Contenu principal

Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement. 

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Communiqués de presse Identitas encaissera aussi les cotisations des détenteurs de moutons et de chèvres

21.12.20 | Il y a trois ans, l’Union suisse des paysans a mandaté la société Identitas pour encaisser les cotisations que lui versent les éleveurs de bovins et de porcs. Ce système a fait ses preuves : il permet d’économiser des frais administratifs et d’exploiter des synergies. En accord avec les organisations concernées, les cotisations des détenteurs d’ovins et de caprins seront aussi encaissées de cette manière à partir du 1er janvier 2021. Elles resteront affectées à la défense professionnelle générale et à des services spécifiques en faveur de l’économie animale.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Conseil national veut lutter contre la disparition des insectes

17.12.20 | Le Conseil national a adopté aujourd’hui la motion de commission (20.3010) sur le thème de la disparition des insectes. A l’origine des discussions, la pétition "Elucider la disparition des insectes" lancée par les Amis de la Nature Suisse, apisuisse, Dark-Sky Switzerland et l'Union suisse des paysans, avait permis de récolter 165’512 signatures en 100 jours. La motion adoptée aujourd’hui demande ainsi que des mesures concrètes soient développées afin d’enrayer le phénomène de disparition des insectes. Les pétitionnaires s’en réjouissent énormément et encouragent, dès à présent, le Conseil des Etats à adopter lui aussi la motion. La protection des insectes est essentielle pour assurer la préservation des écosystèmes et nos besoins fondamentaux !

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°50 (7 – 13.12.2020)

14.12.20 | La dernière séance du comité de l’année a été en même temps la première pour les sept nouveaux membres. Le riche ordre du jour comprenait la situation des marchés, le référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie (le comité a préavisé en faveur de cet accord en direction de la Chambre suisse d’agriculture), la consultation en cours sur la production indigène de sucre, la prolongation du moratoire sur les OGM, le contre- projet à l’initiative pour les glaciers, la PA 2022+, la révision de la formation professionnelle initiale, la future campagne de votation contre les initiatives phytos extrêmes ainsi que le budget 2021 de l’USP. Enfin, la discussion a porté sur le traitement parlementaire du jour concernant la trajectoire de réduction des risques et un communiqué de presse exprimant la déception de l’USP contre les durcissements a été adopté

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Politique agricole 22+ : considérer le secteur alimentaire comme un tout

14.12.20 | Le Conseil des États entend suspendre le traitement de la Politique agricole 2022+ et demande des réponses fondamentales s’agissant du développement de la politique agricole et alimentaire. Cette approche donne l’opportunité de transformer la politique agricole unilatérale en une politique alimentaire crédible.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Taxes incitatives : le trafic d’indulgences est-il utile ?

11.12.20 | La question des « taxes incitatives » a le vent en poupe dans la Berne fédérale. Les politiciens de gauche-écologistes, les organisations environnementales et même certains scientifiques y voient l’arme ultime pour réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’aliments fourragers ou d’engrais de synthèse. Que sont exactement des taxes incitatives ?

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-20 : Bilan alimentaire 2019 (BA)

11.12.20 | Malgré des quantités de production relativement faibles, la consommation alimentaire de 2019 s’est révélée quelque peu supérieure à celle de l’année d’avant. C’est surtout l’augmentation des importations qui a permis de couvrir la demande supplémentaire. Par conséquent, le rapport entre la production indigène et la consommation s’est montré faible (57 %). Chacun d’entre nous consomme moins de nourriture qu’il y a douze ans. Par ailleurs, nous renonçons de plus en plus aux aliments d’origine animale. De plus, la population commence à se détourner des glucides pour privilégier les graisses, principalement végétales.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’USP déplore les durcissements du Conseil national

10.12.20 | Le Conseil national a examiné l’initiative parlementaire (Iv. pa) « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » et a décidé de durcir le projet. Ce dernier a vu le jour en réponse aux deux initiatives populaires « eau potable » et « libre de pesticides ». L’Union suisse des paysans estime que certaines des résolutions du Conseil national sont très problématiques. Elle attend du Conseil des États qu’il corrige le projet de loi dans l’intérêt de la production alimentaire.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (30.11. – 4.12.20)

07.12.20 | Le Conseil fédéral a publié cette semaine une étude sur le glyphosate en réponse au postulat 17.4059 "Utilisation du glyphosate. Étudier l’opportunité et les modalités d’un plan de sortie progressive". La Suisse est l'un des pays où l'utilisation est la plus faible et aucun traitement avant récolte n’est autorisé. Les quantités ont diminué de plus de 60% au cours des dix dernières années. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette voie à l'aide du plan d'action Produits phytosanitaires, de l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475) et des programmes de réduction prévus dans la politique agricole. Elle estime qu'une interdiction n’aurait pas les effets escomptés. Elle serait contre-productive en termes d'érosion, de compactage, de méthodes de culture préservant les sols, de dommages causés aux vers de terre, d'émissions de CO2 et de pertes de nitrates. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Conseil fédéral.

Lire la suite