Activités du Comité

Au cours de ses douze séances, le Comité a traité une multitude d’objets, a pris des décisions et a liquidé des affaires prévues par les statuts. La direction et les divisions ont élaboré les bases nécessaires à cet effet.

Voici les faits les plus marquants :

• Lutte contre les initiatives phytos extrêmes
• Politique agricole, postulat sur l’orientation future de la politique agricole et Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »
• Loi sur la chasse – Régulation du loup
• Préparation de la campagne de lutte contre l’initiative sur l’élevage intensif
• Situation sur les marchés
• Adoption de nombreuses prises de position et de recommandations de vote
• Surveillance de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le programme d’activités
• Planification des activités 2022
• Questions financières
• Élections complémentaires et de renouvellement

Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :

Janvier

La première séance de l'année a eu lieu en même temps que la séance extraordinaire de la CSA du 13 janvier. En raison de la pandémie, il s'agissait d'une réunion d'information par vidéoconférence suivie de votes écrits. L'accord de libre-échange avec l'Indonésie, la prise de position sur le moratoire sur les OGM ainsi que le budget 2021, y compris le plan financier, ont été traités dans un exposé pour/contre.

Février

La séance, qui dure habituellement deux jours, a été réduite à une seule journée et s'est déroulée en ligne. Le Comité a reçu des informations sur le droit de la chasse, sur l’Iv. pa. 19.475, sur le postulat relatif à l’orientation future de la politique agricole ainsi que sur l'état d'avancement du projet de révision de la LAT2. Il a adopté le concept et le budget de la campagne de sensibilisation à la couverture sociale des familles paysannes, la prise de position sur la « Stratégie pour le développement durable 2030 » et a eu un premier aperçu du fil conducteur du projet pour le 125^e anniversaire de l’USP en 2022. Il a également élu les membres des commissions permanentes. Par ailleurs, Urs Schneider a été élu pour succéder à Hansjörg Walter au poste de président du conseil d’administration de la société anonyme Grünes Zentrum.

Mars

La séance numérique du mois de mars a été marquée par la PA22+ et l’Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides ». Les discussions ont porté en particulier sur la motion Hegglin 20.3672, la suspension de la PA22+ et une étude sur la mise en œuvre de l’initiative 19.475. Le Comité a également approuvé le rapport de postulat sur l’orientation future de la politique agricole avec ses points forts et ses valeurs cibles. Par ailleurs, la 1^re lecture sur la votation de la loi sur le CO₂ et celle sur le paquet d'ordonnances agricoles 2021 ont eu lieu. Le Comité a reçu des informations sur la marche à suivre pour les élections prévues du vice-président de l'USP. Il a en outre décidé de recommander la nouvelle admission à l'USP d’Ovine Suisse dans la catégorie « Autres sections » à la CSA et d’agrandir en conséquence la commission permanente Production animale d'un siège.

Avril

Le Comité a décidé de dire « oui » à la loi sur le CO₂ et a adopté la prise de position sur le paquet d'ordonnances agricoles 2021 à l'attention de la CSA. Il a reçu des informations sur la prise de position relative à la culture des betteraves sucrières et sur l'état d'avancement du projet de lutte contre les initiatives phytos extrêmes. Il a adopté le rapport annuel 2020, approuvé les comptes 2020 de l'USP et réélu l'organe de révision BDO SA pour une année supplémentaire. Enfin, il a décidé de recommander à la CSA l'admission de Petits animaux Suisse dans la catégorie « Autres sections ».

Mai

La séance était placée sous le signe de la votation du 13 juin sur les initiatives phytos extrêmes et les dernières décisions financières ont été prises. Le Comité s'est exprimé sur la prise de position relative à l'ordonnance sur la chasse et a reçu les premières informations sur le train d'ordonnances relatif à la trajectoire de réduction. En outre, avec Sauvetage Faons Suisse, il a procédé à la troisième admission de l’année dans la catégorie « Autres sections » à l’attention de la CSA.

Juin

Juste avant la pause estivale, les réunions en présentiel ont pu reprendre pour la première fois de l'année. Avant la séance du Comité a eu lieu l’assemblée générale de l’Office des constructions agricoles (OCA). Le Comité a pris connaissance d'un projet de réorganisation et de l'état intermédiaire d'une analyse réalisée par Agriexpert sur ce thème. Dans une rétrospective, il est revenu sur les résultats de la votation populaire du 13 juin, qui ont représenté une grande réussite pour l’USP. Il a également examiné et discuté l'initiative sur la biodiversité, le contre-projet à l'initiative paysage, l'ordonnance sur le CO₂ et la révision de la formation professionnelle initiale. Enfin, la procédure de nomination des nouveaux membres du Conseil Agroscope a été fixée à l’attention du Conseil fédéral.

Août

En août, le Comité s'est réuni à deux reprises pour aborder un large éventail de sujets. Lors de sa séance extraordinaire du 12 août, la consultation sur le train d'ordonnances en lien avec l’Iv. pa. 19.475 a été adoptée à l’attention de la CSA. Le Comité a en outre examiné de manière approfondie l'initiative sur l'élevage intensif ainsi qu’une première stratégie de lutte, prenant ainsi une première décision de financement. Il a également pris position sur les votations fédérales du 26 septembre et décidé de dire « non » à l'initiative « Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital » et de ne pas se prononcer sur le « Mariage pour tous » à l'attention de la CSA.

Lors de sa réunion du 19 août, le Comité a discuté des thèses relatives à une éventuelle nouvelle révision de la loi sur la chasse. Sur la base d'une étude d’AGRIDEA, il a discuté des conclusions de l'analyse des méthodes d'établissement des bilans. Il a adopté le programme d'activités 2022 et ses priorités à l'attention de la CSA et a reçu des informations sur l'optimisation de la stratégie de marque « Paysans suisses ».

Septembre

Le Comité a notamment adopté la prise de position provisoire sur la consultation relative à la LAT2 (contre-projet à l'initiative paysage) et a défini la procédure pour les élections complémentaires au Conseil Agroscope. Il a également reçu des informations sur le règlement de financement de l'USP et sur les contributions liées aux produits 2022-25. Il a recommandé à la CSA d'approuver ces dernières ainsi que les contributions à la surface 2022 et l'ordre du jour lors de l'AD du 18 novembre 2021.

Octobre

La nomination de deux représentantes et/ou représentants de la pratique agricole au Conseil Agroscope figurait au cœur de cette séance. Sur un total de douze candidates et candidats, quatre ont eu la possibilité de se présenter au Comité, sur la base d'une présélection effectuée par la présidence. La Comité a décidé de nommer Daniel Vetterli (PSL) et Tanja Müller (Suisseporcs) à l'attention du chef du DEFR. Il a également discuté des objets soumis au vote populaire le 28 novembre : « Pour des soins infirmiers forts », « Désignation des juges fédéraux par tirage au sort » et « modifications de la loi COVID-19 ». Le Comité a décidé de ne prendre position sur aucun des trois projets. Par contre, il a pris position sur la réduction de l’endettement lié au coronavirus. Sur la base du rapport final, le Comité a en outre tiré les enseignements et les conséquences des votations du 13 juin pour les prochaines votations sur des thèmes agricoles. Enfin, il s’est penché sur le texte de négociation de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC.

Novembre

Une brève séance a été consacrée à la mise en œuvre de l'Iv. pa. 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », au train d'ordonnances agricoles 2021 et à l'état de la campagne contre l'initiative sur l'élevage intensif. Le Comité a également reçu des informations mises à jour sur le 125^e anniversaire de l’USP.

Décembre

Bien que le nombre de cas de coronavirus avait déjà repris l’ascenseur, la dernière réunion de l'année a eu lieu en présentiel. Les sujets des votations populaires du 13 février 2022 y ont notamment été abordés. Les membres du Comité ont décidé de rejeter les deux initiatives « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine » et « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » mais de soutenir le contre-projet indirect du Conseil fédéral pour cette dernière. Ils ont décidé de ne pas se prononcer sur la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre et sur le train de mesures en faveur des médias. Des informations ont ensuite été données sur les modifications de la loi sur la protection de l'environnement, sur le statut des membres extrafamiliaux travaillant sur l’exploitation en vertu de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture et sur une campagne de sensibilisation prévue pour la mise en œuvre de l’Iv pa. 19.475. Un rapport sur l'achèvement du projet « La Suisse fleurit ! » ainsi que l'approbation du budget 2022 et du plan financier de l'USP ont clôturé l'année.