Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 25 (21.06 – 25.06.2021)

29.06.21 | L’USP a présenté aux membres de la commission permanente « Production végétale » sa prise de position provisoire à l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l’utilisation des pesticides ». Les membres de l’organisation ont jusqu’au 16 juillet pour retourner leur prise de position à l’USP. Le délai fédéral est au 18 août.

Lire la suite
Prises de position Consultation au sujet du contre-projet indirect à l’initiative biodiversité

28.06.21 | L’Union suisse des paysans (USP) reconnaît les défis existants en matière de biodiversité à l’échelle suisse et salue la volonté de vouloir aborder cette thématique. Nous ne pouvons accepter ce contre-projet que pour autant que nos revendications soient prises en compte et que le projet soit corrigé en conséquence.

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung Änderung Agrareinfuhrverordnung; Verlängerung Mindestgrenzschutz Zucker

23.06.21 | Wir bedauern, dass die Eidgenössischen Räte die Debatte zur parlamentarische Initiative 15.479 Stopp dem ruinösen Preisdumping beim Zucker! Sicherung der inländischen Zuckerwirtschaft nicht wie vorgesehen in der Sommersession abschliessen konnten. Der Umstand hat weitere grosse Unsicherheiten für die Schweizer Zuckerrübenproduzenten bei der Anbauplanung und den Vertragsabschlüsse 2022 zur Folge.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 24 (14. – 18.6.2021)

22.06.21 | Après l’initiative avant l’initiative ! Lors de sa séance de juin, le comité a analysé les résultats des votations. Il y a quelques mois, personne n’aurait imaginé un refus à plus de 60% des voix. Le résultat est au-dessus des espérances et c’est une marque de confiance envers les familles paysannes et la production indigène. Néanmoins d’importants enseignements pourront être pris en compte pour de futures votations. Le comité a également abordé les initiatives parlementaires des trajectoires de réduction ainsi que la révision de la formation initiale et de l’aménagement du territoire.

Lire la suite
Commentaire de marché Rapport sur le marché du foin, de la paille et des produits secs

22.06.21 | En ouverture de l’assemblée d’été de l’Association suisse des négociants en fourrages (ASNF), le président, Fabian Gut, a déclaré que le printemps humide et frais de cette année avait eu des répercussions sur le marché du foin. Les réserves de foin se sont épuisées en raison des basses températures enregistrées jusqu’en mai. « Les granges se sont vidées, mais il faut aussi en voir le bon côté : nous pouvons à nouveau les remplir à présent », a ajouté Fabian Gut. La qualité du foin est jugée satisfaisante jusqu’ici.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Appel à participation aux Portes ouvertes à la ferme

21.06.21 | Faites découvrir votre métier, présentez votre ferme et entamez le dialogue : le développement d’une relation de confiance avec la population devient de plus en plus important pour les exploitations agricoles de Suisse. Les « Portes ouvertes » à la ferme du dimanche 19 septembre 2021 offrent une occasion parfaite pour ce faire. Saisissez cette opportunité et inscrivez-vous d’ici au 16 juillet sur www.portailpaysanssuisses.ch !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Les pendillards deviennent obligatoires

18.06.21 | Le Conseil national a raté l’occasion de corriger la décision très problématique du Conseil fédéral pour une obligation d’utiliser des pendillards. Les techniques d’épandage diminuant les émissions deviennent ainsi obligatoires à partir de 2022. L’Union suisse des paysans regrette cette décision.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Le Brunch du 1er août aura lieu

17.06.21 | La décision est tombée ! Au vu de l'évolution positive de la situation épidémiologique et des assouplissements mis en consultation pour la fin juin par le Conseil fédéral, l'Union suisse des paysans a décidé que le populaire Brunch à la ferme aura lieu le jour de la fête nationale. Les exploitations ont jusqu’au 30 juin pour s’inscrire, modifier leur inscription ou l’annuler.

Lire la suite