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Aménagement du territoire

L’Union suisse des paysans (USP) s’engage pour une utilisation mesurée des surfaces d’assolement et des autres terres cultivables. À cet effet, elle a pris une part active dans la première étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Cependant, les derniers résultats de la Statistique de la superficie montrent que la disparition des terres cultivables se poursuit au rythme de 0,7m2 par seconde. Chaque année, c'est l'équivalent de 2700 terrains de football qui disparaissent. Au vu du taux d’approvisionnement déjà bas de la Suisse (50 %), cette situation est préoccupante, d’autant plus que le peuple a accepté l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire en 2017.

Selon la Statistique de la superficie, ces disparitions continuent de tenir en premier lieu au mitage du territoire, aux constructions d’infrastructures publiques et à l’expansion effrénée des forêts. Une nette distinction entre la zone constructible et la zone non constructible, le développement vers l’intérieur du milieu bâti et la retenue dans le classement en zone à bâtir sont des éléments importants de la protection des terres cultivables.

L’agriculture est consciente du fait que, par ses constructions, elle participe elle aussi à la disparation des terres cultivables. À sa décharge, elle ne peut construire qu'en dehors de la zone à bâtir, c’est-à-dire dans la zone agricole. Elle s’efforce malgré tout de réduire les constructions sur les terres cultivables.

Dans l’intérêt d’une production alimentaire efficace, l’USP attache beaucoup d’importance à la possibilité de construire des bâtiments modernes en zone agricole. Les exploitations doivent sans cesse être en mesure de s’adapter à l'évolution des défis du marché de manière innovante. Aussi faut-il faire preuve de pragmatisme dans l'octroi des permis de construction et appliquer la loi sur l'aménagement du territoire avec la souplesse qui convient.

Mis à part le cas de l’agriculture conforme à l’affectation de la zone, de nombreux bâtiments voient le jour à l’extérieur de la zone à bâtir, et leur nombre croît de façon constante. C’est pourquoi l’USP espère qu'il sera tenu compte de ce problème dans la révision actuelle de la loi sur l’aménagement du territoire.

Dans la zone à bâtir, la part déjà minime du terrain qu’occupent les bâtiments agricoles diminue sans cesse. Aujourd’hui, la plupart des exploitations se trouvent en dehors de cette zone, où la pratique d’une agriculture conforme à la zone nécessite 17 % des surfaces construites. Dans ces 17 % sont comptés, en plus des bâtiments, les fermes, les jardins privés et les aires environnantes. Les 83 % restants sont réservés à d’autres usages, comme l’aménagement de routes, les gravières ou l’industrie. Les habitations non conformes à la zone représentent environ 12 % des constructions en dehors de la zone à bâtir.

Interlocuteur pour le dossier

Beat Röösli

Beat Röösli

Union Suisse des Paysans
Responsable Relations internationales

Téléphone 079 768 05 45
EMail beat.roeoesli@sbv-usp.ch

  

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 26 (26.06. – 30.06.2017)

05.07.17 | La CER-E souhaite obtenir un rapport étudiant comment les exceptions au principe du « Cassis-de-Dijon » pourraient être supprimées ou, au moins, atténuées. Depuis des années, de très nombreuses et chères études ont déjà été réalisées à propos du « Cassis-de-Dijon ». Par ailleurs, les pronostics initiaux de l’administration fédérale et du Gouvernement promettant des baisses importantes de prix se sont révélés faux. Le futur rapport demandé par la CER-E n’y changera rien.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 7 (13.02. – 17.02.2017)

22.02.17 | Lors de sa dernière séance, la commission « production animale » s’est préoccupée des différents marchés – le lait était en particulier au centre des discussions. Pour le reste, les membres de la commission se sont informés des thèmes relatifs à la production animale dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2017 actuellement en consultation. Ils ont été particulièrement déçus des propositions en matière de SRPA. Ainsi, les demandes de modifications venant des organisations sectorielles ont été ignorées alors qu’il y a un certain nombre de complications et de suppressions de programmes. Enfin, les membres de la commission ont pu échanger sur différents thèmes tels que la couverture suffisante du territoire national au niveau des vétérinaires.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 6 (06.02. – 10.02.2017)

15.02.17 | La situation sur le marché du lait industriel est depuis plusieurs années dramatique! Malgré une diminution des quantités et une amélioration des prix internationaux, le prix du lait A ne progresse pas pour les producteurs. Afin de renforcer les activités de l’USP sur les questions laitières, le comité a réactivé le groupe de travail « lait ». Le même jour, le Grand conseil fribourgeois s’est prononcé de manière unanime en faveur d’un engagement de la Confédération pour des mesures permettant une amélioration de la situation des producteurs de lait. La branche laitière est dorénavant encouragée à prendre ses responsabilités en faveur d’un meilleur prix du lait.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 4 (23.01. – 27.01.2017)

01.02.17 | Les présidents et gérants des organisations membres de l’USP se sont vu proposer un riche menu lors de la conférence des administrateurs des organisations cantonales et des organisations sectorielles. La situation sur les marchés, en particuliers pour le lait, l’initiative pour la sécurité alimentaire, la troisième réforme de l’imposition des entreprises, l’imposition des immeubles agricoles, l’adaptation des cotisations pour les organisations sectorielles, la réforme de la prévoyance vieillesse ainsi que la situation sociale des familles paysannes ont été discutées. Concernant ce dernier point, différents services de soutien sont disponibles sous https://www.sbv-usp.ch/fr/service/besoin-daide/.

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