Activités du Comité de l’USP en 2024

À l’occasion des dix séances tenues en 2024, le Comité a traité d’une multitude d’objets, pris des décisions et bouclé des dossiers prévus par les statuts. Les bases à cet effet ont été élaborées par la direction et les différents départements concernés. Voici les dossiers les plus marquants de 2024 :

• Situation sur les marchés et revendications de prix
• Votation sur l’initiative biodiversité
• Politique agricole et budget fédéral
• Révision de la loi sur la chasse
• Affaires internationales
• Adoption de nombreuses positions
• Planification du Programme d’activités 2025
• Supervision des mesures prévues dans le Programme d’activités
• Questions financières
• Élections complémentaires et de renouvellement 

Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :

Janvier

La séance de janvier a été annulée en raison de la CSA anticipée.

Février 

La séance de deux jours à Brugg a débuté par une information de l’Office des constructions agricoles. À cette occasion, des informations ont été données sur la souscription des parts sociales dans le cadre de la réorientation de la coopérative. Lors de la séance ordinaire, les membres du Comité ont été informés de l’évolution de l’entreprise Agrisano et des projets en cours. Les protestations paysannes en Allemagne et en France ont donné lieu à de nombreux débats. Des informations ont ensuite été communiquées sur les résultats de l’enquête sur la PA30+ menée en novembre 2023 auprès des familles paysannes, avant que le directeur de l’OFAG Christian Hofer ne s’exprime sur l’état d’avancement de la prochaine politique agricole à la Confédération. L’évaluation de la situation sur les marchés et les demandes urgentes de prix, le projet « 1000 pour la biodiversité » en partenariat avec Coop ainsi que l’état de la campagne contre l’initiative biodiversité ont été les premiers thèmes abordés lors de la deuxième journée. Des explications ont ensuite été données sur le train d’ordonnances agricoles 2024 et les répercussions de l’acte modificateur unique sur la production d’électricité renouvelable dans l’agriculture. Le Comité a ensuite adopté un document de synthèse sur les installations photovoltaïques sur les terres agricoles. La séance s’est terminée par un vote sur le projet d’extension des autoroutes et sur diverses questions internationales ainsi que par la prise de position de l’USP sur le mandat de négociation de l’UE et l’élection de deux nouveaux membres du jury pour le Prix Média d’Agrisano. 

Mars

La séance de mars a été marquée par la définition des recommandations de vote pour la votation fédérale de juin. Le positionnement concernait l’initiative sur l’allègement des primes (recommandation : non), l’initiative sur le frein aux coûts (recommandation : liberté de vote), la révision de la LPP (recommandation : liberté de vote) et l’acte modificateur unique relatif à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (recommandation : oui).En raison de la pression sur les prix et des négociations en cours dans les filières, la situation sur les marchés a fait l’objet de discussions approfondies. Le Comité a également adopté les prises de position relatives à la modification de l’ordonnance sur la protection des animaux, à la révision de la loi sur l’approvisionnement du pays et à la révision partielle de l’AVS en ce qui concerne la rente de veuve et de veuf. Il a approuvé le rapport final de l’enquête sur la PA30+, le document stratégique éponyme ainsi que le rapport de l’USP sur la numérisation. Les membres du Comité ont été informés de l’état d’avancement de digiFLUX, du rapport de situation sur la protection des plantes et du projet Suisse-Bilanz/PRIF. Enfin, ils ont approuvé l’analyse des risques SCI et procédé à des élections complémentaires dans diverses fondations. 

Avril

La prise de position sur le train d’ordonnances agricoles 2024 a donné lieu à des discussions approfondies. Des informations ont aussi été données sur l’état actuel des protestations paysannes ou plus exactement sur les négociations de prix ainsi que sur la campagne de votation contre l’initiative biodiversité. La révision de la formation professionnelle initiale et supérieure ainsi que l’accord de libre-échange avec l’Inde ont également été abordés. Le Comité a approuvé à l’attention de la CSA les comptes annuels de l’USP 2023 ainsi que le financement spécial de la communication de base et approuvé le Rapport annuel 2023. 

Mai

Sur invitation de fenaco, la séance de mai s’est tenue au centre agricole de la coopérative à Lyssach. Cette séance a été marquée par des discussions sur la production indigène de céréales fourragères, mais la PA30+ et la stratégie à suivre à cet égard ont également fait parler d’elles. Des informations ont été données sur les objectifs de la Science based Target Initiative et sur l’adhésion à AgroImpact qui en découle. Le Comité a été mis au courant des négociations avec le Mercosur. Enfin, il a approuvé le budget pour l’attribution d’un mandat visant à vérifier la rentabilité d’Agriexpert et a adopté le calendrier des organes de l’USP pour l’année 2025.    

Juin

Avant la pause estivale, le Comité a d’abord traité des consultations relatives aux ordonnances de l’acte modificateur unique sur l’énergie ainsi que de l’obligation de déclarer, mais aussi de la prise de position relative à la modification de l’ordonnance sur la chasse. Il a ensuite discuté de la stratégie PA30+ ou plus exactement du document de travail définissant les lignes rouges et du premier projet du rapport sur l’adaptation au changement climatique. En outre, les programmes de recherche d’Agroscope lui ont été soumis pour évaluation. Enfin, il a approuvé les thèmes prioritaires du Programme d’activités 2025. 

Août 

Lors de la séance annuelle de deux jours qui s’est tenue en août à Thoune, le Comité s’est d’abord penché sur des dossiers fédéraux tels que le train d’ordonnances agricoles 2024, l’état actuel de la PA30+ ainsi que le budget fédéral 2025 et les enveloppes financières 2026-2029. Les discussions ont ensuite porté sur les exigences en matière de réglementation des nouvelles techniques de sélection. Ont suivi des informations relatives aux taxes incitatives non souhaitées et sur l’état d’avancement des travaux de la Taskforce sur la production végétale ont été données. En ce qui concerne la campagne de votation contre l’initiative biodiversité, le Comité a approuvé le financement et a discuté de l’état de ladite campagne. Des informations ont également été données sur le projet raté de l’ordonnance sur la LAT2 et sur la prise de position relative au règlement européen visant à prévenir la déforestation tout au long des chaînes d’approvisionnement. Le Comité a d’ailleurs adopté cette position dans la foulée. Enfin, le Comité a approuvé la modification des statuts et du règlement administratif de l’USP, et a procédé à des élections de remplacement dans les commissions permanentes. 

Septembre

Au début de l’automne, les objets de votation du 24 novembre étaient au centre de l’attention.Le Comité a décidé de ne donner aucune recommandation de vote quant aux deux objets relatifs au droit du bail, mais de recommander d’accepter la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. Un autre dossier important a été l’adoption de la prise de position sur l’ordonnance de la LAT2, laquelle nécessitait des corrections. Un retour sur la saison d’alpage 2024 ou plus exactement sur la législation sur la chasse a permis de tirer un bilan positif, mais aussi de constater que le besoin d’agir était toujours présent. En vue de la CSA d’octobre et de l’AD du 20 novembre, les membres du Comité ont approuvé le Programme d’activités 2025, l’ordre du jour de l’AD, le taux des contributions à la surface 2025 et la nomination des successeurs au Comité et à la vice-présidence. Enfin, le Comité a adopté le cahier des charges des réviseurs internes de l’USP et procédé à des élections complémentaires dans diverses fondations et organes de la faîtière agricole.  

Octobre

La séance a débuté par un retour sur la votation du 22 septembre sur l’initiative biodiversité et un premier bilan à ce sujet. Ensuite, au terme d’une discussion controversée, le Comité a décidé de recommander d’accepter l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales. Il a également adopté la prise de position sur la modification de la loi sur l’électricité à l’attention du Conseil fédéral. Il a discuté de la manière d’aborder le rapport d’experts sur les mesures d’économies qu’avait commandé le Conseil fédéral pour alléger le budget de la Confédération. Christian Hofer a ensuite tenu un exposé pour faire le point sur l’état actuel de digiFLUX. Les membres du Comité ont ainsi pu poser des questions et faire part de leurs critiques. La séance s’est terminée par la présentation des propositions de simplification administrative à l’attention de l’OFAG.   

Novembre

La séance organisée en amont de l’AD 2024 s’est déroulée en ligne. Le Comité a décidé de recommander de rejeter l’initiative pour la responsabilité environnementale, a discuté dans les grandes lignes de la procédure relative à l’initiative végi et a adopté le document de synthèse sur les obligations de déclaration, lesquelles avaient été demandées comme mesures d’accompagnement à un éventuel accord avec Mercosur. Les membres du Comité ont aussi reçu des informations sur l’état des débats concernant les finances fédérales et ont approuvé une lettre adressée à l’OFAG afin de réaffirmer leurs revendications concernant digiFLUX et faisant suite à la discussion tenue lors de la séance du Comité d’octobre. Ont suivi la première lecture de la prise de position sur la révision partielle du droit foncier rural ainsi que des informations sur l’évolution de la maladie de la langue bleue et l’homologation d’un vaccin contre cette maladie. 

Décembre

L’adoption de la prise de position sur la révision partielle du droit foncier rural constituait le thème principal de la séance. Cette prise de position a donné lieu à quelques discussions, raison pour laquelle certains articles seront à nouveau à l’ordre du jour en janvier 2025. Le Comité a également reçu des informations détaillées sur l’Iv. pa. Bregy « Une protection des plantes moderne, c’est possible » et sur les accords de libre-échange avec l’Inde et le Chili. Il a ensuite adopté le rapport final et les comptes définitifs de la campagne de votation contre l’initiative biodiversité et s’est penché sur les préoccupations de l’économie alpestre exprimées dans le cadre de l’enquête sur la PA30+. Il a encore reçu une série d’informations sur l’état d’avancement des révisions de la formation professionnelle initiale et supérieure, sur les SwissSkills 2025 et les EuroSkills 2029 ainsi que sur la nouvelle structure de l’OrTra AgriAliForm à partir de 2026. L’examen d’une éventuelle dissolution de la commission permanente Recherche et vulgarisation agricole ainsi que l’approbation du budget 2025 et du plan financier de l’USP à l’attention de la CSA du 26 février 2025 ont constitué les derniers points traités par le Comité en 2024.