Récupérez une belle somme d’argent plutôt que de l’offrir à la Confédération

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 mai 2026

La Confédération alloue chaque année entre 60 et 70 millions de francs pour rembourser la taxe sur les huiles minérales aux exploitations agricoles. La somme touchée par exploitation peut s’élever à plusieurs milliers de francs ! À ce jour, seule une petite partie des exploitations a procédé à l’enregistrement nécessaire au remboursement. Celles qui ne s’enregistrent pas passent donc à côté d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise pour de bon les fonds alloués dans ce contexte et que ceux-ci soient donc perdus à jamais.

Entre mai et juin, les exploitations agricoles ont la possibilité de réclamer à la Confédération la taxe sur les huiles minérales de l’année écoulée. Pour ce faire, il faut désormais procéder à un enregistrement unique. À ce jour, seule une petite partie des chefs et cheffes d’exploitation se sont inscrits pour obtenir le remboursement. Les exploitations qui ne se sont pas inscrites ne peuvent pas réclamer ce dernier. En agissant sans tarder, vous pourrez encore récupérer la taxe dans le cadre du remboursement de 2025. Il s’agit de sommes importantes qui, selon la taille de l’exploitation, peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs. 

Le faire soi-même ou déléguer

L’enregistrement se fait une seule fois sur la nouvelle plateforme Taxas de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières. Vous trouverez les détails de la procédure d’enregistrement sur le site web de l’Union suisse des paysans.  En principe, vous pouvez vous inscrire vous-même. Les personnes qui ont besoin d’aide peuvent s’adresser à leur fiduciaire ou au service de conseil agricole. L’enregistrement et le dépôt de la demande peuvent donc être délégués et pris en charge par une personne de confiance, par exemple un fiduciaire ou un service spécialisé.

N’attendez plus !

Il faut savoir que le traitement de l’enregistrement prend quelques jours. Pour finaliser le premier enregistrement, un code est envoyé par la poste. Vous pouvez ensuite réclamer le remboursement jusqu’au 30 juin. Dès juillet, il ne sera plus possible d’obtenir de remboursement pour 2025. L’effort en vaut la peine. Au total, la Confédération alloue un budget de 60 à 70 millions de francs pour le remboursement de la taxe sur les huiles minérales. Ceux et celles qui ne réclament pas leur part se privent d’une somme importante. Il existe en outre un risque que l’État réduise ou réaffecte ces fonds, qui seraient alors perdus à jamais. 

Qu’est-ce qu’AGOV et pourquoi est-il utile de s’inscrire ?

AGOV est le nouveau service d’authentification des autorités suisses. Il permet de s’inscrire aux services en ligne que proposent la Confédération, les cantons et les communes. L’accès aux différentes plateformes numériques de l’agriculture peut aussi se faire en passant par AGOV. L’outil fonctionne sans mot de passe classique, raison pour laquelle il est réputé plus pratique et plus sûr. Le plus simple est d’installer l’application AGOV access sur son smartphone. Les personnes qui utilisent AGOV pour la première fois doivent s’enregistrer au préalable. La suite de la procédure est on ne peut plus facile : pour accéder à une plateforme numérique des autorités, il suffit de scanner avec l’application le code QR affiché et de confirmer l’accès, par exemple avec ses données biométriques (visage ou empreintes digitales) ou un code NIP. 

Sur le même sujet

Communiqués de presse Le bon plan anti-gaspi : acheter à la ferme des aliments écartés de la commercialisation

25.06.20 | En déployant diverses mesures, l’Union suisse des paysans s’engage pour réduire le gaspillage alimentaire à l’échelon du secteur agricole. Les magasins de ferme peuvent étiqueter des produits naturels invendables comme tels ou les écouler grâce à Too Good To Go. Par cette démarche, la faîtière agricole veut améliorer l’accueil réservé aux produits naturels imparfaits, redonner aux aliments leur juste valeur en général, et contribuer à la protection du climat.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La politique du prix du lait est insoutenable

24.06.20 | Trahissant leur promesse, les transformateurs n’augmentent le prix du lait que de manière minime et appliquent des déductions plus importantes. Les nouveaux tarifs font parfois même baisser le prix du lait de centrale que se voient payer les familles paysannes en réalité. Les producteurs de lait se font duper !

Lire la suite
Prises de position
Prises de position Révision de la loi sur l’énergie

24.06.20 | En 2017, le peuple suisse a accepté la Stratégie énergétique 2050, décidant ainsi de renforcer le développement des énergies renouvelables. Les mesures d’encouragement mises en place à cet effet arriveront à terme fin 2022 et fin 2030. Le projet a pour objectif de créer davantage d’incitations aux investissements dans les installations indigènes de production d’électricité pour les énergies renouvelables, ainsi que de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. Des instruments d’encouragement existants sont prolongés et ajustés dans ce contexte. Selon une étude d’AgroCleanTech, l’agriculture pourrait produire 2100 GWh/an d’ici en 2030 et contribuer dans une large mesure à l’atteinte des objectifs climatiques. Sur le principe, l’USP adhère à l’orientation de la révision, vers une prolongation des mesures d’encouragement jusqu’en 2035 et, en particulier, une coordination des politiques énergétique et climatique. Nous regrettons toutefois vivement que le présent projet de loi ne contienne pas de solution, ni pour le maintien en service des installations de biogaz agricole existantes, ni pour l’extension absolument nécessaire de nouvelles installations. Nous demandons ainsi des valeurs cibles spécifiques aux technologies, car la sécurité d’approvisionnement et les objectifs climatiques étroitement liés ne peuvent être atteints qu’avec un mix énergétique approprié. Le projet de loi propose une bonne solution pour les installations photovoltaïques en prévoyant des contributions d’investissement importantes pour les installations sans consommation propre. En raison de la relation étroite avec la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, nous saluons la mise en place annoncée d’électricité de quartier et de communautés énergétiques. Les consommateurs d’électricité dans les régions rurales ne doivent pas subir de discrimination dans ce contexte, l’agriculture étant dépendante d’un approvisionnement sûr à des prix compétitifs. Il faut rejeter une adaptation de la tarification du réseau à la composante de travail accrue. L’agriculture suisse souhaite contribuer à atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et les objectifs climatiques. Dans ce but, il est important que le cadre politique soit aménagé de manière à permettre une production décentralisée d’énergies renouvelables aussi simple et rentable que possible. L’encouragement est à élaborer de façon dépendante des technologies, afin d’exploiter le potentiel du photovoltaïque à l’avenir et de trouver une solution pour assurer la pérennité des installations de biogaz existantes et pour permettre une extension.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°25 (15 - 19.06.2020)

20.06.20 | La "vergerette" est un néophyte envahissant qui se propage dans les zones indigènes de promotion de la biodi- versité et les jardins urbains. Même l’USP n'est pas épargnée par cette situation. Le néophyte s'est répandu dans les bureaux de Berne et a été arrachée. Les familles d'agriculteurs sont appelées à faire de même et à éliminer cette mauvaise herbe.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Comité de l’USP élit Michel Darbellay au sein de la direction

19.06.20 | Aujourd’hui, le Comité de l’Union suisse des paysans a élu Michel Darbellay au sein de la direction. Valaisan de naissance, le secrétaire de la Chambre jurassienne d’agriculture reprendra aussi les rênes du département Production, marché et écologie, dirigé jusqu’alors par Martin Rufer.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pour une sélection végétale innovante : une large coalition demande l'adaptation du droit des brevets

18.06.20 | Dans une motion, Maya Graf et d’autres membres du Conseil des Etats invitent le Conseil fédéral à modifier la loi sur les brevets de manière à améliorer la transparence en matière de droits de propriété intellectuelle et à faciliter l'accès au matériel de base pour la sélection végétale. Cette demande est partagée par 25 organisations de tous les secteurs de la société. La situation actuelle comporte diverses incertitudes juridiques et constitue un obstacle à l'innovation dans la sélection végétale suisse.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°24 (8 – 12.06.2020)

15.06.20 | Au plus fort de la crise liée au coronavirus, l’obligation d’annoncer les postes vacants avait été suspendue. Cette mise entre parenthèses est terminée depuis le 8 juin et les offres d’emploi pour les manœuvres agricoles doivent à nouveau être publiées. Diverses informations sont disponibles ici. (https://www.agrimpuls.ch/fr/offre/obliga- tion-dannoncer-les-postes-vacants/)

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-20 :Regard sur l’approvisionnement alimentaire de la Suisse en temps de crise

11.06.20 | En 2018, les aliments fourragers disponibles ont diminué de 1,4 % par rapport à l’année précédente, se plaçant à 7 853 000 tonnes de matière sèche. Les 1 864 000 tonnes d’aliments concentrés disponibles lors de l’année sous revue représentent la majeure partie des fourrages commercialisables. Les produits non marchands sont surtout constitués de fourrages de base, dont la quasi-totalité est destinée à l’alimentation du bétail consommant du fourrage grossier. En 2018, pas moins de 5 989 000 tonnes d’aliments pour animaux, soit 76,3 % de la consommation totale, appartenaient à cette catégorie de fourrages. Cette même année, la part de la production intérieure a quelque peu diminué, fournissant 83,7 % du fourrage disponible total. L’approvisionnement en sous-produits issus de la culture des champs s’est révélé plus faible que l’année d’avant. Qui plus est, la longueur de l’hiver et la sécheresse de l’été ont conduit à une hausse des importations de fourrages grossiers.

Lire la suite