Zulassungskategorien befinden, ist die Landwirtschaft mehrfach von der Revision der Führerausweisvorschriften betroffen. Aus Sicht der Landwirtschaft gibt es keinen Grund, die bisherige Zulassungspraxis zur Kategorie G zu verschärfen. Ein obligatorischer Traktorfahrkurs sowie ein Lernfahrausweis dürfen daher nicht eingeführt werden. Ausserdem müssen die blauen Papierführerausweise weiterhin gültig bleiben. In der Schweiz wohnhafte ausländische Arbeitskräfte aus EU- und EFTA-Staaten sollen nicht mehr gezwungen werden, einen schweizerischen Führerausweis zu erwerben, wenn sie einen gültigen Ausweis aus ihrem Herkunftsland besitzen. Und schliesslich muss der Graubereich in der Chauffeurzulassungsverordnung für Landwirt/innen aufgehoben werden, sodass sie auch ohne Chauffeurprüfung gelegentlich Transporte durchführen können.

Formation professionelle

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 40 (02.10. – 06.10.2017)

11.10.17 | Avec l’OLMA, la plus grande foire agricole et de la filière alimentaire ouvre ses portes cette semaine. Plus de 400'000 visiteurs sont attendus à St-Gall. L’Union Suisse des Paysans et diverses organisations membres y seront présentes. Ceci avec les expositions spéciales comme l’exposition de photos « Agrimage.ch», « Schweiz, Suisse, Svizzera: En Guete, Bon appétit, buon appetito », les expositions d’animaux et bien d’autres. Chaque jour a également lieu l’incontournable course des cochons.

Campagne de base