Mettre en œuvre les mesures incontestées de la PA22+

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 2 septembre 2022

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) s’est penchée sur la PA22+, préalablement suspendue. Elle a pris la décision de reprendre les mesures qui n’ont pas été contestées dans un mini-train d’ordonnances. L’Union suisse des paysans (USP) sou-tient cette décision.

Le rapport adopté par le Conseil fédéral en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole prévoit une stratégie par étapes. Des mesures issues de la PA22+ à mettre en œuvre rapidement, qui visent notamment une production plus respectueuse de l'environnement, seront appliquées dans le cadre des trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et des pertes d'éléments fertilisants et entreront déjà en vigueur le 1^er janvier 2023. À moyen terme, un mini-train d’ordonnances, contenant des mesures non contestées de la PA22+ qui devraient s'appliquer à partir de 2025, est prévu.

La CER-E a maintenant commencé à examiner les dispositions de ce mini-train d’ordonnances agricoles. Ce dernier prévoit notamment un soutien aux primes d'assurance récolte, l'extension des aides à l'investissement, le renforcement de la situation juridique du conjoint par une obligation de couverture sociale ou la promotion de la sélection végétale et animale. Pour l'USP, il est essentiel que le mini-train ne soit pas complété par d’autres mesures. Les sujets liés à la politique climatique et énergétique sont actuellement examinés dans le cadre d'autres dossiers (p. ex. contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) et ne doivent pas peser sur la politique agricole.

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Politique agricole

Prises de position Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken Teilrevision Umweltschutzgesetz- Vernehmlassungsverfahren

14.01.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zu Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken Teilrevision Umweltschutzgesetz- Vernehmlassungsverfahren

Déchets sauvages

AGRISTAT Actuel

AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 12-21 : L’année agricole 2021 : rétrospective et perspectives

11.01.22 | L’année 2021 restera sans doute dans les annales en raison des conditions météorologiques déplorables. Après un hiver 2020/2021 plutôt doux, les cultures se sont présentées en bon état au début de l’année. Les conditions de semailles étaient elles aussi prometteuses. Cependant, le mois d’avril a vu débuter une phase d’importantes gelées au sol, laquelle s’est poursuivie jusqu’à fin mai dans certaines régions. Une fois n’est pas coutume, ces gelées ont touché le Valais de plein fouet, avec des conséquences désastreuses sur la récolte d’abricots : à la fin de la saison, seul quelque 40 % du volume normal avait pu être récolté.

Agristat Alimentation Lait Production végétale Animaux de rente

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 1

10.01.22 | L’USP a débuté l’année avec son habituelle conférence de presse du Nouvel An. Alors que d’autres profitaient encore des jours de fêtes, différents représentants ont parlé de l’élevage indigène et de ses avantages. La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif a débuté!

Animaux de rente Protection des végétaux Statistique Initiative sur l’élevage intensif

Prises de position Vollzugshilfe Umweltschutz

21.12.21 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vollzugshilfe Umweltschutz in der Landwirtschaft, Konsultation des Moduls «Massnahmen der Landwirtschaft nach Artikel 62a GSchG».

Prises de position Implementierung des «Swissness-Branchenmechanismus»

21.12.21 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Implementierung des «Swissness-Branchenmechanismus» (Verordnung über die Verwendung von schweizerischen Herkunftsangaben für Lebensmittel (HasLV; SR 232.112.1)).

Swissness Labels

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 50

20.12.21 | La politique agricole 22+ étant suspendue, le Parlement a chargé le Conseil fédéral, au travers d’un postulat, de rédiger un rapport concernant l’organisation future de cette politique agricole. L’USP est représentée dans le groupe de travail mis sur pied par l’Office fédéral de l’agriculture pour la rédaction de ce rapport. Le groupe de travail vient d’avoir sa dernière séance et l’USP a pu partager ses objections et préoccupations. Le Conseil fédéral validera ce postulat mi 2022.

Agristat Statistique Protection des végétaux Initiative sur l’élevage intensif Animaux de rente Politique agricole Efficacité énergétique Énergies renouvelables Lait

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 49

13.12.21 | La plateforme « Protection phytosanitaire » de l’USP s’est penchée sur les nombreux dossiers politiques dans ce domaine. Les trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et nutriments adoptées par le Parlement sont encore et toujours au centre des discussions. Celles-ci concernent trois différentes lois et, dans le domaine des biocides, un large cercle hors de l’agriculture, ce que beaucoup ne savent pas encore. Il ne faut pas sous-estimer la motion Zanetti, qui exige des cantons, d’ici à 2035, la délimitation à l'échelle nationale des zones d'alimentation de tous les captages d'eau souterraine.

Agristat Statistique Protection des végétaux Initiative sur l’élevage intensif Animaux de rente Eau

Prises de position Umweltschutzgesetz

13.12.21 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbandes zur Änderung des Umweltschutzgesetzes, betreffend der Bereiche Lärm, Altlasten, Lenkungsangaben, Informations- und Dokumentationssysteme, Strafrecht sowie die Finanzierung von Aus- und Weiterbildungskursen zum Umgang mit Pflanzenschutzmitteln.