Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 24

21.06.22 | Une brochure et un site web ont été créés dans le cadre de la campagne de sensibilisation «Faucher futé». Objectif: promouvoir une utilisation ciblée de la faucheuse-conditionneuse et, ainsi, protéger les insectes.

Lire la suite
Communiqués de presse La marque « Paysannes & paysans suisses » sous un nouveau jour

15.06.22 | Ces 20 dernières années, les campagnes « Proches de vous. Les paysans suisses. » et « Paysans suisses. D’ici, avec passion. » ont permis aux familles paysannes de sensibiliser la population à leurs prestations. Dès aujourd'hui, les familles paysannes seront représentées par la marque « Paysannes & paysans suisses. Pour vous. ». Les identités de projets jusqu'ici individuels, comme le Brunch du 1er août, À la ferme, Bornes d’accroche ou Visites d'étables, sont intégrées dans la marque. De même, les paysannes apparaissent désormais explicitement dans le nom de la marque.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 05-22 : La guerre en Ukraine et l’agriculture

13.06.22 | La guerre en Ukraine fait grimper en flèche les coûts de production dans l’agriculture. À l’heure actuelle, les coûts supplémentaires pour l’année 2022 sont estimés à 900 millions de francs. Les coûts supplémentaires effectifs dépendront de l’évolution future. Si l’on ne veut pas que le revenu agricole diminue sensiblement, les prix à la production doivent augmenter en conséquence.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’initiative sur l’élevage intensif est inutile et nuisible !

13.06.22 | L'initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » sera soumise au peuple le 25 septembre. Le Conseil fédéral, le Parlement et le secteur agricole la considèrent comme inutile, car le niveau de bien-être des animaux en Suisse est inégalé et que l'offre exigée par l'initiative est déjà plus que suffisante. Lors de sa conférence de presse, une large alliance d’acteurs issus de l’économie et de l’industrie, notamment agroalimentaire, et de la politique a expliqué ses arguments contre l'initiative et a donné en même temps le coup d'envoi de la campagne de votation.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 23

13.06.22 | Le groupe parlementaire « Protection de la nature et du paysage » a organisé un événement dans le cadre de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Lors du podium, l’USP a présenté sa position sur l’actuelle révision de la LAT. Dans l’ensemble, la proposition qui a été préparée par la commission consultative du Conseil des États, est largement soutenue.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Journées portes ouvertes à la ferme : de belles découvertes pour petits et grands

12.06.22 | Les troisièmes Journées portes ouvertes à la ferme ont eu lieu aujourd’hui dans tout le pays. Quelque 90 fermes ont ouvert leurs portes et donné un aperçu de leur travail quotidien. Irène Kälin, présidente du Conseil national, a elle aussi profité de cette opportunité. Elle s’est rendue à Oberentfelden (AG), où elle s’est mêlée au public, a dégusté des produits faits maison et a participé à une visite guidée de la ferme. L’Union suisse des paysans tire un bilan positif de cette journée.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Union suisse des paysans : 125 ans et toutes ses dents

07.06.22 | Aujourd’hui, l’Union suisse des paysans fête son 125e anniversaire. Pour cette occasion historique, la présidence et la direction reviennent entre autres à l’hôtel de ville de Berne, où s’est tenue en 1897 la mémorable assemblée constitutive. À l’époque, nombre de familles paysannes connaissaient des conditions économiques difficiles. C’est dans l’optique de mieux défendre les intérêts de ces familles que fut fondée l’association en tant que faîtière de l’agriculture indigène.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n° 22

07.06.22 | A présent que la date de vote de l’initiative sur l’élevage intensif a été arrêtée au 25 septembre, la prochaine étape de la campagne contre cette initiative peut commencer. Le 13 juin aura lieu la conférence de presse du comité national ainsi que différentes actions à Berne et Lausanne. Les drapeaux doivent maintenant encore être suspendus en nombre. Les flyers et les affiches sont en cours d’impression et seront distribués prochainement.

Lire la suite