Libre-échange

La position dont jouit la Suisse dans le réseau commercial international est importante non seulement pour son économie, laquelle est spécialisée dans les exportations, mais aussi pour son secteur agricole et alimentaire. En raison de la forte densité de la population et du nombre limité de surfaces agricoles, la production indigène ne peut couvrir l’ensemble des besoins alimentaires sans surexploiter les ressources naturelles. Aujourd’hui, la Suisse produit environ la moitié des calories nécessaires, tandis que l’autre moitié est couverte par des importations.

 

La Suisse compte donc parmi les pays aux importations par habitant les plus élevées au monde. Dans ce contexte, le prétendu repli sur soi sans cesse reproché à la Suisse est tout bonnement infondé. En effet, la Suisse dispose d’un réseau de 35 accords de libre-échange, dans lesquels le commerce agricole a aussi un rôle à jouer. Environ la moitié des importations agricoles est exempte de droits de douane, et ceux appliqués à l’autre moitié ne s’élèvent en moyenne qu’à 4,9 % environ.

Des différences dans les exigences auxquelles doivent répondre la production indigène et la production étrangère sont sources de tensions. Dans de nombreux domaines, la Suisse connaît des normes environnementales, sociales et de bien-être animal beaucoup plus strictes que nombre de pays où elle s’approvisionne. Il en résulte une pression durable sur les prix de l’agriculture indigène. La protection douanière est donc un instrument fondamental de la politique agricole. Cette protection stabilise le marché, soutient l’atteinte des objectifs constitutionnels posés à l’agriculture, notamment celui de multifonctionnalité, et renforce le revenu des familles paysannes. C’est d’ailleurs ce que confirme une étude menée par le professeur Mathias Binswanger. Le système des droits de douane et des contingents constitue non pas une entrave au commerce transfrontalier, mais un moyen de le contrôler en fonction des besoins. Pour que la protection douanière continue de remplir cette fonction, elle ne saurait être assouplie de manière précipitée dans le cadre d’accords de libre-échange. 

C’est pourquoi l’Union suisse des paysans (USP) ne s’oppose pas aux accords de libre-échange de manière générale, mais exige le respect de principes clairs.

 

Limites à ne pas dépasser dans le commerce agricole international

Intérêts défensifs (importations)

  • Aucune concession en dehors des contingents OMC.
  • Aucune concession dans le cas des produits sensibles.
  • Pas de contingents bilatéraux (précédent juridique).
  • Maintien du système actuel d’adjudication des contingents.
  • Maintien des exigences relatives aux normes de production. 

Intérêts offensifs (exportations)

  • Exemption des entraves tarifaires et non tarifaires à l’exportation des spécialités fromagères.
  • Reconnaissance des indications géographiques de provenance, AOP/IGP, Swissness, Bio

Marge pour des concessions

  • Sur tous les produits que l’agriculture suisse ne produit pas ou qui ne la remplacent pas.
  • Dans les limites des contingents OMC et en dehors de la principale saison de récolte.

Le cas du Mercosur

Les accords de libre-échange conclus jusqu’à présent montrent que le développement de relations commerciales est possible sans mettre en danger les intérêts de l’agriculture suisse. Par exemple, les deux derniers accords conclus avec l’Inde et la Thaïlande, toutes deux d’importants pays agricoles, ont été passés dans une large mesure sans dépasser les limites que demandait l’agriculture. La marge de manœuvre pour les produits non sensibles ou hors saison a été utilisée, permettant ainsi aux partenaires commerciaux de livrer davantage sans augmenter la pression sur l’agriculture suisse.

La situation est différente dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les États sud-américains du Mercosur. Ces États disposent d’un secteur agricole très compétitif et fortement axé sur les exportations. Aujourd’hui déjà, la Suisse en importe des produits agricoles d’une valeur de plus de 500 millions de francs.

 

 

Dans le cadre du nouvel accord avec le Mercosur, la Suisse a concédé 25 contingents bilatéraux en dehors des contingents OMC, principalement pour des produits agricoles sensibles comme le vin, la viande, les fruits ou les céréales, dépassant ainsi la limite dans le domaine défensif. Les secteurs correspondants doivent donc s’attendre à une pression supplémentaire sur les prix à la production. 

Voilà pourquoi des mesures d’accompagnement sont indispensables pour renforcer à long terme la compétitivité de l’agriculture suisse. L’USP s’engage pour le soutien ciblé des filières concernées, de préférence par un complément temporaire des moyens pour des améliorations structurelles et la promotion des ventes.

Interlocutrice pour le dossier

Nadine Trottmann

Nadine Trottmann

Responsable de la division Relations internationales

Laurstrasse 10, 5201 Brugg
nadine.trottmann@sbv-usp.ch
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

  

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°50 (7 – 13.12.2020)

14.12.20 | La dernière séance du comité de l’année a été en même temps la première pour les sept nouveaux membres. Le riche ordre du jour comprenait la situation des marchés, le référendum contre l’accord de libre-échange avec l’Indonésie (le comité a préavisé en faveur de cet accord en direction de la Chambre suisse d’agriculture), la consultation en cours sur la production indigène de sucre, la prolongation du moratoire sur les OGM, le contre- projet à l’initiative pour les glaciers, la PA 2022+, la révision de la formation professionnelle initiale, la future campagne de votation contre les initiatives phytos extrêmes ainsi que le budget 2021 de l’USP. Enfin, la discussion a porté sur le traitement parlementaire du jour concernant la trajectoire de réduction des risques et un communiqué de presse exprimant la déception de l’USP contre les durcissements a été adopté

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°45 (2 – 6.11.2020)

09.11.20 | En raison du covid, la séance du comité s'est déroulée pour la première fois en visioconférence. Les membres ont adopté la prise de position concernant le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative sur l'élevage intensif et ont rejeté cette dernière. L’état de l’avancement de la consultation et de la poursuite de la procédure pour la PA 22+ et de l'initiative parlementaire de réduction des risques ainsi que le prochain train d'ordonnances agri- coles étaient également à l’ordre du jour. La prolongation du moratoire sur le génie génétique, la campagne de votation, l'état actuel de la consultation de la deuxième étape de la révision de la loi sur l'aménagement du terri- toire, la nouvelle demande d'importation de beurre et la baisse du prix des porcs ont aussi alimenté les débats. Pour la première fois, le comité a également discuté des différents variantes actuellement en discussion concer- nant le développement de la formation professionnelle initiale du champ professionnel agricole. Enfin, il a ap- prouvé que l’assemblée des délégués soit organisée par correspondance et a déterminé la procédure pour les élections de renouvellement.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°41 (05.10 – 09.10.2020)

13.10.20 | Pendant le confinement, de nombreux acteurs du marché se sont tournés vers la livraison à domicile. Cette offre est toujours demandée par les consommateurs. C’est pourquoi, l’USP travaille désormais en collaboration avec SaisonBox. Cette entreprise offre la technologie nécessaire à toute entreprise intéressée de proposer facilement ses produits régionaux à domicile.

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Communiqués de presse
Communiqués de presse Renoncement aux pesticides de synthèse : quelles répercussions sur l’agriculture et l’industrie alimentaire suisses ?

12.10.20 | Une étude du professeur Charles Gottlieb (Université de Saint-Gall) a examiné les conséquences de l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Il en ressort que l’acceptation de cette dernière entraînerait non seulement un recul de la production alimentaire suisse et, par conséquent, de la sécurité alimentaire, mais aussi une hausse des coûts de production et un accroissement des risques liés à l’hygiène dans l’industrie alimentaire. En bref, l’initiative affaiblirait le secteur agricole et alimentaire suisse sur le plan économique.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°36 (31.08 – 4.09.2020)

07.09.20 | Vendredi dernier, le comité de soutien à la révision de la loi sur la chasse a organisé une manifestation sur la place fédérale. L’objectif était de rappeler l’importance de cette révision pour les régions de montagne et les zones rurales selon le principe « sensibiliser, informer et mobiliser ». Plusieurs espèces d’animaux de rente ainsi que des délégations issues de tous les cantons étaient présents. Ceci a démontré la solidarité avec les régions particuliè- rement touchées par les attaques de loups. Cette solidarité est essentielle pour trouver des majorités sur cette votation mais également pour d’autres dossiers centraux pour l’agriculture suisse ces prochaines années.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 23 (1 – 5 juin 2020)

09.06.20 | Depuis la fin du mois de mai, il est certain que le brunch du 1er août pourra être organisé, mais dans des conditions particulières. Afin que les hôtes sachent comment organiser leur manifestation, avec ou sans buffet, tout en respectant les directives de l’Office fédéral de la santé, l’USP a préparé un concept de protection détaillé qui s’appuie sur celui de GastroSuisse. Ce concept, téléchargeable à cette adresse https://www.brunch.ch/fr/prestataires, sera régulièrement mis à jour selon les circonstances actuelles.

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Communiqués de presse
Communiqués de presse L’an 2020 sera une année décisive pour les familles paysannes

03.01.20 | À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, qui s’est tenue en ce jour sur l’exploitation d’élevage porcin de Samuel Schwab, l’Union suisse des paysans a demandé une stratégie cohérente pour l’agriculture suisse en vue des initiatives populaires, de l’accord de libre-échange avec le Mercosur et de la Politique agricole 22+. Le secteur agricole est fier de faire figure d’exemple en matière de protection de l’environnement et de bien-être animal. Aussi n’a-t-il cesse de travailler pour s’améliorer encore. En 2020, il fera tout son possible pour empêcher que les deux initiatives encourageant les importations ne chamboulent la production indigène.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 (18.11 – 24.11.2019)

26.11.19 | Pour l’Union Suisse des Paysans, l’assemblée des délégués (AD) est une occasion importante et une vitrine aussi bien vers l’intérieur que vers l’extérieur. 360 délégués et près de 60 invités ont assisté à l’assemblée. La nouvelle du jour était l’annonce du départ du directeur de l’USP, Jacques Bourgeois. L’AD a par ailleurs été marquée par les défis politiques difficiles, en premier lieu l’opposition aux néfastes initiatives sur la protection phytosanitaire, mais aussi la prochaine étape de la réforme agraire (PA 22+) et les accords de libre-échange prévus avec les pays du Mercosur. En outre, les délégués ont élu la nouvelle présidente de l’USPF, Anne Challandes, au comité ainsi qu’à la vice-présidence de l’USP. L’AD s’est clôturée par la remise des prix des médias des différentes régions linguistiques de la Suisse.

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