Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 48

06.12.22 | La commission permanente «Production végétale» de l’USP a rencontré Agroscope, qui lui a présenté les nouveautés autour de ses projets de recherche dans le domaine de l’adaptation climatique.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les sols amènent de la vie dans les zones urbanisées

01.12.22 | Des sols sains sont indispensables à la qualité de vie. Ils sont essentiels pour l'agriculture, les arbres, les jardins et les parcs. De plus, ils absorbent l'eau de pluie en cas de fortes précipitations et rafraîchissent l'atmosphère durant les jours de canicule. Une attention particulière doit être portée aux sols pour qu'ils puissent remplir leurs nombreuses fonctions. Dans l’optique de la Journée mondiale des sols, qui aura lieu le 5 décembre 2022, autorités, organisations de protection de la nature, milieux agricoles, scientifiques et spécialistes de l’aménagement du territoire s’engagent en faveur de la conservation des sols en milieu bâti.

Lire la suite
Prises de position Teilrevision Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten (TabPG)

30.11.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Teilrevision Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten (TabPG).

Lire la suite
Communiqués de presse Bornes d’accroche : appâtez et épatez les passants

29.11.22 | Vous pouvez vous inscrire dès maintenant et jusqu’au 31 janvier pour la nouvelle saison des bornes d’accroche. Peuvent participer gratuitement toutes les exploitations agricoles situées à des endroits faciles d’accès qui souhaitent présenter leur travail à la population grâce à des panneaux informatifs. Cette année, plus de 150 exploitations ont pris part à ce projet : un succès en soi.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 47

28.11.22 | La 90ème séance des délégués de l’USP a eu lieu sous le signe du 125ème anniversaire avec un regard pour l’avenir. Différents membres de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP ont pris la parole et ont présenté leur vision future de l’agriculture en 2050. Les points centraux sont un fonds d’investissement pour les nouvelles technologies, la formation continue, un système de paiements directs modulaires, à paliers et ciblés.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Assemblée des délégués de l’USP : un anniversaire au goût d’avenir

24.11.22 | Aujourd’hui a eu lieu l’Assemblée des délégués de l’Union suisse des paysans. À l’occasion de son 125e anniversaire, la faîtière agricole a fait place à la jeune génération pour qu’elle présente sa vision pour l’agriculture de demain et a rendu hommage aux gagnants des SwissSkills 2022. Différents dossiers politiques figuraient aussi au menu. Pour la quatorzième fois, l’association a décerné son Prix Média.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bonne nouvelle ! Plus de jeunes suivent un apprentissage agricole

22.11.22 | L’évolution positive du nombre d’apprenti(e)s dans l’agriculture se poursuit. Par rapport à l’année précédente, 5 % de jeunes en plus, soit 179 personnes, ont choisi une profession de la terre.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 46

22.11.22 | La Commission des finances du Conseil des Etats a examiné le budget 2023. Il a adopté, à une large majorité, les propositions de l'USP visant à augmenter le budget dans les domaines de la promotion des ventes de vin, de l'élevage et de la protection des troupeaux.

Lire la suite