Le Conseil national rejette l'accord avec le Mercosur
Communiqué de presse de l'Union suisse des paysans du 17 juin 2026
Le Conseil national a rejeté l'accord avec le Mercosur lors du vote final. L'une des raisons pourrait être que les membres de la Chambre basse n’ont pas trouvé de consensus sur les mesures d'accompagnement en faveur de l'agriculture. Cet accord entraîne une augmentation des importations en provenance de pays où les conditions de production sont totalement différentes, ce qui exerce une pression sur les marchés indigènes concernés. Il appartient désormais au Conseil des États de trouver une solution susceptible de rallier une majorité et de définir des mesures d'accompagnement contraignantes afin que l'accord puisse entrer en vigueur.
Lors du vote final, le Conseil national a rejeté le projet d'accord avec le Mercosur. Et ce, après que les parlementaires ne sont pas parvenus, au cours du débat, à s'entendre sur des mesures compensatoires suffisantes et contraignantes pour l'agriculture. Un crédit d'une durée limitée à huit ans accordé aux exploitations agricoles aurait dû permettre d'amortir les pertes liées aux concessions accordées par le Conseil fédéral. En effet, pour la première fois, 25 contingents tarifaires bilatéraux sont prévus en dehors des contingents de l'OMC. Le marché suisse voit ainsi arriver davantage de viande, mais aussi de fruits, de produits issus des grandes cultures et de produits laitiers en provenance d'Amérique du Sud. Les conditions de production dans les pays du Mercosur diffèrent fondamentalement des normes suisses.
L'Union suisse des paysans a donc proposé d'augmenter les moyens destinés aux améliorations structurelles. Les caisses du fonds de roulement, qui joue un rôle essentiel à cet égard, sont presque vides. Ce fonds accorde des prêts sans intérêt, mais qui doivent être remboursés. En parallèle, les coûts de construction et d'investissement dans le secteur agricole augmentent. Le crédit demandé a donc pour objectif principal de permettre aux exploitations agricoles suisses de se développer et de mieux relever les défis à venir.
Après le fiasco au Conseil national, la balle est désormais dans le camp du Conseil des États. Pour l'Union suisse des paysans, une chose est claire : sans mesures d’indemnisation contraignantes, il ne pourra pas soutenir cet accord.
Pourquoi l'accord avec le Mercosur nécessite-t-il des mesures d'accompagnement ?
Cet accord a permis, pour la première fois, l'octroi de contingents d'importation en dehors des contingents existants de l'OMC. Sa signature entraîne une augmentation des importations qui se traduira pour l’agriculture suisse par une baisse des prix à la production ou par des pertes de parts de marché. Les pertes financières sont estimées entre 70 et 115 millions de francs par an.
À quoi servent les fonds ?
Il faut compenser la baisse des recettes par une structure plus efficace. C'est pourquoi la très grande majorité des fonds demandés doit être affectée à des prêts sans intérêt et remboursables destinés à des mesures d'amélioration structurelle. Ces prêts serviront par exemple à la modernisation des étables ou à la mise en place d'infrastructures d'irrigation. Les prêts sans intérêt constituent un outil qui a fait ses preuves dans le secteur agricole.
Faut-il prévoir des mesures d'accompagnement pour tous les futurs accords de libre-échange ?
Non. Tant que les concessions dans le secteur agricole s'inscrivent dans le cadre des contingents tarifaires de l'OMC, aucune mesure n'est nécessaire.
Michel Darbellay
Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie
Responsable de la division Production animale
Téléphone 078 801 16 91
E-Mail michel.darbellay@sbv-usp.ch
