Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°8-2024

26.02.24 | L'USP a lancé la consultation interne sur la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, qui touche aux émoluments. Du point de vue de l'agriculture, cette révision rate sa cible.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Devenez prestataire du Brunch du 1er août 2024

21.02.24 | L’Union suisse des paysans veut permettre au plus grand nombre de personnes possible d’entrer en contact avec l’agriculture. À cet effet et dans le cadre de sa communication de base Paysannes & paysans suisses, la faîtière agricole est à la recherche de prestataires pour le projet Brunch à la ferme du 1er août. Les exploitations intéressées peuvent s’inscrire dès à présent sur www.portailpaysans.ch.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°7-2024

20.02.24 | Le GT Affaires internationales s’est réuni lors de sa rencontre annuelle. Les politiques commerciale et européenne, la conférence ministérielle de l'OMC et les prochains accords de libre-échange ont fait l’objet de débats.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pas question de réduire le budget agricole !

14.02.24 | Le Conseil fédéral doit rééquilibrer les finances de la Confédération. Mais au lieu d’économiser là où les dépenses augmentent, il veut faire passer entre autres l’agriculture à la caisse. À cet effet, il prévoit une réduction linéaire des dépenses faiblement liées dans le budget 2025. Pour l’Union suisse des paysans, il n’est pas question de réduire le budget agricole.

Lire la suite
Communiqués de presse « 1000 pour la biodiversité » : appel à participation

13.02.24 | En vue d’améliorer la qualité des surfaces de promotion de la biodiversité, l’Union suisse des paysans et Coop proposent d’aménager 1000 petites structures et arbres supplémentaires. Toute personne participante recevra à cet effet 100 francs par nouvel élément. Il ne reste plus qu’à s’inscrire et à atteindre l’objectif d’ici fin avril.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Pour une meilleure estime envers l’agriculture

13.02.24 | Les événements de ces derniers jours témoignent du mécontentement et de la pression économique dans l’agriculture suisse. Ils mettent en évidence la nécessité d’offrir de meilleures perspectives aux jeunes agriculteurs et agricultrices, qui soutiennent la pétition lancée par l’USP et AGORA. Hier, les revendications de l’agriculture ont été remises au monde politique et au commerce de détail avec la participation de la commission des jeunes agriculteurs.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 01-24 : Le commerce extérieur agricole

12.02.24 | Le commerce extérieur, et en particulier le commerce extérieur agricole, évolue de manière très dynamique depuis le début de la pandémie de coronavirus. Dans le commerce extérieur agricole, la pandémie a tout d’abord entraîné une baisse des quantités dans de nombreux postes. Par la suite, un certain besoin de compensation s’est fait sentir. De plus, les habitudes de consommation ont changé en raison du confinement et de la fermeture des frontières. À partir de fin 2021, des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement puis une vague de renchérissement engendrée par la guerre en Ukraine ont fait exploser les prix. En 2023, les quantités affichaient un certain recul. Dans l’ensemble, la valeur et la quantité sont restées toutefois à un niveau plutôt élevé.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°6-2024

12.02.24 | Les familles paysannes pratiquant la vente directe peuvent se procurer du matériel d’emballage auprès d’Agrimpuls. À partir du 1er mars, l’action de printemps leur permettra de bénéficier d’un rabais de 5%.

Lire la suite