Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Veaux maigres : le prix indicatif commun a fait son temps

20.12.19 | En 2015, les exploitations de naissance, les commerçants et les exploitations d’engraissement avaient élaboré, sous l’égide de l’USP, un système de prix indicatifs des veaux maigres. L’expérience a confirmé le bien-fondé des classes de qualité introduites avec ce système. Par contre, l’exactitude des prix indicatifs est en partie mise en cause. C’est pourquoi la filière a décidé de cesser la publication des prix indicatifs communs à partir de janvier 2020. Les représentants des exploitations de naissance publieront leur propre prix indicatif à l’avenir. Les engraisseurs publieront eux aussi leur propre prix indicatif, de concert avec les commerçants.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°50 (09.12 – 13.12.2019)

18.12.19 | Comité Le comité de l’Union Suisse des Paysans a traité de la succession de Jacques Bourgeois, actuellement directeur. Il propose à la Chambre suisse d’agriculture d’élire Martin Rufer, aujourd’hui responsable du département Production, marché et écologie. Par ailleurs, le comité prévoit d’autres changements au sein de la direction à partir du 1er avril 2020. A l’ordre du jour figuraient également les points suivants : état des lieux de différents objets au Parlement (succès au niveau de la loi sur l’expropriation et de la LAT 2, budget 2020 et échec au niveau de la motion Jans), état des lieux sur l’initiative pour une eau potable propre, proposition de réduction d’UGB/ha et protection social des paysannes dans le cadre de la PA 22+, adaptation du Suisse-bilan ainsi que le budget 2020 de l’USP. Le comité a aussi décidé de recommander le oui à la loi sur la chasse et il a élu Alois Huber comme président du Club Agricole de l’Assemblée fédérale.

Lire la suite
Commentaire de marché Le prix du foin demeure stable

13.12.19 | L’Association suisse des négociants en fourrage (ASNF) a maintenu le prix du foin séché départ ferme entre 29 et 32 fr. les 100 kg. À l’occasion de la discussion sur la situation commerciale actuelle, le marché du foin a été jugé calme, l’approvisionnement en fourrages grossiers bon, et la récolte 2019 de foin et de regain très bonne au niveau tant de la qualité que de la quantité. Les négociants en fourrage estiment aussi que nombre de grandes balles de maïs, de pulpes de betteraves sucrières et d’herbe d’ensilage sont disponibles, et que l’offre est suffisamment importante. Le temps ensoleillé de l’automne a prolongé la saison de pâturage. Vu la bonne situation de l’approvisionnement, l’assemblée de l’ASNF a décidé de maintenir le prix des balles de foin séché et chargé départ ferme entre 29 et 32 francs. Suite à la proposition d’un membre de l’association, les négociants présents à l’assemblée ont renoncé à fixer un prix indicatif pour le foin indigène séché au sol. C’est donc le prix du jour qui s’applique. Il a du reste été décidé la même chose pour la paille pressée en grandes balles et chargée départ ferme. En revanche, le prix des petites balles de paille chargées départ ferme reste de 18 fr. le kg. De manière générale, aucun des prix décidés ne s’entend livré à la ferme, car cette pratique reviendrait à faire dépendre le prix de la distance.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (02.12 – 06.12.2019)

11.12.19 | Projets ressources et produits phytosanitaires Une rencontre sur les projets ressources concernant les produits phytosanitaires a eu lieu début décembre. En plus de présenter les activités en cours, le but de cette rencontre était de discuter les défis qui se présentent et les solutions possibles. Les cinq projets ressources en cours (BL, BE, Precision Farming ZH, Aqua San TG et Pesti-Red IP-Suisse) et les trois en cours d’élaboration (Vitisan, Fruit Zéro Residu, Res0Sem) ont été présentés. Une bonne planification, un bon encadrement, une communication transparente, l’intégration des agriculteurs ainsi que la proximité avec la pratique semblent être les facteurs clés pour un projet réussi.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-19 : L’approvisionnement en aliments d’origine végétale

10.12.19 | Si l’agriculture suisse peut répondre à 100 % des besoins indigènes en aliments d’origine animale, elle ne couvre que 40 % de ceux en aliments d’origine végétale. Il existe donc encore une marge de progression en production végétale. La production de matières premières agricoles comme les céréales, le sucre et les pommes de terre fait cependant face à une pression croissante des importations. Une évolution positive s’est vérifiée dans la production de graisses et d’huiles végétales ainsi que dans le secteur maraîcher ces dernières années.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Du nouveau dans l’obligation d’annoncer les postes vacants

10.12.19 | Introduite le 1er juillet 2018, l’obligation d’annoncer les postes vacants connaîtra quelques changements au début de l’année prochaine. Elle s’appliquera désormais à tous les manœuvres agricoles, y compris à ceux de la culture maraîchère et de la viticulture. Il faudra donc annoncer tous les postes vacants aux services publics de placement. La feuille d’information relative à cette obligation que l’Union suisse des paysans met en libre accès s’est vue modifiée en conséquence.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Comité propose Martin Rufer pour reprendre les rênes de l’USP

10.12.19 | Plus tôt dans la journée, le Comité de l’USP a traité de la succession de Jacques Bourgeois : il propose à la Chambre suisse d’agriculture d’élire à la tête de l’USP Martin Rufer, aujourd’hui responsable du département Production, marché et écologie. Le Comité prévoit aussi d’autres changements au sein de la direction à partir du 1er avril 2020.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Parlement investit dans la recherche et la sélection végétale

10.12.19 | Le Conseil des États veut lui aussi débloquer six millions de francs supplémentaires en faveur du Centre de compétences sur les sols, ainsi que de la recherche en production végétale et en agriculture biologique. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

Lire la suite