Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l’USP N° 15 (6 au 9.04.2020)

15.04.20 | L’USP a actualisé et complété la page « Questions et réponses » (https://www.sbv-usp.ch/fr/ettiquettes/coronavirus/) concernant l’agriculture et la situation extraordinaire liée au coronavirus. Un des changements, par exemple, est le fait que pour les personnes sous contrat de courte durée, les revenus réalisés dans le cadre d’une occupation provisoire ne doivent plus être déclarés et ne sont donc plus imputables dans le calcul de la RHT. Un engagement dans le secteur agricole devient donc intéressant pour de nombreuses personnes ! Pour vos demandes qui ne trouvent pas de réponse ni sur notre page internet, ni sur les différentes pages de la Confédération, n’hésitez pas à nous contacter à cette adresse : corona@sbv-usp.ch.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Non à l’affaiblissement de la protection douanière

14.04.20 | Si le comité de l’Union Suisse des Paysans approuve, dans leur majorité, les ajustements apportés à l’Ordonnance sur l’importation des produits agricoles, il s’oppose en revanche fermement aux innovations qui y ont été introduites. Il considère que ces dernières affaibliraient la protection douanière et accentueraient la pression sur les prix des denrées alimentaires suisses.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 03-20 : Production et consommation de lait et de produits laitiers en 2019

09.04.20 | En 2019, on a produit moins de lait qu’en 2018. La fabrication de la plupart des produits laitiers a donc, elle aussi, été moindre. Il n’y a que pour le fromage qu’on a pu constater une augmentation – que ce soit dans la production ou la consommation. L’impact de la crise du coronavirus sur l’industrie laitière n’est guère prévisible.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°14 (30.03 – 3.04.2020)

07.04.20 | Entrée en fonction du directeur Le 1er avril, Martin Rufer a succédé à Jacques Bourgeois à la tête de l’USP dans des circonstances quelque peu particulières en raison du coronavirus. Il restera à la tête du département « Production, marchés et écologie » jusqu'à ce que sa succession soit clarifiée. Il se réjouit de travailler avec toutes les familles d'agriculteurs et les organisations membres. Son engagement personnel est disponible par vidéo sur https://youtu.be/hge5MB6uMkE

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung zum Agrarpaket 2020

07.04.20 | Der Schweizer Bauernverband (SBV) dankt dem Bundesrat für die Möglichkeit zur Stellungnahme im Rahmen dieser Anhörung des landwirtschaftlichen Verordnungspakets 2020. Der SBV hat ebenfalls eine interne Vernehmlassung bei seinen Mitgliedorganisationen durchgeführt und hat diese Stellungnahme am 7. April 2020 durch seinen Vorstand verabschiedet. Einmal mehr stellt der SBV fest, dass die Regulierungsdichte enorm bleibt. Er begrüsst v.a. die Änderungen, die zu einer Harmonisierung und einer administrativen Vereinfachung führen. Die Bauernfamilien profitieren aber zu wenig von diesen Änderungen. Die administrativen Vereinfachungen werden höchstens auf Stufe Bund und Kantone umgesetzt, nicht aber bei den bäuerlichen Familienbetrieben. Mit der Problematik mit dem Coronavirus sollen nur die Anpassungen gemacht werden, die nötig sind. Je nach Situation muss die Coronakrise mit in die Betrachtung einbezogen werden.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les exploitations agricoles sont essentielles à l’approvisionnement

01.04.20 | La Confédération fait savoir que les exploitations agricoles sont essentielles à l’approvisionnement de la Suisse et qu’elles peuvent par conséquent poursuivre leur travail. De son côté, l’Union suisse des paysans continue de chercher des solutions pour les exploitations impactées par le coronavirus. Elle salue aussi les mesures qu’a prises aujourd’hui le Conseil fédéral pour désengorger le marché de la viande.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Sauvons ensemble des aliments avec « Too Good To Go »

01.04.20 | L’Union suisse des paysans s’engage à travers différentes mesures contre le gaspillage alimentaire et pour une appréciation des aliments à leur juste valeur. À l’avenir, la faîtière agricole travaillera aussi avec « Too Good To Go », l’appli anti-gaspillage. Les exploitations agricoles peuvent dès à présent s’enregistrer sur www.toogoodtogo.ch/paysans et en profiter pour proposer aux consommateurs des produits imparfaits de la nature ou des invendus de leur magasin de ferme.

Lire la suite
Communiqués de presse Campagne « Paysans suisses » : moderne et innovante, même en ligne

31.03.20 | Des histoires palpitantes sur la vie à la ferme, un calendrier des saisons interactif et bien plus encore : à compter d’aujourd’hui, le site web www.agriculture.ch de la campagne « Paysans suisses » arbore un nouveau look. Les paysannes et les paysans en sont les protagonistes. Ils parlent de leur quotidien et présentent les prestations qu’ils fournissent en faveur de la population suisse. Cerise sur le gâteau : la rubrique dédiée aux savoirs a été remaniée.

Lire la suite