Contenu principal

La bureaucratie, un piège coûteux : la Suisse doit agir maintenant

Alléger rapidement et résolument les charges des entreprises et des exploitations agricoles

Communiqué de presse du 24 novembre 2025

L’essentiel en bref :

  • En Suisse, plus de 30 milliards de francs par an de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités si les autorités rendaient leurs processus plus efficaces et optaient davantage pour des solutions numériques.

  • Une réduction substantielle de la bureaucratie permettrait de libérer des capacités équivalentes à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

  • Les coûts liés à la réglementation se montent à quelque 80 milliards de francs. Il faut réduire les charges qui pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles maintenant afin qu’elles puissent continuer à produire en Suisse, un pays à revenus élevés.

Les incertitudes internationales et une pénurie croissante de main-d’œuvre qualifiée exercent une pression non négligeable sur les entreprises suisses. Par ailleurs, le poids de la réglementation et de la bureaucratie continue de s’alourdir pour les entreprises et les exploitations agricoles. Pendant la législature précédente, le Parlement a élaboré ou adapté 203 lois et ordonnances au total. À mi-parcours de la législature actuelle, on voit déjà que le nombre de prescriptions continue de croître. 

 

30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année

Des réglementations excessives et des coûts liés à la bureaucratie élevés pèsent sur les entreprises et les exploitations agricoles tout en freinant la croissance. Une nouvelle étude de BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG (BSS) et de l’Institut ifo montre à cet égard que : 

  • D’autres États sont plus efficaces : Des pays comme la Suède ou le Danemark se dotent de processus administratifs nettement plus efficaces et optent davantage pour des solutions numériques.
  • Des coûts bureaucratiques élevés pourraient être évités : La comparaison internationale montre que la Suisse présente un potentiel d’amélioration considérable du côté de l’efficacité des processus administratifs. Si, il y a dix ans, la Suisse avait réduit la bureaucratie dans une mesure comparable à d’autres pays, son PIB par habitant serait, aujourd’hui, 5 % plus haut environ. La comparaison montre aussi que plus de 30 milliards de francs de coûts liés à la bureaucratie pourraient être évités chaque année, sans compter que les coûts totaux liés à la réglementation sont nettement plus élevés. Selon une estimation de l’Union suisse des arts et métiers, ils atteignent quelque 80 milliards de francs.
  • Réduire la bureaucratie accroît la productivité : Une réduction nette de la bureaucratie soulagerait autant les petites, moyennes et grandes entreprises que les exploitations agricoles, et permettrait également de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée : à l’heure actuelle, de nombreux collaborateurs consacrent une trop grande partie de leur temps de travail à des tâches administratives. Selon BSS et l’institut ifo, réduire les charges qui pourraient être évitées libérerait ainsi des capacités équivalant à plus de 55 000 emplois à temps plein pour des activités productives.

 

L’économie et l’agriculture réclament des mesures concrètes

En août dernier, le Conseil fédéral a décidé d’intensifier les efforts visant renforcer l’attractivité de la place économique suisse. Il a chargé les départements concernés d’élaborer des propositions pour alléger les réglementations existantes et d’examiner le report de projets en cours. Les quatre organisations faîtières estiment donc qu’il est temps d’agir. Des mesures concrètes doivent suivre. Les quatre organisations faîtières demandent au Conseil fédéral, au Parlement et à l’administration d’agir de manière conséquente et de réduire la bureaucratie d’ici à la fin de la législature. 

Christoph Mäder, président d’economiesuisse, souligne que « l’économie a besoin de vrais allègements. Nous demandons la numérisation de toutes les interfaces entre l’économie et l’administration, un arrêt des nouvelles réglementations en matière de durabilité et un changement de cap en ce qui concerne les règles environnementales et énergétiques. C’est à cette condition que la Suisse restera compétitive et innovante. » 

Fabio Regazzi, président de l’Union suisse des arts et métiers et entrepreneur, a insisté pour que « la loi visant à alléger les charges des entreprises, initiée par l’Union suisse des arts et métiers usam, soit mise en œuvre de manière conséquente. Plusieurs motions déposées par des membres de la Chambre de l’Union suisse des arts et métiers et par moi-même demandent par ailleurs l’instauration d’un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME. En effet, la bureaucratie pèse davantage sur les PME que sur les groupes. Pour l’Union suisse des arts et métiers, veiller à l’efficacité de l’exécution n’est pas suffisant, il faut surtout de lutter contre des réglementations inutiles en soi. » 

Selon Severin Moser, président de l’Union patronale suisse, « même en Europe, la Suisse n’est plus un modèle pour ce qui concerne la quote-part fiscale. Elle n’est plus, depuis longtemps, un ‘État svelte’, sachant que l’un des principaux moteurs de cette évolution est le vieillissement démographique et ses conséquences sur la politique sociale. Au lieu de relever continuellement les impôts et les cotisations salariales pour financer le 1er pilier, il faut, enfin, une vraie réforme structurelle. »

Et, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans USP, d’ajouter : « La surréglementation restreint la marge de manœuvre des entreprises qui souhaitent se développer de manière durable et pérenne. La protection des végétaux au moyen de constructions rurales renferme ainsi un grand potentiel, cela a été prouvé. Des exigences strictes et l’obligation d’obtenir une autorisation entravent pourtant fréquemment la construction de serres ou de tunnels en plastique. Cela n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de corrections qui s’imposent d’urgence. »

 

Moins de bureaucratie, plus de prospérité

Alléger les charges des entreprises et des exploitations agricoles n’est pas une fin en soi. Réduire la bureaucratie, c’est accroître la prospérité, renforcer la compétitivité et améliorer les recettes fiscales à long terme. Une place économique attractive attire des investissements, encourage la création d’entreprises et favorise la présence d’emplois durables. Un allègement conséquent de la bureaucratie est donc plus que nécessaire pour renforcer l’attractivité de la place économique suisse. 

 

Pour toute question :

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°20 (11 – 15.05.2020)

18.05.20 | La communication de la Confédération concernant le chlorothalonil est fâcheuse. Ainsi, l’Office fédéral de l’envi-ronnement a publié la semaine dernière les résultats des analyses des eaux souterraines au niveau national et a notamment évoqué les taux problématiques des métabolites R471811, R417888 et R419492. A l’inverse, en dé-cembre dernier, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires avait publié un rapport con-sidérant que ces trois métabolites n’étaient pas pertinents.

Lire la suite
Prises de position Consultation : Modification de l’ordonnance sur les lignes électriques (OLEI)

13.05.20 | Un écosystème sain est indispensable à une agriculture durable. A cet effet, l’agriculture fournit de nombreux efforts depuis de plusieurs années afin de conserver les milieux naturels nécessaires à une production agricole durable. Ainsi, l’Union suisse des paysans (USP) soutient pleinement la présente modification qui vise à obliger les gestionnaires de réseau à assainir les supports électriques représentant un risque d’électrocution pour les oiseaux. Sachant que les électrocutions aviaires représentent la principale cause de mortalité chez certaines espèces, l’USP se réjouit de ces nouvelles dispositions. En outre, les mesures d’assainissement proposées profitent non seulement à la nature mais aussi à l’économie et à la société, sachant que les accidents avec les oiseaux causent aussi des dégâts aux installations électriques.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 04-20 :Bilan fourrager 2018

11.05.20 | En 2018, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 853 000 tonnes de matière sèche. Les 1 864 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non marchands sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2018, pas moins de 5 989 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,3 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu diminué, fournissant 83,7 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus faible que l’année d’avant. Qui plus est, la longueur de l’hiver et la sécheresse de l’été ont conduit à une hausse des importations de fourrages grossiers.

Lire la suite
Communiqués de presse Les paysans suisses disent merci

11.05.20 | Dès aujourd’hui, des paysannes et des paysans investissent les grandes gares de Suisse pour remercier la population de la confiance qu’elle leur a témoignée ces derniers temps et lui rappeler qu’ils continuent de garantir l’approvisionnement en aliments de la région. Ainsi l’Union suisse des paysans boucle-t-elle la campagne d’information prévue pour ce printemps. En revanche, le travail de sensibilisation mené dans le cadre de la campagne « Nous protégeons ce que nous aimons » se poursuit. Toutes les familles paysannes sont appelées à participer.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Des exploitations agricoles moins nombreuses mais plus grandes

11.05.20 | En Suisse, les exploitations agricoles s’adaptent aux changements de situation. Or, les évolutions actuelles creusent le fossé entre les attentes de la société et les exigences économiques posées à ces exploitations.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°19 (4 – 8.05.2020)

11.05.20 | Comme toutes les branches économiques, l’agriculture a été appelée par les autorités à développer un concept de protection contre le coronavirus pour la main-d’oeuvre extra-familiale, y compris les apprentis. Alors que l’UMS et la FUS ont développé un tel concept pour les cultures spéciales, l’USP a fait de même pour le reste de l’agricul-ture. Les deux documents sont disponibles sur internet. Les exploitations concernées doivent imprimer l’un des deux plans, le signer et évidemment contrôler sa mise en oeuvre sur le domaine.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La recherche agronomique, plus importante que jamais !

08.05.20 | Plus tôt aujourd’hui, le Conseil fédéral a examiné aujourd’hui la structure future de la station de recherches agronomiques Agroscope. Il veut la restructurer et la centraliser sur un seul site. Pour l’Union suisse des paysans (USP), cette stratégie n’est pertinente que si les moyens économisés seront mis à disposition du travail proprement dit, à savoir de la recherche. L’agriculture fait face à de nombreux défis urgents, qu’elle ne peut relever sans le soutien de la science : les méthodes alternatives dans la protection des végétaux, les mesures efficaces contre la disparition des insectes ou les voies pour gérer les changements climatiques et réduire les émissions de gaz ayant une incidence sur le climat en constituent quelques exemples. En voulant retrancher une partie de l’argent économisé et l’allouer à d’autres fins, le Conseil fédéral envoie un très mauvais message. Par ailleurs, la décision se trouve en contradiction avec des promesses faites par le passé et les décisions du Parlement quant à la motion « Réformes structurelles d’Agroscope en faveur de la recherche dans le domaine agricole » (18.4087). Le gouvernement mine ainsi la volonté commune de développer de façon durable l’agriculture indigène et de la rendre capable de relever les défis du futur.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Plan de protection pour les exploitations agricoles

06.05.20 | Les autorités exigent depuis peu que toutes les exploitations agricoles sur lesquelles travaillent des employés ou des apprentis se dotent d’un plan de protection pour pallier tout risque d’infection au coronavirus. L’Union maraîchère suisse et la Fruit-Union Suisse en ont déjà établi un pour les cultures spéciales. L’Union suisse des paysans (USP) a repris ce plan et l’a adapté aux exploitations avec des employés ou des apprentis. Les deux versions sont disponibles sur notre site web. Toutes les exploitations concernées sont priées de télécharger un des deux modèles, de le compléter au besoin, de l’imprimer et de le signer. Elles doivent aussi s’assurer de l’application des mesures indiquées. D’autres plans de protection sont également disponibles en ligne pour les marchés hebdomadaires, les offres d’agritourisme et les marchés de bétail de boucherie.

Lire la suite