Mettre en œuvre les mesures incontestées de la PA22+

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 2 septembre 2022

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) s’est penchée sur la PA22+, préalablement suspendue. Elle a pris la décision de reprendre les mesures qui n’ont pas été contestées dans un mini-train d’ordonnances. L’Union suisse des paysans (USP) sou-tient cette décision.

Le rapport adopté par le Conseil fédéral en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole prévoit une stratégie par étapes. Des mesures issues de la PA22+ à mettre en œuvre rapidement, qui visent notamment une production plus respectueuse de l'environnement, seront appliquées dans le cadre des trajectoires de réduction des produits phytosanitaires et des pertes d'éléments fertilisants et entreront déjà en vigueur le 1^er janvier 2023. À moyen terme, un mini-train d’ordonnances, contenant des mesures non contestées de la PA22+ qui devraient s'appliquer à partir de 2025, est prévu.

La CER-E a maintenant commencé à examiner les dispositions de ce mini-train d’ordonnances agricoles. Ce dernier prévoit notamment un soutien aux primes d'assurance récolte, l'extension des aides à l'investissement, le renforcement de la situation juridique du conjoint par une obligation de couverture sociale ou la promotion de la sélection végétale et animale. Pour l'USP, il est essentiel que le mini-train ne soit pas complété par d’autres mesures. Les sujets liés à la politique climatique et énergétique sont actuellement examinés dans le cadre d'autres dossiers (p. ex. contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers, loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables) et ne doivent pas peser sur la politique agricole.

Martin Rufer

Directeur de l'Union suisse des paysans

Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch

Francis Egger

Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales

Politique agricole

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n°5

08.02.22 | La commission permanente a échangé sur la thématique des antibiotiques. Des intervenants externes ont approfondi différents sujets. La commission a également abordé la campagne contre l’élevage intensif ainsi que le paquet d’ordonnances 2022 et la problématique du loup. La commission a également discuté de l’utilisation de l’hormone PMSG dans les élevages porcins. Cette dernière thématique sera approfondie lors de la prochaine séance.

En direct de l'USP En direct de l’USP n°4

01.02.22 | L’USP a mené différentes discussions en prévision du traitement de la loi sur le génie génétique par la commission compétente au Conseil national. La proposition de compromis concernant les nouvelles techniques de sélection a ainsi pu trouver une majorité en commission. Il s’agira maintenant de s’assurer que le plénum puis le Conseil des Etats suive cette position.

Statistique Agristat Génie génétique Prestations sociales à la ferme Engrais de ferme Engrais Protection des végétaux Campagne de base Recherche

Communiqués de presse

Communiqués de presse Moratoire sur le génie génétique : consensus en vue

28.01.22 | Après que le Conseil des États s’est précipité pour créer des exceptions au moratoire sur le génie génétique, la commission chargée de l’examen préalable du Conseil national décide de miser sur une réglementation propre de la question. L’Union suisse des paysans soutient cette décision.

Politique agricole Génie génétique

Prises de position Teilrevision der Raumplanungsverordnung, der Energieeffizienzverordnung und der Niederspannungs- Installationsverordnung (Kopie 2)

28.01.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vernehmlassung zur Änderung der Tierseuchenverordnung.

Animaux de rente

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n°3

24.01.22 | Sur son site internet, l’USP offre de nombreuses informations liées aux prix en vente directe et en productions végétale ou animale. Il est dorénavant possible de s’y renseigner également au sujet des prix dans l’agritourisme.

Statistique Agristat Agritourisme Campagne de base Déchets sauvages Loi sur la chasse

Communiqués de presse

Communiqués de presse Loi sur la chasse : une révision urgente s’impose

18.01.22 | Dans les régions de montagne et d’alpage, les problèmes liés au loup se sont amplifiés ces dernières années. Une révision rapide de la loi sur la chasse est donc nécessaire. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national l’a elle aussi reconnu à notre grand plaisir.

Politique agricole Loi sur la chasse Loup

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 2

17.01.22 | Le parlement souhaite améliorer l’économie circulaire et ainsi diminuer les pertes et la pollution. Lors d’un ex-posé, la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie a enfin abordé la ques-tion des déchets (littering). Celui-ci sera désormais interdit à l’échelle nationale et sanctionné de 300 francs d’amende. La recommandation que l’USP demandait depuis 10 ans a été entendue !

Statistique Campagne de base

Prises de position Teilrevision der Raumplanungsverordnung, der Energieeffizienzverordnung und der Niederspannungs- Installationsverordnung

17.01.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Teilrevision der Raumplanungsverordnung, der Energieeffizienzverordnung und der Niederspannungs- Installationsverordnung

Efficacité énergétique