Contenu principal

La CER-N est sur la bonne voie avec la PA22+

Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 10 janvier 2023

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a entamé l’examen de la version raccourcie de la PA22+. Elle suit dans une large mesure le Conseil des États, ce que l’Union suisse des paysans (USP) salue.

Après l'adoption par le Conseil des États d'une PA22+ allégée, appelée mini-train, avec seulement quelques corrections apportées à la version du Conseil fédéral lors de la session d'hiver, l’avenir de la PA22+ est désormais entre les mains de la CER-N. L’USP salue le fait que la CER-N soit entrée en matière sur le projet d'acte législatif 1 (loi sur l'agriculture). Jusqu’à présent, les propositions déjà examinées d'étendre le mini-train de mesures n'ont pas trouvé de majorité au sein de la CER-N, ce dont l’USP se félicite également. Les décisions de la majorité vont dans le sens du Conseil fédéral qui, dans son rapport sur le postulat relatif à l'orientation future de la politique agricole, avait clairement indiqué que seules les mesures ou les adaptations législatives non contestées de la PA22+ devaient être reprises dans le mini-train. Cette stratégie avait été soutenue par le Conseil des États. Les délibérations se poursuivront jusqu’à fin janvier, puis l’objet sera soumis au Conseil national lors de la session de printemps.

Martin Rufer

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Michelle Schenk-Wyss

responsable de la division Économie agraire

Téléphone 079 641 42 00
E-Mail michelle.schenk-wyss@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°37-2025

15.09.25 | Autrefois, la plateforme s'appelait Twitter et était connue pour être le réseau social où les politiciens, les profes-sionnels des médias et les entreprises échangeaient leurs points de vue et défendaient leurs positions. Après son rachat par Elon Musk, Twitter a été rebaptisé X et a perdu de son importance. En Suisse, c'est le réseau profes-sionnel LinkedIn qui a pris le relais. Depuis quelques semaines, notre président Markus Ritter y est également présent. Si vous souhaitez entrer en contact avec lui sur cette plateforme, vous pouvez le faire ici.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°36-2025

08.09.25 | 2026 a été proclamée Année internationale du pastoralisme et des pâturages par l’ONU. À cette occasion, nous mettrons en avant ensemble l'importance des pâturages et des herbages pour l'alimentation, la biodiversité, le climat, l'économie et la culture.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°35-2025

01.09.25 | S’aventurer, s'émerveiller, s’y essayer : lors des SwissSkills 2025, les meilleurs jeunes talents montreront leur savoir-faire. Soyez présent-e-s du 17 au 21 septembre à Berne !

Lire la suite
Jobs
Jobs Collaborateur/trice spécialisé/e en environnement et ressources 80–100 %, Bern

26.08.25 | Vous vous intéressez aux aspects liés aux ressources et à l'environnement en lien avec la production agricole en Suisse ? Rejoignez notre team motivée à Berne !

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°34-2025

25.08.25 | L’USP a organisé la conférence des responsables opérationnels des organisations membres. Les discussions ont porté sur la PA30+, le programme d’allégement 2027, digiFLUX, l’accord avec l’UE, la protection des végétaux, le lobbying et les nouveaux projets de communication.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°33-2025

18.08.25 | Lors de sa séance, le Comité de l'USP s'est penché sur les questions actuelles du marché, le droit foncier, les thèmes liés à l’environnement et à la protection des animaux ainsi que les défis internationaux. Il a posé des jalons importants pour l'avenir.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°32-2025

11.08.25 | Les droits de douane élevés imposés par les États-Unis pèsent lourdement sur les exportations suisses. L’USP réclame des solutions équitables et souligne que les produits agricoles sensibles tels que la viande ne sont pas responsables de cette situation.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°30-2025

28.07.25 | Suite à l'apparition de la dermatose nodulaire contagieuse en Savoie, une zone de surveillance avec vaccination obligatoire des animaux de l'espèce bovine a été prononcée dans certaines parties de la Suisse romande.

Lire la suite