Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP n°2 (07.01. – 11.01.2019)

16.01.19 | En 2018, dans le commerce de détail, le secteur alimentaire a augmenté. C’est ce qu’indique un rapport du Crédit Suisse à propos du commerce de détail suisse. La progression nominale des ventes se monte à 1,3 %. Dans le secteur non-alimentaire, les chiffres d’affaire étaient eux en recul. Ainsi, la tendance des années précédentes se confirme : le chiffre d’affaire du secteur alimentaire s’accroît alors que celui du secteur non-alimentaire régresse. Les pronostics pour 2019 suivent cette tendance et, selon le rapport du Crédit Suisse, 71 % des distributeurs veulent augmenter la surface commerciale consacrée à l’alimentaire. Aussi, chers distributeurs, le secteur alimentaire est votre pilier et les familles paysannes veulent des prix à la production justes !

Lire la suite
Points de vue L’initiative contre le mitage est trop extrême

14.01.19 | L’initiative contre le mitage du territoire veut orienter le développement du milieu bâti en gelant la surface actuelle de la zone à bâtir. Sur le principe, l’Union suisse des paysans (USP) est du même avis que les auteurs de l’initiative, selon lesquels il faut mieux protéger les terres cultivables. Elle rejette néanmoins l’initiative, car cette dernière se révèle trop extrême et déconnectée de la réalité.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°1 (31.12. – 04.01.2019)

09.01.19 | La dernière semaine de l’année, la situation était la suivante : la page Facebook de „Paysans suisse“, qui vise principalement la population urbaine, franchissait le seuil des 16'000 fans. Afin de continuer d’accroître la portée de cette page Facebook, les publications peuvent très volontiers être « aimées » (likées), commentées ou partagées !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Payer sans espèces dans un magasin à la ferme ? Rien de plus facile !

07.01.19 | Dans les magasins de fermes, sur les champs de fleurs ou au marché, il est désormais possible de régler ses achats sans sortir son portemonnaie. Pour ce faire, rien de plus facile : télécharger l’application TWINT, scanner le code QR et régler le montant dû en quelques secondes.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’agriculture suisse vaut plus qu’il n’y paraît à première vue

03.01.19 | Il est beaucoup question des coûts que génère l’agriculture indigène et de son faible taux de participation à la création de richesse. Par contre, son utilité d’intérêt public et sa valeur réelle sont souvent passées sous silence. L’USP entend bien profiter de son nouveau rapport de fond pour inverser la tendance.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel AGRISTAT « Actuel » 12-18 : Évolution du poids vif, de la production laitière et du besoin en énergie des vaches

31.12.18 | L’augmentation du poids mort moyen des bovins de toutes catégo-ries confondues permet de conclure que le poids vif des vaches a augmenté d’environ 50 kg entre 1998 et 2017. Dans ce même laps de temps, la production moyenne des vaches laitières a augmenté de 27 % au total, soit de 1,3 % par année. En 2017, le nombre de vaches était certes de 6 % inférieur à celui de 1998. Cependant, au vu de l’augmentation du poids vif et de la production laitière, le besoin en énergie dans le fourrage était de 5 % supérieur.

Lire la suite
Commentaire de marché 21.12.18 Natura Veal

21.12.18 | L'évolution positive du programme Natura Veal est réjouissante. Les abattages des dernières semaines se sont intensifiés en glissement annuel.

Lire la suite
En direct de l'USP SBV-News Nr. 50 (10.12. – 14.12.2018)

19.12.18 | Le nouveau portail des paysans suisses est en ligne ! Les trois dernières années ont été intenses pour l'équipe web de l’USP et l'agence Snowflake mais le travail a porté ses fruits ! Le nouveau portail www.potailpaysanssuisses.ch est en ligne ! Nous nous efforçons d'atteindre un haut niveau de convivialité et de créer ainsi une offre plus attrayante pour les agriculteurs. Le portail des paysans suisses soutient la commercialisation des produits, des prestations et des manifestations à la ferme.

Lire la suite