Génie génétique

Les plantes sont cultivées depuis 12'000 ans déjà. Ce n'est que grâce à une sélection constante et aux progrès réalisés dans les méthodes de sélection que l'agriculture dispose aujourd'hui des variétés de plantes cultivées (voir Sélection végétale). Le génie génétique est une évolution de ces méthodes de sélection végétale et utilise des procédés biotechnologiques pour atteindre des modifications du patrimoine génétique plus ciblées que par la sélection traditionnelle.

Le génie génétique classique

Le génie génétique classique est une méthode de sélection végétale qui consiste à introduire un ou plusieurs gènes, provenant de la même espèce ou d’une autre espèce, dans le génome d’une plante. L’insertion du matériel génétique s’effectue généralement de manière non ciblée dans le génome, ce qui peut parfois entraîner des modifications indésirables. Les produits qui en résultent sont souvent dénommés organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le moratoire sur le génie génétique

Un moratoire sur le génie génétique est fixé dans la loi sur le génie génétique (LGG) et vise à ce qu’aucune autorisation de mise en circulation d’organisme génétiquement modifié ne soit délivrée sauf à des fins d'expérimentation et de recherche. Les conditions pour les essais sont strictes et définies dans la loi sur le génie génétique (LGG) et les ordonnances correspondantes. 

Ce moratoire a été adopté par le peuple à la suite d'une initiative populaire (2005). Après une première période de cinq ans, le Parlement l'a prolongé une première fois jusqu'au 27 novembre 2013, afin de pouvoir attendre les résultats du Programme national de recherche 59 (PNR 59) et de créer les bases nécessaires à l'élaboration de règles de coexistence entre les différents modes de production. Depuis, le moratoire a été prolongé à quatre reprises, la dernière prolongation repoussant son échéance au 31 décembre 2030. En parallèle, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter une proposition de réglementation concernant les nouvelles techniques de sélection. 

L'Union suisse des paysans salue cette décision. Elle garantit qu'aucun OGM ne soit cultivé dans l'agriculture suisse et crée la base permettant d'élaborer une solution pour une réglementation différenciée entre "l'ancien génie génétique" et "les nouvelles méthodes de sélection" (voir : Nouvelles techniques de sélection). Les variétés obtenues à l'aide de nouvelles techniques de sélection doivent être traitées différemment des variétés obtenues à l'aide de l'ancien génie génétique. En effet, les variétés issues des nouvelles techniques de sélection pourraient également avoir été obtenues naturellement ou par croisement et sélection ordinaires.

Génie génétique "vert" vs "rouge"

On parle de génie génétique "vert" lorsque des méthodes de génie génétique sont utilisées pour développer des variétés de plantes pour l'agriculture. Par opposition, le génie génétique "rouge" est utilisé en médecine et en pharmacie. Ces deux domaines d'application sont également distingués dans la législation. En médecine, le génie génétique "rouge" est déjà utilisé aujourd'hui pour la recherche et le diagnostic de maladies ainsi que pour la production de médicaments (p. ex. insuline, antibiotiques et vaccins).

"Sélection classique" vs. "Génie génétique".

L'ensemble de la sélection végétale repose sur la variation et les modifications du patrimoine génétique (= mutations). Pendant des milliers d'années, on a sélectionné des plantes présentant des caractéristiques souhaitées. La diversité des caractéristiques résulte d'une part de mutations naturelles et d'autre part du croisement de plantes de la même espèce. Avec le temps, on a commencé à traiter les semences avec des radiations et/ou des produits chimiques afin d'obtenir davantage de mutations. Cependant, ceci entraîne également de nombreuses mutations involontaires ou inutilisables. On parle dès lors généralement de culture "traditionnelle" ou "classique". Le génie génétique consiste quant à lui à introduire des gènes étrangers dans la cellule afin de créer des variations. Les gènes étrangers peuvent être introduits dans la cellule par trois procédés différents : Transfert d'ADN via des plasmides et des bactéries, dégradation des parois cellulaires ou au moyen de microscopiques billes d'or ("canons à gènes"). 

"Ancien génie génétique" vs. "Nouvelles techniques de sélection"

Dans « l'ancien » génie génétique, un gène propre ou étranger à l'espèce, introduit dans la cellule, est inséré à un endroit aléatoire du patrimoine génétique. Les nouvelles méthodes de culture sont beaucoup plus précises que les anciennes méthodes de génie génétique, car elles utilisent des outils biologiques tels que les protéines ou l'ARN. Ceux-ci peuvent reconnaître la séquence dans le patrimoine génétique où le gène doit être inséré. 

Plantes "cisgéniques" vs. plantes "transgéniques"

Dans le cas des plantes cisgéniques, des gènes propres à l'espèce, provenant par exemple d'une plante sauvage, sont introduits dans la cellule à l'aide de procédés de génie génétique (nouveaux procédés de culture). En revanche, dans le cas des plantes transgéniques, des gènes étrangers à l'espèce sont introduits, ce qui permet de contourner les barrières naturelles entre les espèces (ancien génie génétique).

Interlocutrice pour le dossier

Joanne Kursner

Collaboratrice spécialisée Sélection végétale, nutrition, nutriments, propriété intellectuelle, plantes protéagineuses, sol, durabilité dans la production végétale, et secrétariat de la commission permanente « Production végétale »

Belpstrasse 26, 3007 Bern
joanne.kursner@sbv-usp.ch
Département Production, marché & écologie
Division Production végétale

  

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°40 -2024

08.10.24 | L’OSAV retire six substances actives, dont l’asulame et le spirotétramate. L'USP alerte sur les effets négatifs de ce retrait sur la protection des cultures.

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Communiqués de presse Génétique issue d’animaux clonés : interdiction appliquée et respect contrôlé

08.11.22 | Les contrôleurs d’AQ-Viande Suisse vérifient aussi le non-recours à la génétique issue d’animaux clonés. Or, il se trouve que quelques rares exploitations n’ont pas respecté les prescriptions en vigueur.

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08.03.22 | Le Conseil des États a cédé lors de l’élimination des divergences concernant la loi sur le génie génétique et s’est aligné sur la décision du Conseil national : la Chambre haute s’est elle aussi prononcée en faveur d’une agriculture exempte d’OGM sans exception pour les quatre prochaines années. Elle soutient également le mandat visant à élaborer une réglementation future des nouvelles techniques de sélection. L’Union suisse des paysans salue cette décision.

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Communiqués de presse Décision avisée sur le génie génétique en Suisse

02.03.22 | Le Conseil national rejette l’exception au moratoire sur le génie génétique prévue par le Conseil des États pour les nouvelles techniques de sélection. Il préfère miser à juste titre sur une agriculture suisse exempte d’OGM. Parallèlement, le Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter d’ici à 2024 des propositions pour réglementer ces techniques. L’Union suisse des paysans salue cette décision.

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01.02.22 | L’USP a mené différentes discussions en prévision du traitement de la loi sur le génie génétique par la commission compétente au Conseil national. La proposition de compromis concernant les nouvelles techniques de sélection a ainsi pu trouver une majorité en commission. Il s’agira maintenant de s’assurer que le plénum puis le Conseil des Etats suive cette position.

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28.01.22 | Après que le Conseil des États s’est précipité pour créer des exceptions au moratoire sur le génie génétique, la commission chargée de l’examen préalable du Conseil national décide de miser sur une réglementation propre de la question. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP N° 38 (20 – 24.09.2021)

28.09.21 | Les membres des chambres d’agricultures ont pu se réjouir de la présence et des salutations du président du conseil national Andreas Aebi. Ils ont adopté la prise de position de l’USP concernant les constructions hors-zone (LAT2). La chambre d’agriculture a notamment approuvé le règlement financier actualisé, les contributions liées aux produits 2022-25, la contribution à la surface qui demeure inchangée pour 2022 et le programme d’activités 2022. Une thématique particulière abordée était le traitement des « exploitations à risque quant au bien-être animal ». Des exposés ont été présentés par Reto Wyss, vétérinaire cantonal bernois, et Andreas Widmer, directeur de l’association des agriculteurs saint-gallois.

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