Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 17 (23.04. – 27.04.2018)

02.05.18 | L’USP a pu donner un exposé sur la thématique de l’eau et de l’agriculture dans le cadre d’un colloque organisé par l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA). Les PER et les mesures prises par l’agriculture suisse pour diminuer les intrants de produits phytosanitaires ont été présentées et expliquées devant plus d’une centaine de participants (services cantonaux de l’environnement, offices fédéraux, professionnels de l’environnement et bureaux d’ingénieurs). Les priorités du secteur agricole pour améliorer la qualité des eaux de surface ont ensuite été exposées. Pour finir, Markus Ritter a répondu aux questions du président de la VSA, Heinz Habegger. Bilan : si nous pouvons nous expliquer, les gens nous comprennent.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le secteur agricole devra aussi annoncer les postes vacants

30.04.18 | Le 1er juillet 2018, la Confédération introduira l’obligation d’annoncer les postes vacants dans certaines professions. Il est fort probable que les emplois de l’agriculture soient aussi concernés par cette mesure. Le Conseil fédéral confirmera sa décision de manière définitive au cours des prochaines semaines. En attendant, l’Union suisse des paysans poursuit ses négociations avec les autorités pour que les agriculteurs qualifiés soient traités différemment, car l’introduction de cette mesure obligera les chefs d’exploitation à annoncer les postes vacants en premier lieu aux services publics de placement.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 16 (16.04. – 20.04.2018)

25.04.18 | En mars et avril, vous pouvez profiter de l’action de printemps sur le matériel d’emballage pour la vente direct et l’auto-approvisionnement. Pendant ces 2 mois, nous offrons un rabais de 5% dans nos bureaux à Windisch ou dans nos bureaux extérieurs à Lully (VD), Kirchberg (BE) et Rossrütti (SG). Pour ceux qui sont intéressé, vous devez passer votre commande sur www.a-la-ferme.ch/emballages/ avant fin avril pour encore profiter de cette action.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Recommandations de vote : aliments équitables, souveraineté alimentaire et eau potable

25.04.18 | La Chambre suisse d’agriculture (CSA), le parlement de l’Union Suisse des paysans, a discuté des avantages et des inconvénients des initiatives à venir sur les aliments équitables et la souveraineté alimentaire.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Recherche agricole : quo vadis ?

25.04.18 | La Commission de l’économie et des redevances s’est penchée sur la centralisation envisagée pour la station de recherche agricole Agroscope. Elle charge le Conseil fédéral de développer une stratégie claire en collaboration avec la branche. Pendant ce temps, tous les travaux de nouvelle restructuration seront suspendus. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Échange de points de vue entre le conseiller fédéral Schneider-Ammann et le conseiller national Markus Ritter

23.04.18 | Un échange a eu lieu entre le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et le conseiller national Markus Ritter, et leurs plus proches collaborateurs, le 22 avril 2018, au restaurant Bären de Madiswil.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les maraîchers s’affronteront pour la première fois aux SwissSkills

23.04.18 | À l'occasion des SwissSkills 2018, les maraîchers organisent pour la première fois un championnat, lors duquel quinze jeunes professionnels pourront mesurer leurs compétences et leurs connaissances. La manifestation aura lieu à Bernexpo, du 12 au 16 septembre.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 15 (09.04. – 13.04.2018)

18.04.18 | En mars et avril, vous pouvez profiter de l’action de printemps sur le matériel d’emballage pour la vente direct et l’auto-approvisionnement. Pendant ces 2 mois, nous offrons un rabais de 5% dans nos bureaux à Windisch ou dans nos bureaux extérieurs à Lully (VD), Kirchberg (BE) et Rossrütti (SG). Pour ceux qui sont intéressé, vous devez passer votre commande sur www.a-la-ferme.ch/emballages/ avant fin avril pour encore profiter de cette action.n.

Lire la suite