Contenu principal

L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

Point de vue de l’Union suisse des paysans du 5 juillet 2021

Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

L’USP ne s’oppose pas aux pendillards en tant que tels. En effet, leur utilisation peut se révéler judicieuse et contribuer à réduire les émissions d’ammoniac, mais ce n’est pas toujours le cas, suivant l’endroit et le moment.

L’exécution de l’obligation d’utiliser des pendillards est mal conçue. En principe, toutes les exploitations dont la surface fertilisable est supérieure à 3 ha et la pente inférieure à 18 % sont tenues de la respecter. Plus facile à dire qu’à faire. Certaines zones peuvent s’en voir exemptées, comme les vergers et les petites surfaces de moins de 25 ares. L’exemption des arbres haute tige des surfaces Q II mais pas de ceux des surfaces Q I est incompréhensible. Il n’est donc pas si facile de déterminer dans quels cas une surface doit être effectivement fertilisée avec des pendillards. Souvent, les chefs d’exploitation peuvent obtenir des informations en se référant aux cartes SIG avec les courbes de dénivellation. Cependant, dans de nombreux cas particuliers, ils doivent se renseigner auprès de l’office de l’agriculture de leur canton, lequel est compétent en matière d’exécution. Or, bon nombre de ces offices ne sont pas encore prêts et donc d’aucun secours, l’aide à l’exécution venant d’être publiée. La question se pose de savoir si les cantons seront en mesure de délimiter, dans les six mois à venir, les zones soumises à l’obligation d’utiliser des pendillards.

Les délais de livraison des pendillards, déjà supérieurs à un an lorsque aucune épidémie ne vient s’en mêler, constituent un autre défi. C’est pourquoi il convient de mettre en place des périodes transitoires pour permettre aux agriculteurs d’acquérir les outils appropriés à leur activité dans un délai raisonnable, ou de se regrouper et de trouver une solution, qu’il s’agisse d’achat ou de location.

La mise en œuvre de l’obligation doit être ajustée et clarifiée, et ce d’un point de vue pratique. En cas de doute, les interlocuteurs doivent être à même d’indiquer sur place aux chefs d’exploitation les zones où elle s’applique désormais et s’ils sont eux-mêmes concernés. À noter que l’Office fédéral de l’agriculture et l’Office fédéral de l’environnement sont aussi tenus de fournir aux cantons le soutien nécessaire et de ne pas se défiler au moyen d’une aide à l’exécution peu aboutie. Un tel comportement ne conduirait qu’à d’importantes divergences d’interprétation de la part des cantons et à des inégalités de traitement indésirables. Les agriculteurs en feraient alors à nouveau les frais. Il est donc essentiel de vite clarifier ces points. 

Auteur

Hannah von Ballmoos

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Responsable Division Energie et environnement

Téléphone     056 462 50 06 
EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Bien vu ! Le contre-projet et l’initiative sont inutiles

20.10.21 | La commission chargée du premier examen recommande au Conseil national de rejeter tant l’initiative sur l’élevage intensif que le contre-projet. L’Union suisse des paysans salue cette décision. Non seulement ces deux projets sont inutiles, mais auraient aussi des conséquences négatives majeures.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l‘USP n°41 (11 – 17.10.2021)

19.10.21 | Comme l’initiative contre l’élevage intensif pourrait venir en votation en septembre 2022 déjà, l’USP prépare déjà le sujet et la thématique est traitée dans quasiment toutes les séances. Comme avec les initiatives sur les pesti- cides, ce texte aurait comme conséquence de pénaliser fortement la production indigène et d’augmenter les im- portations. Or, celles-ci risquent de provenir également de pays aux standards de production bien inférieurs aux règles suisses. En effet, la volonté des initiants de soumettre les importations aux mêmes règles que la production indigène contredirait les engagements internationaux de la Confédération.

Lire la suite
Communiqués de presse
Champ professionnel de l’agriculture : effectifs des apprentis toujours en hausse

13.10.21 | Après un effondrement du nombre d’apprentis dans le champ professionnel de l’agriculture lors de l’année scolaire 2019/20, les chiffres se redressent et l’évolution positive se poursuit. Par rapport à l’an passé, les effectifs augmentent de près de 6 %, soit 208 apprentis.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP N°40 (4 – 8.10.2021)

12.10.21 | L’Office fédéral de la statistique a présenté les chiffres 2021 sur la situation économique de l’agriculture. La valeur de la production est estimée à 11,2 milliards de francs, soit 2,1% de moins qu’en 2020. La production végétale subit de plein fouet les conséquences des nombreux épisodes de grêle, des intempéries et de la pression des maladies et des ravageurs. Cette situation remet au premier plan, d’une part l’importance de la protection phytosanitaire, et d’autre part la nécessité de mesures d’adaptation aux changements climatiques. Que ce soit avec des assurances récoltes ou la possibilité de faire des provisions fiscales, des solutions doivent être trouvées afin d’atténuer les problèmes de trésorerie auxquels les exploitations agricoles suisses sont confrontées et de garantir ainsi la résilience de notre agriculture

Lire la suite
Communiqués de presse
Prendre ses responsabilités. S’équiper pour la vie.

12.10.21 | « Prendre ses responsabilités. S’équiper pour la vie »: telle est la devise de la campagne qu’a lancée aujourd’hui le secteur pour améliorer la couverture sociale dans l’agriculture et en particulier celle des paysannes. Les éléments clés de cette campagne sont une simple check-list pour déceler le potentiel d'amélioration et une offre gratuite de conseil accessible à tout le monde pour examiner les différentes options adaptées à la situation en vue d’une meilleure couverture sociale.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 09-21 : Évolution de l’effectif du cheptel suisse

11.10.21 | L’effectif du cheptel connaît une hausse estimée de 7500 UGB en 2021. Les augmentations les plus importantes concernent les effectifs des porcs et des volailles. Alors que l’effectif porcin présente une fluctuation temporaire dans le cadre du cycle du porc, l’effectif avicole connaît une croissance depuis plusieurs années.

Lire la suite
Praktikum 80 – 100 % Dauer 6 Monate

11.10.21 | Interessieren Sie sich für eine nachhaltige Nutztierhaltung in der Schweiz? Dann sind Sie bei uns richtig! Der Geschäftsbereich Viehwirtschaft in Brugg bietet ab sofort oder nach Verein-barung ein

Lire la suite