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Les activités des organes en 2021
Les activités du Comité
Activités du Comité
Au cours de ses douze séances, le Comité a traité une multitude d’objets, a pris des décisions et a liquidé des affaires prévues par les statuts. La direction et les divisions ont élaboré les bases nécessaires à cet effet.
Voici les faits les plus marquants :
- Lutte contre les initiatives phytos extrêmes
- Politique agricole, postulat sur l’orientation future de la politique agricole et Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
- Loi sur la chasse – Régulation du loup
- Préparation de la campagne de lutte contre l’initiative sur l’élevage intensif
- Situation sur les marchés
- Adoption de nombreuses prises de position et de recommandations de vote
- Surveillance de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le programme d’activités
- Planification des activités 2022
- Questions financières
- Élections complémentaires et de renouvellement
Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :
Janvier
La première séance de l'année a eu lieu en même temps que la séance extraordinaire de la CSA du 13 janvier. En raison de la pandémie, il s'agissait d'une réunion d'information par vidéoconférence suivie de votes écrits. L'accord de libre-échange avec l'Indonésie, la prise de position sur le moratoire sur les OGM ainsi que le budget 2021, y compris le plan financier, ont été traités dans un exposé pour/contre.
Février
La séance, qui dure habituellement deux jours, a été réduite à une seule journée et s'est déroulée en ligne. Le Comité a reçu des informations sur le droit de la chasse, sur l’Iv. pa. 19.475, sur le postulat relatif à l’orientation future de la politique agricole ainsi que sur l'état d'avancement du projet de révision de la LAT2. Il a adopté le concept et le budget de la campagne de sensibilisation à la couverture sociale des familles paysannes, la prise de position sur la « Stratégie pour le développement durable 2030 » et a eu un premier aperçu du fil conducteur du projet pour le 125e anniversaire de l’USP en 2022. Il a également élu les membres des commissions permanentes. Par ailleurs, Urs Schneider a été élu pour succéder à Hansjörg Walter au poste de président du conseil d’administration de la société anonyme Grünes Zentrum.
Mars
La séance numérique du mois de mars a été marquée par la PA22+ et l’Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ». Les discussions ont porté en particulier sur la motion Hegglin 20.3672, la suspension de la PA22+ et une étude sur la mise en œuvre de l’initiative 19.475. Le Comité a également approuvé le rapport de postulat sur l’orientation future de la politique agricole avec ses points forts et ses valeurs cibles. Par ailleurs, la 1re lecture sur la votation de la loi sur le CO2 et celle sur le paquet d'ordonnances agricoles 2021 ont eu lieu. Le Comité a reçu des informations sur la marche à suivre pour les élections prévues du vice-président de l'USP. Il a en outre décidé de recommander la nouvelle admission à l'USP d’Ovine Suisse dans la catégorie « Autres sections » à la CSA et d’agrandir en conséquence la commission permanente Production animale d'un siège.
Avril
Le Comité a décidé de dire « oui » à la loi sur le CO2 et a adopté la prise de position sur le paquet d'ordonnances agricoles 2021 à l'attention de la CSA. Il a reçu des informations sur la prise de position relative à la culture des betteraves sucrières et sur l'état d'avancement du projet de lutte contre les initiatives phytos extrêmes. Il a adopté le rapport annuel 2020, approuvé les comptes 2020 de l'USP et réélu l'organe de révision BDO SA pour une année supplémentaire. Enfin, il a décidé de recommander à la CSA l'admission de Petits animaux Suisse dans la catégorie « Autres sections ».
Mai
La séance était placée sous le signe de la votation du 13 juin sur les initiatives phytos extrêmes et les dernières décisions financières ont été prises. Le Comité s'est exprimé sur la prise de position relative à l'ordonnance sur la chasse et a reçu les premières informations sur le train d'ordonnances relatif à la trajectoire de réduction. En outre, avec Sauvetage Faons Suisse, il a procédé à la troisième admission de l’année dans la catégorie « Autres sections » à l’attention de la CSA.
Juin
Juste avant la pause estivale, les réunions en présentiel ont pu reprendre pour la première fois de l'année. Avant la séance du Comité a eu lieu l’assemblée générale de l’Office des constructions agricoles (OCA). Le Comité a pris connaissance d'un projet de réorganisation et de l'état intermédiaire d'une analyse réalisée par Agriexpert sur ce thème. Dans une rétrospective, il est revenu sur les résultats de la votation populaire du 13 juin, qui ont représenté une grande réussite pour l’USP. Il a également examiné et discuté l'initiative sur la biodiversité, le contre-projet à l'initiative paysage, l'ordonnance sur le CO2 et la révision de la formation professionnelle initiale. Enfin, la procédure de nomination des nouveaux membres du Conseil Agroscope a été fixée à l’attention du Conseil fédéral.
Août
En août, le Comité s'est réuni à deux reprises pour aborder un large éventail de sujets. Lors de sa séance extraordinaire du 12 août, la consultation sur le train d'ordonnances en lien avec l’Iv. pa. 19.475 a été adoptée à l’attention de la CSA. Le Comité a en outre examiné de manière approfondie l'initiative sur l'élevage intensif ainsi qu’une première stratégie de lutte, prenant ainsi une première décision de financement. Il a également pris position sur les votations fédérales du 26 septembre et décidé de dire « non » à l'initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » et de ne pas se prononcer sur le « Mariage pour tous » à l'attention de la CSA.
Lors de sa réunion du 19 août, le Comité a discuté des thèses relatives à une éventuelle nouvelle révision de la loi sur la chasse. Sur la base d'une étude d’AGRIDEA, il a discuté des conclusions de l'analyse des méthodes d'établissement des bilans. Il a adopté le programme d'activités 2022 et ses priorités à l'attention de la CSA et a reçu des informations sur l'optimisation de la stratégie de marque « Paysans suisses ».
Septembre
Le Comité a notamment adopté la prise de position provisoire sur la consultation relative à la LAT2 (contre-projet à l'initiative paysage) et a défini la procédure pour les élections complémentaires au Conseil Agroscope. Il a également reçu des informations sur le règlement de financement de l'USP et sur les contributions liées aux produits 2022-25. Il a recommandé à la CSA d'approuver ces dernières ainsi que les contributions à la surface 2022 et l'ordre du jour lors de l'AD du 18 novembre 2021.
Octobre
La nomination de deux représentantes et/ou représentants de la pratique agricole au Conseil Agroscope figurait au cœur de cette séance. Sur un total de douze candidates et candidats, quatre ont eu la possibilité de se présenter au Comité, sur la base d'une présélection effectuée par la présidence. La Comité a décidé de nommer Daniel Vetterli (PSL) et Tanja Müller (Suisseporcs) à l'attention du chef du DEFR. Il a également discuté des objets soumis au vote populaire le 28 novembre : « Pour des soins infirmiers forts », « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort » et « modifications de la loi COVID-19 ». Le Comité a décidé de ne prendre position sur aucun des trois projets. Par contre, il a pris position sur la réduction de l’endettement lié au coronavirus. Sur la base du rapport final, le Comité a en outre tiré les enseignements et les conséquences des votations du 13 juin pour les prochaines votations sur des thèmes agricoles. Enfin, il s’est penché sur le texte de négociation de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC.
Novembre
Une brève séance a été consacrée à la mise en œuvre de l'Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », au train d'ordonnances agricoles 2021 et à l'état de la campagne contre l'initiative sur l'élevage intensif. Le Comité a également reçu des informations mises à jour sur le 125e anniversaire de l’USP.
Décembre
Bien que le nombre de cas de coronavirus avait déjà repris l’ascenseur, la dernière réunion de l'année a eu lieu en présentiel. Les sujets des votations populaires du 13 février 2022 y ont notamment été abordés. Les membres du Comité ont décidé de rejeter les deux initiatives « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine » et « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » mais de soutenir le contre-projet indirect du Conseil fédéral pour cette dernière. Ils ont décidé de ne pas se prononcer sur la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre et sur le train de mesures en faveur des médias. Des informations ont ensuite été données sur les modifications de la loi sur la protection de l'environnement, sur le statut des membres extrafamiliaux travaillant sur l’exploitation en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture et sur une campagne de sensibilisation prévue pour la mise en œuvre de l’Iv pa. 19.475. Un rapport sur l'achèvement du projet « La Suisse fleurit ! » ainsi que l'approbation du budget 2022 et du plan financier de l'USP ont clôturé l'année.
Les activités et décisions de la Chambre suisse d’agriculture
Activités 2021 de la Chambre suisse d’agriculture
En marge de la réalisation de ses tâches prévues par les statuts, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a tenu quatre séances en 2021, à l’occasion desquelles elle a traité des thèmes suivants :
- Situation sur les marchés
- Prises de position
- Politique agricole 2022+, postulat sur l’orientation future la politique agricole et Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
- Premières informations sur la campagne de votation contre l’initiative sur l’élevage intensif
Séance extraordinaire de la CSA du 13 janvier 2021, par correspondance
En raison de la pandémie, la séance s’est déroulée par écrit. Une information par vidéoconférence, au cours de laquelle les différents objets ont été présentés et des éclaircissements ont été apportés, a précédé la séance. En ce qui concerne l'accord de libre-échange avec l'Indonésie, Rudi Berli (Uniterre & représentant du comité référendaire) a mis en évidence les arguments en faveur d'un rejet de l'accord, tandis que Fritz Glauser (Fédération suisse des producteurs de céréales) a expliqué pourquoi l’agriculture peut aussi se positionner en faveur de l’accord.
Lors du vote écrit qui a suivi, les membres de la CSA ont décidé du moratoire sur les OGM. Ils ont approuvé la prise de position à ce sujet et ont ainsi soutenu la prolongation de quatre ans du moratoire. Ils ont en outre décidé de se prononcer en faveur de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie et ont approuvé le budget 2021 de l'USP et le plan financier.
Séance de la CSA du 20 avril 2021, par correspondance
En avril, la séance s’est une nouvelle fois déroulée par écrit et a encore été précédée d’une séance d’information sur Zoom. La prise de position concernant la loi sur le CO2 a été au cœur des discussions. Après un débat controversé, la majorité des membres s'est prononcée pour le « oui », et donc contre le fait de laisser la liberté de vote. En outre, la CSA a adopté la prise de position sur le train d'ordonnances agricoles 2021. Elle a également approuvé le rapport annuel 2020 et les comptes 2020 de l'USP. Enfin, elle a donné son feu vert à l'admission de Petits animaux Suisse et d’Ovine Suisse à la catégorie « Autres sections » de l’USP.
Séance extraordinaire de la CSA du 19 août 2021 à Soleure
Dans la foulée de la démission de Hans Frei, l'élection du nouveau vice-président de l'USP a été un sujet central de cette séance. Les quatre candidats ont pu se présenter et ont ensuite répondu aux questions des membres. L'élection s'est déroulée avec une participation exceptionnellement élevée. Obtenant 52 voix, c’est Alois Huber, conseiller national, qui a été élu au poste de vice-président de l’USP par la CSA. Après une rétrospective des votations du 13 juin, un aperçu de la prochaine initiative sur l'élevage intensif a été présenté. L'USP a également donné des informations sur le postulat qui explicitera les points clés de la future politique agricole. Les membres de la CSA ont en outre approuvé l’admission de Sauvetage Faons Suisse en qualité « d’autre section » auprès de l’USP.
Séance de la CSA du 24 septembre 2021
C'est par un mot de bienvenue que le président du Conseil national Andreas Aebi a solennellement ouvert cette séance de la CSA à BernExpo. Les membres ont adopté la prise de position relative à la consultation sur la LAT2 (contre-projet à l'initiative paysage) et ont reçu des informations sur la notion « d'exploitation à risque » dans le domaine de la protection des animaux – ce sujet était appuyé sur un exposé de Reto Wyss, vétérinaire cantonal du canton de Berne et sur des expériences tirées de la pratique dans le canton de St. Gall, présentées par Andreas Widmer. La CSA a adopté les contributions liées aux produits 2022-2025 ainsi que les contributions à la surface. Elle a aussi approuvé le programme d'activités 2022 et ses thèmes prioritaires. Des informations sur la campagne de sensibilisation concernant la couverture sociale des familles paysannes et un regard sur les séminaires régionaux et l’AD ont complété l'événement.
Activités de la Conférence des directeurs et directrices des organisations membres
Conférence des responsables opérationnels des organisations sectorielles du 26 août 2021
Une fois de plus, la Conférence des responsables opérationnels des organisations sectorielles (COD), prévue sur deux jours, a dû être limitée à une seule journée et organisée sans programme-cadre en raison d'une incertitude dans la planification. L'évènement qui aurait dû avoir lieu dans le canton de Vaud a été reporté sine die. Ainsi, les responsables opérationnels se sont réunis le 26 août 2021 au Kursaal de Berne. Les membres de la COD ont aussi été invités à participer aux réunions de la CSA, parfois en ligne, parfois en présentiel.
Les points forts de la journée à Berne étaient la rétrospective sur la campagne contre les initiatives phytos extrêmes, y compris sur les enseignements à en tirer, une information sur l’état d’avancement de la campagne de sensibilisation à la couverture sociale des familles paysannes, la consultation sur l’ordonnance relative à l’Iv. pa. 19.475 et les premières informations concernant l’initiative sur l’élevage intensif. En outre, la politique climatique et les initiatives paysage et biodiversité ont été abordées. Les participants ont aussi obtenu un premier aperçu des activités 2022 de l’USP, année qui marque son 125e anniversaire.
Assemblée des délégués du 18 novembre 2021
En 2020, l'Assemblée des délégués (AD) n'avait eu lieu que par écrit. En 2021, cet événement important a donc pu se dérouler presque comme d'habitude au Kursaal de Berne et être suivi en direct sur Facebook. Il est réjouissant de constater que le nombre de délégués ayant pris part à la manifestation s’est maintenu au niveau des années précédentes. Pour rester conforme à la situation particulière, l’USP a toutefois dû renoncer aux invités.
La 89e AD a été consacrée à une rétrospective du résultat réjouissant de la votation sur les initiatives phytos extrêmes, aux perspectives de la campagne de sensibilisation pour la couverture sociale des familles paysannes, au postulat sur l'orientation future de la politique agricole, aux premières informations au sujet de l'initiative à venir sur l'élevage intensif ainsi qu'aux initiatives paysage et biodiversité.
Élections au Comité de l’USP
Suite au départ de Dominique Maigre (représentant des grandes cultures, canton de Genève) et d'Ursula Egli (représentante des agricultrices et des femmes rurales, canton de Saint-Gall), deux sièges du Comité étaient à repourvoir. Ce sont Damien Humbert-Droz, du canton de Neuchâtel, et Jeanette Zürcher-Egloff, du canton de Zoug, qui ont succédé aux deux membres sortants.
Élections à la Chambre suisse d’agriculture
La Chambre suisse d’agriculture a quant à elle eu droit à treize changements. Les nouveaux représentants sont Walter Mock (Chambre appenzelloise d’agriculture), Colette Basler & Ralf Bucher (Chambre argovienne d’agriculture), Olivier Carnal, Fred Grunder & Andreas Gafner (Chambre bernoise d’agriculture), Ruedi Thomann (Chambre saint-galloise d’agriculture), Martin Rüegg (GalloSuisse), Thomas Grüter (PSL), Gabi Schürch Wyss (USPF), Damien Humbert-Droz (Fédération suisse des producteurs de céréales), Stefan Müller & Thomas Kempf (Suisseporcs) et Martin Uhlmann (Union suisse des producteurs de pommes de terre).
Autres affaires statutaires
Les affaires statutaires habituelles ont été soumises aux délégués. Tous les éléments, dont le rapport annuel, le programme d'activités (avec le 125e anniversaire de l'association comme tâche spéciale), les contributions à la surface 2022 et les contributions liées aux produits 2022-2025, ont été approuvés par les délégués.
Remise du Prix Média de l’USP
L'USP a de nouveau eu le plaisir de remettre à trois lauréats le prix sponsorisé par Agrisano pour leur approche médiatique particulière de l'agriculture. Pour la Suisse alémanique, il a été décerné à Andreas Valda pour son article paru dans la Handelszeitung intitulé « Bauern investieren und riskieren viel ». Le prix pour la Suisse romande a été remporté par Boris Busslinger pour son article « Dans les bottes d'un paysan », publié dans Le Temps en avril 2021. En Suisse italienne, Roberto Bottini et Leonardo Colla de la RSI se sont partagés le prix pour leur émission de télévision appelée « Il mio posto è nel verde ».
Remerciements pour le succès de la campagne contre les initiatives phytos extrêmes
Enfin, les participants ont passé en revue le succès de la campagne contre les initiatives phytos extrêmes. L'USP a remercié toutes les organisations, les alliances, les familles paysannes et les collaborateurs de l'USP pour leur grand engagement. Tous les délégués ont reçu un Appenzeller Biber en guise d’estime.