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Les activités des organes en 2019

Les activités du Comité

Au cours de ses neuf séances, le Comité a traité une multitude d’objets, a pris des décisions et a liquidé des affaires prévues par les statuts. La direction et les divisions ont élaboré les bases nécessaires à cet effet. Voici les faits les plus marquants :

  • la lutte contre les initiatives anti-phytos
  • la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT II)
  • la situation sur les marchés
  • l’adoption de nombreuses prises de position
  • les recommandations de vote pour les votations populaires
  • la surveillance de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le Programme d’activités
  • la planification des activités pour 2020
  • les questions financières
  • les élections complémentaires et de renouvellement

Retour sur des thèmes ou des décisions spécifiques lors des séances :

Janvier

Le Comité a avalisé la position sur la loi sur le CO2, a adopté une prise de position sur l’approvisionnement en électricité, a reçu des informations concernant l’initiative contre le mitage et a été tenu au courant de l’avancement du projet pour combattre les initiatives anti-phytos.

Février

Lors de sa séance de deux jours à Brugg, le Comité a traité des idées pour permettre aux organisations agricoles de jouir également du droit de recours des associations, puis il a discuté du projet de prise de position sur la PA22+. En outre, il a adopté sa position relative au plan sectoriel des surfaces d’assolement, il a rejeté la suppression des droits de douane sur les produits industriels et il s’est renseigné sur  l’étude de la HAFL sur les effets de l’initiative pour l’eau potable. Enfin, il s’est mis au courant de l’avancement du projet d’ADA et de Barto, ainsi que du développement de la Schweizer Agrarmedien AG.

Avril

Le Comité a approuvé le Rapport annuel et les comptes 2018. Il a décidé de recommander le oui à la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, et a renoncé à émettre une recommandation de vote concernant la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes. Il a adopté la prise de position sur l’accord institutionnel avec l’UE, de même qu’un document de synthèse concernant la législation suisse sur les brevets. Il a en outre reçu des informations au sujet de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’avancement de la révision de la LAT II. Pour finir, le Comité a approuvé la stratégie pour l’USP et s’est penché sur les résultats du groupe de travail Prévention des accidents.

Mai

Le Comité a été informé des débats autour de la loi sur la chasse ainsi que de la journée portes ouvertes consacrée à la biodiversité, il a adopté les thèmes prioritaires du Programme d’activités 2020 et s’est prononcé sur la suite des opérations en rapport avec la restructuration d’Agroscope. À cet effet, il a proposé quatre de ses membres au Conseil Agroscope et a formé la nouvelle commission permanente «Recherche et vulgarisation agricole».

Juin

Dans un courrier adressé à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, le Comité a exprimé ses doutes face au Nutri-Score. Il a en outre reçu des informations sur l’état du projet «Lutte contre les initiatives anti-phytos», la révision de la LAT II et la loi fédérale sur l’expropriation. Il a décidé de l’admission d’«Agro-entrepreneurs Suisse» et d’«Agritourisme Suisse» comme nouvelles organisations membres, ainsi que de la création d’une association dédiée au droit de recours des associations.  

Août

Le Comité a rejeté la conception «Paysage suisse», il s’est prononcé pour le contre-projet à l’initiative pour des prix équitables et a adopté la prise de position sur le train d’ordonnances «Stretto 3» relatif aux denrées alimentaires et aux objets usuels. Par ailleurs, il a défini la façon de procéder concernant la révision de la LAT II, la PA22+, ainsi que leur «Stratégie agricole régionale». Il s’est penché sur les accords de libre-échange en suspens, a adopté le document «Notre engagement pour une agriculture encore meilleure» dans le cadre de la lutte contre l’initiative pour l’eau potable et a approuvé le Programme d’activités 2020.

Septembre

Le Comité a approuvé la modification relative aux espèces exotiques envahissantes dans la loi sur la protection de l’environnement, a décidé de soutenir l’initiative parlementaire du Conseil des États portant sur les initiatives anti-phytos et a discuté des résultats de l’enquête commandée à l’institut de sondage GfS sur le même sujet. Il a reçu des informations sur l’accord de libre-échange avec le Mercosur, puis il a approuvé la stratégie de communication de l’USP et le guide pour les prestations d’accueil social à la ferme. Pour succéder à Christine Bühler au poste de vice-présidente de l’USP, le Comité a désigné Anne Challandes comme candidate à l’élection.

Novembre

Le Comité a décidé de ne pas soutenir l’initiative populaire «Pour un approvisionnement alimentaire de base inconditionnel» et a été informé de la teneur de l’initiative sur l’élevage intensif. Il a arrêté sa position concernant le financement du Programme Ressources et les contrôles basés sur les risques, il a approuvé l’ébauche de la campagne de sensibilisation pour la prévention des accidents, et il a décidé de relever le nombre de membres de la commission permanente «Recherche et vulgarisation agricole».

Décembre

Le Comité a désigné Martin Rufer comme successeur de Jacques Bourgeois au poste de directeur de l’USP et a décidé de nommer Francis Egger vice-directeur. Il a en outre décidé de recommander le oui à la révision de la loi sur la chasse et d’adhérer au comité de votation en faveur de la nouvelle loi. Par contre, il a préféré n’émettre aucune recommandation de vote concernant le référendum «Lutte contre les discriminations basées sur l’orientation sexuelle» et l’initiative «Davantage de logements abordables». Dans le cadre de la PA22+, le Comité s’est penché sur des questions liées aux engrais, ainsi que sur les résultats du groupe de travail dédié à la couverture sociale des paysannes. Enfin, il a approuvé le budget et le plan financier 2020, et a décidé d’adhérer à l’Organisation santé des animaux de rente Suisse.

Les activités et décisions de la Chambre suisse d’agriculture

La Chambre suisse d’agriculture (CSA) a tenu trois séances, à l’occasion desquelles elle s’est occupée des affaires statutaires et des thèmes suivants :

  • la situation sur les marchés
  • les prises de position
  • la Politique agricole 22+
  • la révision de la LAT II
  • la lutte contre les initiatives anti-phytos

Séance du 20 février 2019

La campagne pour combattre les initiatives anti-phytos et les élections fédérales de 2019 ont constitué les principaux thèmes au début de l’année. La CSA a approuvé la prise de position sur la PA22+ à l’attention du Conseil fédéral, celle sur le Plan sectoriel des surfaces d’assolement et celle relative à la suppression des droits de douane sur les produits industriels. En plus, elle a décidé de recommander à la commission de l’environnement du Conseil national de ne pas entrer en matière sur le projet de révision de la LAT II. Par ailleurs, elle a approuvé le budget 2019 de l’USP et une modification du règlement sur les commissions permanentes.

Séance du 24 avril 2019

La CSA a approuvé les comptes annuels 2018 de l’USP et de la communication de base, et elle a adopté la première version du Rapport annuel 2018 à l’attention de l’AD. Elle a décidé de recommander le oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, a renoncé à émettre une recommandation de vote concernant la mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes, et a adopté une prise de position sur l’accord institutionnel avec l’UE. En outre, l’USP a informé la CSA au sujet de l’ordonnance sur la protection de l’air et des résultats du groupe de travail Prévention des accidents.   

Séance du 20 septembre 2019

La CSA a adopté le Programme d’activités et les points prioritaires 2020 de l’USP à l’attention de l’AD, et a reçu des informations concernant l’initiative pour des prix équitables et un accord de libre-échange avec le Mercosur. S’agissant des initiatives anti-phytos, la CSA a décidé de soutenir l’initiative parlementaire et de s’engager, au moyen du document «Notre engagement pour une agriculture encore meilleure», à prendre des mesures particulières. En outre, elle a admis «Agro-entrepreneurs Suisse» et «Agritourisme Suisse» comme nouvelles organisations membres de l’USP.

Activités de la Conférence des directeurs et directrices des organisations membres

Les directeurs et directrices des organisations membres se sont retrouvés pour leur conférence annuelle (COD) en août 2019. Les membres de la COD ont aussi pu assister comme invités aux séances de la CSA.

COD des 28 et 29 août 2019 à Einsiedeln (SZ)

Outre un tour d’horizon à l’approche des élections fédérales 2019, ce sont la PA22+, la révision de la LAT II et l’avancement de la campagne pour combattre les initiatives anti-phytos qui figuraient en priorité au programme de la première journée de la conférence. Plus tard, les participants ont eu droit à des informations sur la protection des eaux et les listes de contrôle avec système de points, et ont réalisé un travail de groupe sur les projets de gestion des ressources et les déchets sauvages. L’objectif en était de pouvoir approfondir avec les organisations membres les idées et les résultats élaborés lors des échanges. Une visite de la Milchmanufaktur d’Einsiedeln a parachevé cette première journée. Le deuxième jour, la COD a mis l’accent sur la biodiversité en organisant des ateliers où les participants ont élaboré des mesures envisageables. Dans un autre registre, Peter Kopp a présenté les résultats du groupe de travail Prévention des accidents.  La conférence s’est conclue par une visite de l’abbaye d’Einsiedeln.

Assemblée des délégués du 21 novembre 2019

L’annonce par le directeur Jacques Bourgeois de sa démission a marqué la 87e AD de l’USP. Le Fribourgeois dirigeait l’USP depuis 2002. Il continuera de défendre les intérêts des familles paysannes de Suisse en qualité de conseiller national. Markus Ritter a remercié Jacques Bourgeois pour son engagement pendant de nombreuses années en passant en revue les moments forts de son ère. C’est Martin Rufer, jusqu’alors responsable du département Production, marché et écologie, qui est proposé pour reprendre la tête de l’USP. En outre, les délégués ont élu Anne Challandes, nouvelle présidente de l’Union suisses des paysannes et des femmes rurales, au poste de vice-présidente de l’USP. Elle succède ainsi à Christine Bühler dans cette fonction.

Pour le reste, l’AD était placée sous le signe des enjeux majeurs qui attendent l’agriculture. Parmi ces enjeux figurent surtout les deux initiatives «Pour une eau potable propre et une alimentation saine» et «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse», sur lesquelles le peuple se prononcera en novembre 2020 selon toute probabilité. L’USP a présenté le calendrier et les mesures pour combattre les initiatives. L’accord de libre-échange avec le Mercosur représente une autre source de préoccupation de l’agriculture. L’USP a dénoncé le décalage entre les exigences de plus en plus pointues posées à la production indigène et l’accroissement simultané des importations d’aliments produits dans des conditions totalement différentes de celles pratiquées en Suisse. La nouvelle mouture de la politique agricole a aussi retenu l’attention de l’AD. Elle devra concilier les diverses exigences pour une agriculture suisse durable et adaptée au marché, et poser le cadre légal pour un développement en conséquence. De plus, l’AD a approuvé le Rapport annuel 2018, le Programme d’activités 2020 et les contributions à la surface 2020.

Lors de l’AD, l’USP a décerné pour la onzième fois le Prix Média, parrainé par Agrisano. Le Prix Média pour la Suisse alémanique est revenu à Marcel Huwyler et Remo Nägeli pour leur reportage «Jan, der andere Bauer», publié dans le Schweizer Illustrierte. Grâce à son article «Une Suisse sans paysans?», publié dans le magazine Bilan, Jean-Philippe Buchs a remporté le Prix Média pour la Suisse romande. Le Prix Média pour la Suisse italienne a récompensé Sabina Zanini, Valentina Moccetti, Nadia Ticozzi et Joel Dalcol pour leur série télévisée «Le mani nella terra, la testa nel futuro» à la RSI. 

Élections complémentaires et supplémentaires pour la période statutaire 2016-2020

Les délégués ont élu à l’unanimité les membres complémentaires à la CSA. Il s’agit de :

Beat Brunner (Bauernverband AR), Ueli Kuhn (Zürcher Bauernverband), Marc Brodbeck (Bauernverband beider Basel), Rudolf Stucki (Association suisse des producteurs de volailles), Christian Glur (Swiss Beef), Anne Challandes (Union suisse des paysannes et des femmes rurales), Jeanette Zürcher-Egloff (Union suisse des paysannes et des femmes rurales), Stephan Hagenbuch (Fédération des Producteurs Suisses de Lait), Jakob Widmer (Fédération suisse des producteurs de céréales) et Marcel Dettling (Fédération suisse des engraisseurs de veaux).