Contenu principal

Une étude confirme l’importance cruciale de la protection douanière pour l’agriculture

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 19 janvier 2026

La protection douanière constitue l’un des piliers de l’agriculture suisse, de la production alimentaire indigène et de la sécurité alimentaire : telle est la conclusion à laquelle est arrivé le professeur Mathias Binswanger dans le cadre d’une étude récente. Celle-ci entrevoit également des besoins d’optimisation dans plusieurs groupes de produits.

La protection douanière constitue un pilier de la politique agricole suisse et d’une production alimentaire indigène compétitive. En vue des débats à venir sur la Politique agricole 2030+ (PA30+), il est possible d’optimiser cet instrument. Dans ce contexte, l’Union suisse des paysans, les Producteurs Suisses de Lait, la Fruit-Union Suisse et la Fédération suisse des producteurs de céréales ont commandé une étude à l’économiste Mathias Binswanger. L’objectif était d’évaluer de manière fondée l’importance de la protection douanière dans les conditions actuelles et de mettre en évidence d’éventuelles possibilités d’optimisation. 

Une contribution efficace à la sécurité d’approvisionnement et aux revenus agricoles

L’étude confirme que le système des contingents tarifaires contribue largement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer les revenus agricoles. Malgré les critiques récurrentes des milieux économiques, la protection douanière se révèle appropriée et efficace dans la pratique. La prétendue inefficacité souvent déplorée joue un rôle mineur par rapport à l’atteinte des objectifs constitutionnels.

Besoin d’adaptation à l’évolution du contexte

Depuis l’introduction de la protection douanière dans les années 90, les conditions du marché et du commerce ont considérablement changé. L’étude montre qu’il existe des possibilités d’optimisation réalisables pour les groupes de produits étudiés, à savoir le lait, les fruits et les céréales. Elle cite notamment l’augmentation du prix de référence des céréales panifiables ou du supplément pour la transformation du lait en fromage. Outre le niveau de protection douanière, les dispositions de mise en œuvre, comme le système de gestion des contingents tarifaires ou le début des périodes administrées, sont d’une importance capitale. Dans ce domaine, la Suisse peut procéder à des ajustements sans pour autant violer ses engagements internationaux. Parallèlement, l’étude montre clairement que des consolidations tarifaires historiquement basses de l’OMC entraînent des lacunes structurelles en matière de protection, en particulier pour les grandes cultures comme l’avoine alimentaire ou les protéagineux. Il n’est guère possible de combler ces lacunes tout en respectant les obligations imposées par le droit international. 

La pression qu’exercent les importations à travers la conclusion d’accords de libre-échange assortis de concessions sur le secteur agricole ne cesse de s’accentuer. Il est donc d’autant plus urgent d’utiliser la marge de manœuvre disponible, au plus tard dans le cadre de la PA30+, pour renforcer de manière ciblée l’instrument central qu’est la protection douanière par les mesures présentées dans l’étude.

Renseignements

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales
Tél : 056 462 50 14

Sur le même sujet

Prises de position Konsultation BVG-Mindestzinssatz 2022

19.08.21 | Das Parlament hat am 21. März 2021 im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 Änderungen des Chemikaliengesetzes, des Gewässerschutzgesetzes und des Landwirtschaftsgesetzes beschlossen. Der SBV beteiligte sich während der Parlamentsdebatte aktiv am Prozess der Gesetzesänderungen und gab eine positive Stellungnahme zur abschliessenden Gesamtabstimmung ab. Die in die Vernehmlassung gegebenen Verordnungen zur Umsetzung betreffen aber einmal mehr und in erheblichem Masse ausschliesslich den Landwirtschaftssektor. Um die festgesetzten Ziele effektiv erreichen zu können ist es zwingend, unverzüglich auch für die anderen involvierten Sektoren entsprechende Verordnungsanpassungen zu erarbeiten. Das gilt sowohl für die Wirtschaft als auch für den privaten Sektor. Der SBV fordert den Bundesrat zudem auf, den Entscheid des Parlaments zur Sistierung der AP22+ und die Vorgaben bei der Pa. Iv. zu respektieren. Es hat damit klar zum Ausdruck gebracht, dass es keine Reduktion des Selbstversorgungsgrads, keine Senkung des Sektoraleinkommens und keine Erhöhung des administrativen Aufwands für die Landwirtschaft geben soll. Nun sollen im Rahmen der parlamentarischen Initiative 19.475 zahlreiche Elemente auf dem Verordnungsweg eingeschleust werden, die nichts mit deren Zielen zu tun haben und keinen Einfluss auf die Risikoreduktion bei den Pflanzenschutzmitteln oder weniger Nährstoffverlusten zu tun haben.

Lire la suite
Prises de position Mise en place d’un frein à la réglementation

18.08.21 | L’Union suisse des paysans (USP) réserve un accueil favorable à des mesures visant à réduire les coûts de la ré-glementation pour les entreprises. C’est en effet le but de ces deux projets, qui découlent de deux motions adop-tées par le Parlement. Une réglementation efficace et mesurée est déterminante pour l’attrait de la place éco-nomique suisse et les conditions économiques générales. Comme vous l’écrivez justement dans votre dossier, les réglementations peuvent absorber des ressources de l’entreprise qui pourraient être affectées à d’autres fins, comme la productivité, la compétitivité et l’innovation. Cela vaut également pour l’agriculture et les secteurs en amont et en aval.

Lire la suite
Prises de position Saatgutpflichtlagerverordnung

17.08.21 | Der Schweizer Bauernverband vertritt als Dachverband etwa 50 000 Landwirtschaftsbetriebe in der Schweiz. Diese Betriebe bilden die Basis für eine sichere und hochwertige Versorgung unseres Landes mit Lebensmitteln. Um diese Aufgabe auch in Zeiten mit gestörter Zufuhr gewährleisten zu können, ist aus Sicht des Schweizer Bauernverbandes das Vorhandsein von Produktionsmitteln wie das hier betroffene Saatgut eine unabdingbare Voraussetzung. Das Parlament hat 2015 bei der Revision des Landesversorgungsgesetzes entschieden, das Saat- und Pflanzgut in Art 4 explizit zu ergänzen, um die Lebenswichtigkeit von Saat- und Pflanzgut als Voraussetzung für die Nahrungsmittelproduktion herauszustreichen (SR 531, LVG Art. 4 Abs. 2 Bst. B). Vor diesem Hintergrund begrüssen wir, wenn sich wieder mehr Möglichkeiten ergeben, um wichtige landwirtschaftliche Produktionsmittel für Krisenzeiten sicherzustellen. Die Saatgutpflichtlagerverordnung ist dabei ein richtiger Schritt in diese Richtung.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°32 (9 – 13.08.2021)

16.08.21 | Le comité s’est penché en détails sur le projet de prise de position concernant la mise en œuvre des trajectoires de réduction et a clarifié certaines positions sur les points débattus au sein de l’agriculture. La prise de position définitive sera adoptée par la Chambre suisse le 19 août. Les autres points traités lors de cette séance ont notamment été les problèmes croissants en lien avec la présence du loup ainsi que l’initiative contre l’élevage intensif.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 07-21 : Les fluctuations du marché laitier - calcul de l’élasticité de l’offre

10.08.21 | Les marchés agricoles sont connus pour la fluctuation des volumes et des prix. Le cycle du porc en est l’exemple le plus parlant. Dans la production de lait et de viande de vache, les volumes et les prix ne cessent de changer. L’évolution des volumes s’oppose souvent à celle des prix, donnant lieu à des élasticités négatives de l’offre. Dans la production de lait et de viande de vache, la négativité de ces élasticités est très significative (valeur-p inférieure à 0,001). Or, l’évolution du prix du lait influence plus que celle du prix des bovins de boucherie la production de viande de vache. La prise en compte des prévisions de prix dans la planification de l’offre permettrait d’atténuer les fluctuations du marché partiel correspondant. Une stratégie globale pour l’ensemble des marchés aiderait aussi à lisser ces fluctuations.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Recrudescence des problèmes posés par le loup

10.08.21 | Cette année, les attaques perpétrées par les loups sur les animaux de rente à l’alpage prennent une nouvelle ampleur. Certains de ces derniers ont déjà été ramenés dans la vallée, faute de pouvoir garantir leur sécurité. L’Union suisse des paysans espère que les demandes de tir seront approuvées rapidement et sans tracasserie administrative. De plus, il convient de mettre en place de nouvelles solutions pour enrayer la croissance des populations de loups. L’inaction constituerait une menace pour l’économie alpestre.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°31 (2 – 7.8.2021)

09.08.21 | A peine les votations du 13 juin dernier sont derrière nous que la prochaine votation liée directement à l’agriculture se profile déjà avec l’initiative sur l’élevage intensif. Selon la durée du traitement prochain au sein des chambres fédérales, cette votation interviendra entre la fin 2022 et le 12 mars 2023. Afin d’anticiper cette future échéance, l’USP planche déjà sur le concept de campagne qui sera débattu ces prochaines semaines au sein de ses organes. L’important sera d’assurer à nouveau une forte mobilisation et la cohésion de l’ensemble des secteurs de la production agricole.

Lire la suite
Prises de position Totalrevision Verordnung über Informationssysteme des BLV für die Lebensmittelkette

09.08.21 | Das grösste Anliegen des SBV betrifft den Datenschutz. Durch die Totalrevision soll es nicht zu einer Verhinderung der Arbeit der Zuchtorganisationen aufgrund von Datenschutz kommen. Den Organisationen muss der Zu-gang zu den nötigen Daten gewährleistet werden, dabei soll die Anonymität der Betriebe bewährt werden.

Lire la suite