Contenu principal

Une législation efficace pour une agriculture plus durable

Communiqué de presse de l’Alliance contre les initiatives phytos extrêmes du 7 avril 2021

Diminuer les quantités et les risques liés aux produits phytosanitaires, et réduire les pertes d’éléments fertilisants : l’initiative parlementaire adoptée par les Chambres fédérales à la session de printemps constitue une réponse solide aux initiatives phytos extrêmes, sur lesquelles le peuple votera le 13 juin prochain. Plus efficace et plus cohérente que les deux projets populaires, elle peut aussi être mise en œuvre plus rapidement. 

Au départ, le sujet de l’initiative parlementaire qui vient d’être adoptée au Parlement se limitait à la réduction des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (PPh). Ce sujet s’est élargi au fil des débats. Dans sa version finale, l’initiative prévoit aussi la réduction des pertes d’éléments fertilisants, de même que des prescriptions relatives aux biocides. La nouvelle législation entrera en vigueur au plus tard en 2023. Les risques que présente le recours aux PPh pour l’être humain, les animaux et l’environnement devront être réduits de 50 % d’ici à 2027. Cette réduction passera aussi par une diminution directe des quantités de produits utilisés. En lançant le Plan d’action national Produits phytosanitaires en 2017, les autorités avaient déjà retiré l’homologation de nombreuses substances actives.

L’évaluation des risques reposera sur un indicateur qui prend en compte différents facteurs, comme le volume des ventes, la toxicité et l’exposition. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral pourra encore serrer la vis au moment de fixer les objectifs de réduction à partir de 2027. Un système d’information centralisé pour toutes les utilisations et une obligation de déclarer les ventes garantiront une transparence totale dans le recours aux PPh. Par ailleurs, l’initiative parlementaire renforce de manière considérable la réglementation concernant les résidus de ces produits dans les eaux souterraines. Dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable, la concentration des substances actives et de tous les produits de dégradation ne doit pas dépasser 0,1 μg/l. Même pour des métabolites non pertinents sur le plan toxicologique, les exigences quantitatives se sont vues multipliées par 100. Si ces valeurs sont dépassées, le produit en cause perd son homologation.

Les pertes d’azote et de phosphore dues à l’agriculture doivent aussi être réduites d’ici à 2030. Le Conseil fédéral fixera les objectifs de réduction à l’issue de la procédure de consultation. De plus, l’initiative parlementaire entend remplacer les engrais minéraux importés par des engrais de ferme et de la biomasse indigènes. Il faudra informer la Confédération des livraisons d’aliments concentrés et d’engrais. Ces annonces permettront de créer une transparence dans leur utilisation.

À titre de comparaison, l’initiative populaire sur l’eau potable ne réglemente en aucune manière l’usage des PPh pour les exploitations qui renonceront aux paiements directs. C’est ce que feront celles qui n’auront pas d’autre choix et qui utilisent déjà le plus ces produits. En outre, ni l’initiative sur l’eau potable ni celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ne permettront de réguler les apports de nutriments dans l’environnement.

Le secteur agricole soutient l’initiative parlementaire, même si sa mise en œuvre le placera face à des défis de taille. Il veut faire partie de la solution et participer en continuant de réduire les répercussions qu’occasionne son activité sur l’environnement.

Renseignements

Michel Darbellay

Directeur adjoint
Responsable du département Production, marché & écologie 
Responsable de la division Production animale

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°34-2025

25.08.25 | L’USP a organisé la conférence des responsables opérationnels des organisations membres. Les discussions ont porté sur la PA30+, le programme d’allégement 2027, digiFLUX, l’accord avec l’UE, la protection des végétaux, le lobbying et les nouveaux projets de communication.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°33-2025

18.08.25 | Lors de sa séance, le Comité de l'USP s'est penché sur les questions actuelles du marché, le droit foncier, les thèmes liés à l’environnement et à la protection des animaux ainsi que les défis internationaux. Il a posé des jalons importants pour l'avenir.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°32-2025

11.08.25 | Les droits de douane élevés imposés par les États-Unis pèsent lourdement sur les exportations suisses. L’USP réclame des solutions équitables et souligne que les produits agricoles sensibles tels que la viande ne sont pas responsables de cette situation.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°30-2025

28.07.25 | Suite à l'apparition de la dermatose nodulaire contagieuse en Savoie, une zone de surveillance avec vaccination obligatoire des animaux de l'espèce bovine a été prononcée dans certaines parties de la Suisse romande.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Supprimer la pénalisation fiscale du mariage : oui, mais pas comme ça

25.07.25 | Lors de la session d’été, le Parlement a adopté un projet d’imposition individuelle. Ce projet visait deux objectifs : supprimer la pénalisation fiscale du mariage et encourager les femmes à exercer une activité lucrative. À première vue, le projet semble raisonnable. Un regard plus critique révèle toutefois que la souris a accouché d’une montagne, c’est-à-dire d’un monstre bureaucratique démesuré et inutile. Pour les familles paysannes en particulier, ce nouveau système engendrerait une plus grande charge administrative.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°29-2025

21.07.25 | En signant la déclaration d’intention pour une agriculture respectueuse du climat, l’USP affiche sa position: les prestations du secteur agricole en faveur du climat méritent d’être non seulement reconnues, mais aussi indemnisées équitablement.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’approvisionnement en denrées alimentaires suisses s’épuise de plus en plus tôt

16.07.25 | Comme l’approvisionnement indigène diminue, le « Food Overshoot Day » (jour du dépassement) est de plus en plus précoce en Suisse. Pour l’heure, l’agriculture indigène couvre encore une bonne moitié des besoins du pays en denrées alimentaires. Dès demain, nos assiettes seront donc statistiquement remplies d’importations pour le reste de l’année. La production et le transport de ces dernières ont un impact plus important sur la planète que celui des denrées suisses.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°28-2025

14.07.25 | Une situation préoccupante dans la production végétale: lors d'une conférence de presse bien fréquentée, Bio Suisse, IP-Suisse et l'USP ont présenté les grands défis et les solutions envisageables.

Lire la suite