Travailler ensemble, payer des impôts ensemble : oui à l’initiative pour des impôts équitables

Tribune de Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans

Nous savons que, dans une ferme, tout le monde met la main à la pâte. Que ce soit à l’étable, aux champs, au bureau ou à la maison, chaque membre de la famille contribue au bon fonctionnement de l’exploitation. Le revenu est le fruit de cette coopération. Et c’est justement de cette réalité que l’imposition individuelle décidée en votation populaire ne tient pas compte. Pour rappel, la population suisse a accepté l’introduction de l’imposition individuelle en mars dernier. Cette mesure vise à mettre enfin un terme à la pénalisation fiscale dont sont victimes les couples mariés. Nous soutenons cet objectif. Cependant, l’agriculture estime que le chemin emprunté n’est pas le bon. L’initiative pour des impôts équitables, sur laquelle nous voterons le 29 novembre, propose une approche plus intéressante. 

Prévenir le surcroît de tâches administratives

Dans nos exploitations familiales, il n’est souvent pas facile d’attribuer le travail, le revenu et le patrimoine comme le fait d’une seule personne. Si, d’un point de juridique, l’exploitation appartient peut-être au mari, la femme tient la comptabilité, gère une branche d’exploitation, aide à l’étable ou s’occupe de la famille et prête main-forte lors des pics de travail. Les investissements sont décidés ensemble, et les risques économiques sont partagés. Malgré tout, l’imposition individuelle prévoit de répartir le revenu entre les deux époux. Pour de nombreuses familles paysannes, cette répartition est avant tout synonyme d’un surcroît de tâches administratives. À l’avenir, ce ne sera plus une, mais deux déclarations d’impôts qu’il faudra remplir. Le revenu, la fortune et les déductions devront être répartis entre les deux conjoints. Or, nous, les familles paysannes, avons vraiment autre chose à faire que de nous encombrer de formulaires en plus. 

Non à de nouvelles injustices

Une autre chose me dérange tout autant : l’imposition individuelle ne tient pas compte des prestations fournies en commun dans nos exploitations familiales. Elle a tendance à favoriser les couples mariés dont chacun des deux conjoints gagne un revenu similaire à celui de l’autre. Dans une exploitation agricole, le montant du revenu imposable ne reflète toutefois pas vraiment la contribution de chacun au fonctionnement de l’exploitation. Le conjoint qui s’occupe des enfants pendant que l’autre travaille aux champs apporte une contribution tout aussi importante. Ce travail ne doit pas devenir un inconvénient sur le plan fiscal. L’initiative pour des impôts équitables présente une meilleure solution : elle souhaite supprimer la pénalisation du mariage sans séparer fiscalement les couples mariés. C’est pourquoi la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a décidé de recommander de voter oui. 

Convaincre son entourage et se rendre aux urnes

À présent, c’est à nous de jouer. L’agriculture est certes directement concernée par cette initiative, mais elle ne représente qu’une petite partie de la population. Il est donc d’autant plus important que nous fassions entendre notre voix et que nous promouvions l’initiative pour des impôts équitables dans notre entourage. Car il n’en va pas uniquement de l’agriculture. Il s’agit aussi de reconnaître la diversité des modèles familiaux et de mettre en place un système fiscal qui ne désavantage personne. Ma prière à toutes les familles paysannes : participez à la votation sur l’initiative pour des impôts équitables en glissant un oui dans l’urne. Faisons en sorte ensemble que la pénalisation du mariage soit supprimée sans pour autant créer de nouvelles injustices ni de nouveau monstre bureaucratique. Merci de votre soutien !

Auteur

Markus Ritter

Markus Ritter

Président de l'Union suisse des paysans
Conseiller national

Téléphone 079 300 56 93
E-Mail markus.ritter@parl.ch

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-23 : Bilan alimentaire 2022

12.12.23 | La production d’énergie alimentaire en 2022 a certes été beaucoup plus importante que la catastrophe qu’elle avait été en 2021, mais elle est restée inférieure à la moyenne des années précédentes. Pour répondre aux besoins d’une population croissante, les importations ont augmenté en conséquence, ce qui a eu un impact négatif sur le taux d’auto-approvisionnement. Parmi ces importations figurent notamment des denrées alimentaires d’origine végétale : leur production est en baisse depuis quelques années déjà, tandis que leur consommation a augmenté, surtout en 2022.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 10-23 : Les bases de l'initiative sur l’alimentation

13.11.23 | L'initiative populaire en suspens pour une alimentation sûre demande une révision de fond du système alimentaire suisse. D'un point de vue purement mathématique, le taux d'autosuffisance net de 70 % exigé semble réalisable. Cependant, il en résulterait des changements très importants pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il en faudrait des mesures draconiennes de la part de la Confédération. Des questions se posent quant à la faisabili-té et à l’opportunité des mesures nécessaires, sans oublier l'acceptation de la part des consommateurs.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les forces favorables à l’économie et à l’agriculture progressent bien au Parlement fédéral

22.10.23 | Les parlementaires soutenant l’économie et l’agriculture représenteront un courant politique qui compte encore davantage sous la coupole fédérale. La campagne « Perspective Suisse », visant à mobiliser les électeurs favorables aux besoins de l’économie et de l’agriculture, a contribué à cette progression. Les quatre faîtières nationales economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (USAM), l’Union patronale suisse (UPS) et l’Union suisse des paysans (USP) envisagent donc de continuer leur collaboration fructueuse.

Lire la suite
Communiqués de presse Réjouissant : élection réjouissante de nouveaux représentants paysans

22.10.23 | Selon les premières estimations, il s'avère que les mesures prises dans le cadre de Perspective Suisse ainsi que l'engagement complémentaire des organisations agricoles pour la mobilisation portent leurs fruits. La participation au vote dans les régions rurales s'est améliorée par rapport à 2019. Il semble que les parlementaires paysans qui ont démissionné, pourront être remplacés par de nouveaux et que d'autres viendront même s'ajouter à la liste. L'Union suisse des paysans est actuellement très satisfaite de l'issue de ces élections parlementaires. Ces élections sont déterminantes, car de nombreux dossiers importants pour les familles paysannes sont à l'ordre du jour de la prochaine législature. Une évaluation approfondie avec une liste de noms suivra dans les prochains jours.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Non au programme d’économies injuste et unilatéral !

11.10.23 | L’Union suisse des paysans s’indigne que la Confédération fasse peser l’assainissement de ses finances sur les familles paysannes ces prochaines années.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 09-23 : Évolution de l’effectif des animaux de rente en Suisse

10.10.23 | En 2023, le cheptel des porcs comme celui des poules enregistrent les baisses assez importantes de respectivement 44 000 et 257 000 animaux. L’évolution du cheptel des autres espèces animales est moins importante. La diminution du cheptel des animaux de rente en 2023 est estimée à 7000 UGB , soit à 0,5 %.

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Sauvez l’agriculture de la tourmente en vous rendant aux urnes

09.10.23 | Il reste moins de 14 jours pour influencer positivement les quatre prochaines années. Toute personne qui souhaite placer les familles paysannes à l’abri de difficultés se rend aux urnes (et élit en faveur de l’agriculture).

Lire la suite
[Translate to Français:]
Communiqués de presse
Communiqués de presse Loi sur l’aménagement du territoire : un bilan positif

29.09.23 | Aujourd’hui, le Parlement a adopté la loi révisée sur l’aménagement du territoire, qui traite désormais aussi des constructions hors zone à bâtir. Cette révision entamée il y a treize ans sert en même temps de contre-projet indirect à l’initiative paysage. Malgré quelques points noirs, l’Union suisse des paysans tire de cette nouvelle mouture un bilan positif dans l’ensemble et attend le retrait de l’initiative.

Lire la suite