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Les activités des organes en 2020

Les activités du Comité

Activités du Comité

À l’occasion des dix séances qu’il a tenues en 2020, le Comité a traité une multitude d’objets, pris des décisions et liquidé des affaires prévues par les statuts. La direction et les divisions ont élaboré les bases nécessaires à cet effet.

Voici les faits les plus marquants :

  • Lutte contre les initiatives phytos extrêmes
  • PA22+ et Iv. pa. Trajectoire de réduction
  • Situation sur les marchés
  • Adoption de nombreuses prises de position
  • Recommandations de vote pour les votations populaires
  • Surveillance de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le programme d’activités
  • Planification des activités pour 2021
  • Questions financières
  • Élections complémentaires et de renouvellement

 

Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :

Janvier

Lors de sa première séance de 2020, le Comité a examiné la révision de l’ordonnance sur la formation professionnelle agricole et, de manière approfondie, de différents aspects en lien avec la PA22+. Il s’est opposé à l’adoption d’une recommandation de vote sur l’initiative de limitation et a décidé de remanier le projet sur la biodiversité.  

Février

Lors de sa séance de deux jours, le Comité a traité de l’imposition des immeubles. À cet effet, il a reçu une analyse de Werner Salzmann, conseiller aux États et chef-expert agriculture à l’Intendance des impôts du canton de Berne. Par ailleurs, le Comité a encore étudié en détail de nombreux aspects de la PA22+.

La deuxième journée a été dominée par des informations sur la révision de la formation professionnelle agricole, les accords de libre-échange et la politique commerciale, ainsi que le projet de lutte contre les initiatives phytos extrêmes. Enfin, le Comité a procédé à l’élection et à la réélection des membres des commissions permanentes de l’USP.

Mars

Le Comité a adopté la prise de position sur la réforme de la prévoyance professionnelle. Il a en outre décidé de n’émettre aucune recommandation de vote sur la prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers dans le cadre de la loi sur l’impôt fédéral direct. Il a reçu des informations sur le train d’ordonnances 2020 et la PA22+, et a approuvé l’analyse des risques du SCI. Pour terminer, il a promu Francis Egger au poste de vice-directeur et Sandra Helfenstein à la direction de l’USP.

Avril

En raison du coronavirus, une séance en présentielle n’a pas pu avoir lieu. C’est pourquoi les décisions que nécessitaient certains dossiers ont été prises par correspondance. Le Comité a adopté les prises de position sur le train d’ordonnances agricoles 2020 et sur l’Iv. pa. Trajectoire de réduction. Il a aussi approuvé la première version du Rapport annuel 2019 à l’attention de la CSA et les comptes 2019, y compris le financement spécial de la communication de base. Il a élu l’entreprise BDO AG comme nouvel organe de révision prévu par le Code des obligations et approuvé l’intégration de la Fédération d’élevage du cheval de sport CH parmi les organisations membres de l’USP.  

Mai

Comme aucune affaire prévue par les statuts ni requérant une décision n’était à l’ordre du jour, le Comité a renoncé à tenir une séance. À la place, la direction lui a transmis une information détaillée des dossiers et des projets en cours. Parmi les sujets abordés figuraient la crise du coronavirus et son impact sur l’agriculture, l’état de la PA22+, la lutte contre les initiatives phytos extrêmes ainsi que les élections de renouvellement intégral qui attendaient l’AD en automne.

Juin

Le Comité a élu Michel Darbellay à la tête du département Production, marché et écologie, dirigé jusqu’alors par Martin Rufer. De plus, il a reçu des informations à propos de la consultation sur le document « Actualisation de la terminologie de référence en économie rurale pour la Suisse » et la révision de la loi sur l’énergie. Il a aussi examiné en détail l’impact de la crise du coronavirus sur l’agriculture et encore abordé des aspects relatifs à la PA22+ et la lutte contre les initiatives phytos extrêmes. Pour finir, il a adopté les thèmes prioritaires du Programmes d’activité 2021 et le règlement du SCI.

Août

La pandémie ayant repris le dessus, la séance de deux jours prévue extra-muros s’est vue raccourcie à une journée. Lors de cette séance ont été traités l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat et la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable »). Dans les deux cas, le Comité a renoncé à émettre une recommandation de vote. Il a adopté la prise de position sur la révision de la loi sur la chasse et a reçu des informations sur l’action de promotion des bandes fleuries. Le Comité a pris connaissance de l’état de la lutte contre les initiatives phytos extrêmes et a reçu des informations sur l’état des projets des accords de libre-échange et de recyclage du phosphore. Il a adopté les dossiers pour l’AD 2020, tels que l’ordre du jour, le Programme d’activités 2021, le taux des contributions à la surface 2021 et les élections. Enfin, il a procédé aux élections complémentaires de la coprésidence et de la vice-présidence des Jeunes agriculteurs. 

Septembre

Le Comité a discuté en détail de l’initiative pour des multinationales responsables et décidé de recommander de voter non, tout en soutenant le contre-projet du Conseil des États. Il s’est abstenu d’émettre une recommandation de vote sur l’initiative « Contre les exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile » et a discuté de la procédure relative au référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie. Il a aussi pris des décisions sur l’Iv. pa. Trajectoire de réduction, sur le postulat Orientation future de la politique agricole et sur la suspension de la PA22+. Il a reçu des informations et une position officielle sur la double initiative sur le paysage et la biodiversité, et a accepté la mise en œuvre de l’optimisation de la stratégie de la marque « Paysans suisses ».  

Octobre

En vue de la votation sur l’accord de libre-échange avec l’Indonésie en mars 2021, le Comité a défini la marche à suivre, suite à quoi il a procédé à une analyse approfondie du résultat de la votation de la loi sur la chasse. Dans ce contexte, il a aussi discuté de la marche à suivre au niveau politique et des enseignements à tirer pour les initiatives phytos extrêmes. Enfin, il a traité de la PA22+ et de l’Iv. pa. Trajectoire de réduction, et a reçu des informations sur le développement d’agriTOP, la solution par branche.

Novembre

De nouveau par vidéoconférence Zoom, le Comité a adopté la prise de position sur le contre-projet à l’initiative sur l’élevage intensif et a décidé de modifier le règlement du Fonds destiné aux assurances et à la sécurité sociale. Il a reçu des informations sur la révision de la formation de base dans le champ professionnel de l’agriculture, sur le temps de travail dans l’agriculture et sur la tenue de l’AD par correspondance.

Décembre

Toujours par vidéoconférence Zoom, le Comité a pris connaissance des résultats des élections de l’AD 2020, tenue par correspondance. Il a décidé de recommander de voter oui à l’accord de libre-échange avec l’Indonésie, et a adopté l’argumentaire à ce sujet et des résultats de la consultation de l’initiative parlementaire « Stop au bradage ruineux du sucre ». Il a aussi approuvé la consultation sur la prolongation du moratoire sur le génie génétique et adopté la prise de position sur le contre-projet direct à l’initiative pour les glaciers. Il a analysé le train d’ordonnances 2020, avant de recevoir des informations sur le développement de la politique agricole commune de l’Union européenne et des informations à propos d’un rapport sur le potentiel des grandes cultures. Il a approuvé une demande au Fonds pour les projets stratégiques en vue de la campagne de lutte contre les initiatives phytos extrêmes, de même que le financement de la campagne en tant que telle. Pour ce qui est de la révision de la formation de base, il s’est aussi dit favorable au modèle de formation 3+1 dans le champ professionnel de l’agriculture. Enfin, il a approuvé un crédit supplémentaire pour le système informatique de l’USP.

Les activités et décisions de la Chambre suisse d’agriculture

Activités de la Chambre suisse d’agriculture

À côté de la réalisation de ses tâches prévues par les statuts, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a tenu quatre séances, à l’occasion desquelles elle a traité des thèmes suivants :

  • Situation sur les marchés
  • Prises de position
  • Politique agricole 2022+ et Iv. pa. Trajectoire de réduction
  • Lutte contre les initiatives phytos extrêmes

Séance du 26 février 2020

La séance a eu lieu sous le signe de l’élection de Martin Rufer à la tête de l’USP et aux adieux de Jacques Bourgeois, qui avait dirigé la faîtière agricole pendant 18 ans. Les autres points à l’ordre du jour étaient la campagne de lutte contre les initiatives phytos extrêmes ainsi que l’initiative parlementaire Trajectoire de réduction. La CSA a décidé de ne pas formuler de recommandation de vote sur l’initiative « Pour une immigration modérée ». Elle a en outre reçu des informations concernant l’engagement de l’USP dans la lutte contre le référendum sur la loi sur la chasse, l’initiative sur l’élevage intensif, l’initiative pour des prix équitables et la suppression prévue des droits de douane sur les produits industriels. Se sont ensuivies des explications sur le train d’ordonnances agricoles 2020 et la PA22+. Cette dernière contient les éléments clés de la couverture sociale des partenaires des exploitant·e·s et des exigences posées à la formation en matière de paiements directs. Par ailleurs, la CSA a approuvé le budget 2020 de l’USP et une modification du règlement sur les commissions permanentes.

CSA extraordinaire du 20 mars 2020, par correspondance

En raison de la situation exceptionnelle engendrée par le coronavirus, la CSA extraordinaire a dû être annulée. Cette séance consacrée à la PA22+ aurait dû permettre de définir la position de l’USP en vue de l’audition à la CER-CE. Le message du Conseil fédéral contient de nombreux défauts, entre autres une réduction de 8 % du taux d’auto-approvisionnement par rapport à la moyenne des dix dernières années et une chute du revenu sectoriel. Le Comité de l’USP a alors défini la procédure à suivre et l’a soumise à la CSA, qui l’a adoptée en conséquence.

CSA du 22 avril 2020, par correspondance

Prévue au départ à Berne, cette CSA a elle aussi dû être tenue par correspondance en raison de la pandémie. Les points principaux étaient l’adoption du Rapport annuel 2019 à l’attention de l’AD, les comptes 2019 et le financement spécial pour la communication de base en 2019. En outre, la CSA a défini sa position sur l’initiative parlementaire Trajectoire de réduction, élu le nouvel organe de révision BDO AG conformément au Code des obligations et souhaité la bienvenue à la Fédération d’élevage du cheval de sport CH parmi les organisations membres.

Séance du 21 septembre 2020

La CSA a reçu les dernières nouvelles sur l’état du projet de la PA22+ et du postulat pour sa suspension. Elle a aussi discuté de la suite des opérations concernant l’Iv. pa. Trajectoire de réduction. La séance portait avant tout sur l’initiative pour des multinationales responsables, sur laquelle les exposés de Caroline Morel, directrice de Swissaid et représentante des partisans à l’initiative, et de Beat Rieder, conseiller aux États et représentant des opposants à l’initiative, ont permis de débattre sur place. Après de longues discussions, la CSA a recommandé de rejeter l’initiative. Elle a ensuite décidé de ne pas formuler de recommandation à propos de l’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre ». S’en est ensuivie une information sur le Plan sectoriel des surfaces d’assolement et sur la motion Hegglin à propos des techniques d’épandage diminuant les émissions. Enfin, la CSA a approuvé le Programme d’activités 2021 de l’USP et ses thèmes prioritaires à l’attention de l’AD.

Activités de la Conférence des directeurs et directrices des organisations membres

Conférence des directeurs et directrices des organisations membres du 20 août 2020

Malgré un assouplissement des mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus, de nombreuses restrictions et conditions étaient encore valables en août 2020. C’est pourquoi les membres de la Conférence des directeurs et directrices des organisations membres (COD) se sont retrouvés à l’occasion d’une journée à Berne. De plus, ils se sont vus invités aux séances de la CSA pendant toute l’année.

Le référendum du 27 septembre sur la loi sur la chasse et la votation de 2021 sur les deux initiatives phytos extrêmes constituaient les thèmes principaux de la COD. Un atelier a permis d’élaborer des mesures envisageables pour faire campagne contre les deux initiatives. Il a aussi été question de la PA22+, des répercussions de la crise du coronavirus sur l’agriculture et de l’optimisation de la stratégie de la marque « Paysans suisses ». Un atelier pour préparer le 125e anniversaire que fêtera l’USP en 2022 a clôturé la journée. 
 

Assemblée des délégués du 19 novembre 2020

Assemblée des délégués

Comme le canton de Berne avait renforcé ses mesures contre le coronavirus en interdisant les réunions de plus de quinze personnes à la fin de l’été 2020, l’Assemblée des délégués (AD) du 19 novembre n’a pas pu avoir lieu à BernExpo. Pour respecter la disposition statutaire qui prévoit que l’AD doit se tenir une fois par année, la direction et le Comité ont décidé d’effectuer la rencontre par correspondance.

Les élections de renouvellement intégral de la Chambre suisse d’agriculture (CSA), du Comité et de la présidence de l’USP (période statutaire 2020-2024) constituaient le cœur de cette 88e AD. Seule l’élection du nouveau vice-président parmi les quatre candidats en lice a été reportée, et la compétence déléguée à la CSA. Hans Frei, titulaire actuel du poste à pourvoir, assistera aux séances du Comité en tant qu’invité, jusqu’à ce qu’une séance de la CSA puisse être tenue en présentielle.

Élections complémentaires et nouvelles élections à la Chambre suisse d’agriculture

La CSA a connu divers changements et compte 17 nouveaux membres. Les nouveaux représentants sont : Leuenberger Bernard (AGORA), Boillat Vincent (AgriJura), Odermatt Ruedi (Chambre nidwaldienne d’agriculture), Oesch Karin (Chambre bernoise d’agriculture), Lüthi-Kohler Barbara (Chambre bernoise d’agriculture), Chatelain Olivier (Chambre bernoise d’agriculture), Iten Andreas (Chambre grisonne d’agriculture), Schnider Hella (Chambre lucernoise d’agriculture), Kretz Markus (Chambre lucernoise d’agriculture), Grunder Maja (Chambre thurgovienne d’agriculture), Lütolf Jakob (Fédération des paysans de Suisse centrale), Blättler Daniel (Fédération des paysans de Suisse centrale), Peter Marc (Chambre zurichoise d’agriculture), Aebischer Hans (Communauté de travail des éleveurs de bovins suisses), Noirjean Hélène (Fédération suisse des vignerons), Gustin Ursin (commission des jeunes agriculteurs) et Egli Ursula (Union suisse des paysannes et des femmes rurales (USPF)).

Élection et réélection des membres du Comité

Tous les membres actuels du Comité ont été réélus pour un nouveau mandat de quatre ans. Les nouveaux élus sont : Boillat Vincent (comité d’AgriJura), Egli Ursula (comité de l’USPF), Grunder Maja (coprésidente de la Chambre thurgovienne d’agriculture), Gustin Ursin (vice-président de la commission des jeunes agriculteurs), Haab Martin (président de la Chambre zurichoise d’agriculture), Kretz Markus (président de la Chambre lucernoise d’agriculture) et Noël Christophe (vice-président de la Fédération des Producteurs Suisses de Lait). Lütolf Jakob reste membre du Comité dans ses nouvelles fonctions de président de la Fédération des paysans de Suisse centrale.

Élection de la présidence de l’USP

Par un brillant résultat de 341 voix sur 345 bulletins valables, les délégués ont réélu Markus Ritter à la présidence pour un nouveau mandat de quatre ans. La vice-présidente Anne Challandes (présidente de l’USPF) et le vice-président Fritz Glauser (président de l’Union des Paysans Fribourgeois et de l’Association Suisse des Producteurs de Volailles) ont eux aussi été réélus avec de très bons scores.

Autres affaires statutaires

Les délégués ont approuvé le Rapport annuel 2019, le Programme d’activités 2021 et les contributions à la surface 2021. L’objectif principal du Programme d’activités est le rejet des initiatives phytos extrêmes, qui passeront en votation le 13 juin 2021.

Remise du Prix Média de l’USP

En raison des circonstances particulières, le Prix Média, parrainé par Agrisano, a été remis aux gagnants en petit comité. Pour la Suisse alémanique, le prix a été attribué à Michèle Sauvain, journaliste à la SRF, pour son reportage « Foodwaste – was tun ? » de la série DOK. Pour la Suisse romande, le prix a été décerné à Viviane Givord et à Goretty Albasini, respectivement journaliste et camerawoman à la chaîne régionale Canal 9, pour leur reportage « Une task force pour booster la relève dans l’agriculture ». Pour la Suisse italienne, le prix a été remporté par Daniel Bilenko et Yuri Ruspini de la radio tessinoise RSI pour leur reportage « Dalle Stalle alle Stelle ».