Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 06-20 : L’agriculture suisse pendant la crise du coronavirus

10.07.20 | La crise du coronavirus et le confinement qui s’est ensuivi ont mis la Suisse sens dessus-dessous pendant un certain temps. Dans ce contexte, la fermeture des restaurants et les changements marqués qu’ont connus les goûts des ménages privés ont influencé le secteur agricole de manière conséquente : la production et les importations de légumes ont pris l’ascenseur ; la production de viande a dû composer avec des mesures temporaires visant à désengorger le marché ; la valorisation du lait a eu affaire à d’importants mouvements. Pour ce qui est du commerce extérieur, certaines positions du tarif douanier ont connu des variations conséquentes. En fin de compte, l’agriculture suisse a bien surmonté la crise jusqu’à présent. Par contre, l’avenir reste incertain pour les exportations de fromage, qui ont littéralement fondu en avril et en mai.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 27 (29.6 – 3.7.2020)

06.07.20 | L’USP a présenté sa position concernant la politique agricole 22+ à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États. Selon elle, la proposition du Conseil fédéral n'est pas cohérente au niveau du contenu car elle conduit à un durcissement des exigences nationales sans pour autant renforcer celles liées aux importations. En outre, la PA 22+ affaiblit la sécurité alimentaire, n'offre aucune perspective économique aux familles paysannes et contient des erreurs de contenu. C’est pourquoi l’USP s'est prononcée en faveur d’un renvoi du projet lors de l’audition.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Promouvoir ensemble la santé de nos animaux de rente - création de l’organisation « Santé des animaux de rente Suisse »

03.07.20 | Une coordination ciblée et les idées innovantes de tous les acteurs concernés permettent de promouvoir de manière encore plus efficace la santé des animaux de rente en Suisse. À cet effet, les organisations nationales de détenteurs d’animaux, d’éleveurs et de marchands de bétail, en collaboration avec les vétérinaires, la faculté Vetsuisse et l’Association suisse des vétérinaires cantonaux, ont créé l’organisation « Santé des animaux de rente Suisse ». Au cours des premières années, l’accent sera mis sur la promotion de la santé des bovins.

Lire la suite
Communiqués de presse Optimisation ciblée de la protection des végétaux

03.07.20 | L’Union suisse des paysans salue la décision qu’a prise la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États de rejeter les deux initiatives visant les produits phytosanitaires. À la place, la commission plébiscite la réduction des risques découlant de ces produits au moyen d’une mise en œuvre rapide et intelligente de son initiative parlementaire.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Randonnées : traverser les pâturages en toute sécurité

30.06.20 | En adoptant le bon comportement, les marcheurs ne doivent pas craindre de traverser des pâturages où se trouvent des animaux.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le populaire Brunch du 1er août aura lieu !

30.06.20 | Après quelques incertitudes, l’Union Suisse des Paysans (USP) a décidé de maintenir l’édition 2020 du brunch à la ferme du 1er août. Une bonne nouvelle pour tous les fidèles participants à cet événement traditionnel ! La prochaine fête nationale sera donc à nouveau l’occasion de profiter d'un petit déjeuner composé de délicieux produits régionaux dans une ambiance conviviale. Vous pouvez dès à présent chercher une ferme de votre choix sur le site www.brunch.ch et vous inscrire. Attention, l'inscription est obligatoire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°26 (22 – 28.06.2020)

30.06.20 | Les préparatifs du 28ème Brunch du 1er août à la ferme battent leur plein. Le magazine du Brunch édité pour l'occasion est également disponible dans les filiales Migros et Landi. Le magazine de cette année permet aux lecteurs de découvrir les six grandes régions de Suisse et leurs spécialités culinaires. Une vingtaine de familles d'agriculteurs y racontent également leur quotidien. Le magazine est également disponible sous forme électronique à l'adresse www.brunch.ch/fr.

Lire la suite
Communiqués de presse Estivage : prendre des précautions et éviter les incidents avec les randonneurs

29.06.20 | Les vacances d’été, synonymes de haute saison des randonnées pédestres en Suisse, se profilent à l’horizon. Beaucoup de chemins pédestres traversent des pâturages d’estivage. Les détenteurs d’animaux sont tenus de prendre des mesures pour garantir une protection adéquate des randonneurs et prévenir les accidents. Des recommandations et une check-list sont mises à la disposition des détenteurs pour les aider.

Lire la suite