Contenu principal

Taxes incitatives : le trafic d’indulgences est-il utile ?

Point de vue du 11 décembre 2020

La question des « taxes incitatives » a le vent en poupe dans la Berne fédérale. Les politiciens de gauche-écologistes, les organisations environnementales et même certains scientifiques y voient l’arme ultime pour réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’aliments fourragers ou d’engrais de synthèse. Que sont exactement des taxes incitatives ? La taxe sur les billets d’avion en est un exemple classique. Comme l’essor du trafic aérien nuit à l’environnement, un renchérissement artificiel est censé inciter les gens à se tourner vers des moyens de transport plus écologiques. L’impôt sur le tabac, c’est en fait aussi une taxe incitative. Le sujet n’est pas nouveau dans l’agriculture. Depuis les années 1990, une poignée de pays européens ont introduit ces taxes, avec un succès très mitigé. Le Danemark, pourtant souvent cité en exemple, s’est vu contraint de revoir sa taxe de fond en comble à plusieurs reprises, et même de procéder à un relèvement massif de celle-ci. Bien que la somme rondelette de 85 millions de francs (2016) vienne alimenter les caisses de l’État, les quantités de produits phytosanitaires utilisées sont à nouveau en hausse depuis 2005. Pourquoi ? La taxe a notamment conduit à une situation où la quasi-totalité des herbicides encore utilisés regroupait ceux nécessitant les dosages d’application les plus faibles. Les adventices ont alors développé des résistances en peu de temps. Dans le cas de l’azote, des objectifs de réduction trop ambitieux et des taxes incitatives ont poussé à des apports en fertilisants inférieurs aux besoins réels des cultures. En conséquence, les teneurs en protéines des céréales panifiables se sont effondrées. En 2014, la teneur moyenne en protéines du blé danois s’élevait à 8 %. À titre de comparaison : en Suisse, un taux inférieur à 12,8 % donne lieu à une déduction de prix et, en dessous de 11,5 %, des meuniers n’hésitent pas à déclasser le blé panifiable en céréales fourragères, parce qu’il ne se prête plus à la fabrication du pain. Aujourd’hui, le Danemark dépend d’importations de blé de qualité. Les taxes incitatives sont donc loin de servir de panacée, même si elles sont en vogue dans certains milieux. Nous ne devons pas forcément commettre les mêmes erreurs que d’autres pays. La quantité de produits phytosanitaires vendus dans l’agriculture raisonnée diminue d’année en année. Elle a reculé de plus de 40 % depuis 2008. Dans le cas du glyphosate, la baisse dépasse même 60 %.

Une autorité d’homologation indépendante, l’examen ciblé des substances autorisées, des conditions d’application spécifiques aux substances, des incitations à une faible utilisation de produits phytosanitaires au moyen des paiements directs (extenso, sans herbicide, contributions à l’efficience des ressources et, d’ici peu, au système de production), le Plan d’action national Produits phytosanitaires, ainsi que l’initiative parlementaire 19.475 « Trajectoire de réduction des PPh » contribuent à ce que cette évolution se poursuive. Des taxes incitatives dans le contexte de l’agriculture suisse sont « étrangères au système » et ne devraient guère avoir d’effet ou apporter une plus-value quelconque. Au contraire, il s’agit d’une sorte de trafic d’indulgences moderne, se résumant un peu à ceci : « J’utilise un produit critique, mais ce n’est pas grave, parce que je paie quelque chose en contrepartie ». À mon avis, il faut évaluer le risque découlant des produits phytosanitaires sur la base de méthodes scientifiques reconnues, de manière à pouvoir les autoriser en toute sécurité. Si ce n’est pas possible, il faut les interdire, un point c’est tout. J’estime qu’il est discutable, voire hypocrite de créer des zones d’ombre au moyen de taxes incitatives. Une chose est sûre : les organisations environnementales seront les premières à montrer du doigt l’agriculture à cause de ces zones d’ombre par une campagne d’affichage dénigrante menée à coups de millions. Elles ne seront jamais satisfaites. Peu importe ce que nous faisons. Et peu importe à quel point notre production est plus respectueuse de l’environnement en comparaison internationale.  

Auteur

David Brugger

David Brugger

Union Suisse des Paysans
Responsable de la Division Production végétale

Téléphone 077 438 90 88
Email david.brugger@sbv-usp.ch

Sur le même sujet

Communiqués de presse
« 1000 pour la biodiversité » : appel à participation

13.02.24 | En vue d’améliorer la qualité des surfaces de promotion de la biodiversité, l’Union suisse des paysans et Coop proposent d’aménager 1000 petites structures et arbres supplémentaires. Toute personne participante recevra à cet effet 100 francs par nouvel élément. Il ne reste plus qu’à s’inscrire et à atteindre l’objectif d’ici fin avril.

Lire la suite
Communiqués de presse
Pour une meilleure estime envers l’agriculture

13.02.24 | Les événements de ces derniers jours témoignent du mécontentement et de la pression économique dans l’agriculture suisse. Ils mettent en évidence la nécessité d’offrir de meilleures perspectives aux jeunes agriculteurs et agricultrices, qui soutiennent la pétition lancée par l’USP et AGORA. Hier, les revendications de l’agriculture ont été remises au monde politique et au commerce de détail avec la participation de la commission des jeunes agriculteurs.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 01-24 : Le commerce extérieur agricole

12.02.24 | Le commerce extérieur, et en particulier le commerce extérieur agricole, évolue de manière très dynamique depuis le début de la pandémie de coronavirus. Dans le commerce extérieur agricole, la pandémie a tout d’abord entraîné une baisse des quantités dans de nombreux postes. Par la suite, un certain besoin de compensation s’est fait sentir. De plus, les habitudes de consommation ont changé en raison du confinement et de la fermeture des frontières. À partir de fin 2021, des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement puis une vague de renchérissement engendrée par la guerre en Ukraine ont fait exploser les prix. En 2023, les quantités affichaient un certain recul. Dans l’ensemble, la valeur et la quantité sont restées toutefois à un niveau plutôt élevé.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°6-2024

12.02.24 | Les familles paysannes pratiquant la vente directe peuvent se procurer du matériel d’emballage auprès d’Agrimpuls. À partir du 1er mars, l’action de printemps leur permettra de bénéficier d’un rabais de 5%.

Lire la suite
Communiqués de presse
Pétition remise avec plus de 65 000 signatures

12.02.24 | Quelques jours ont suffi pour que se retrouve munie de 65 000 paraphes la pétition qu’ont lancée l’Union suisse des paysans et AGORA, et qui présente les revendications de l’agriculture. Cinq délégations différentes ont remis aujourd’hui cette pétition au Conseil fédéral ainsi qu’aux quatre détaillants Migros, Coop, Lidl et Aldi. L’Union suisse des paysans est en étroite discussion avec le gouvernement et le commerce de détail.

Lire la suite
Prises de position Teilrevision der Mehrwertsteuerverordnung

08.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Teilrevision der Mehrwertsteuerverordnung.

Lire la suite
Prises de position Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union

08.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union.

Lire la suite
Communiqués de presse
Étude «Les grandes cultures résilientes au climat à l’horizon 2035»

08.02.24 | Sur mandat de la Suisse Grêle, de fenaco et de l’Union suisse des paysans, Agroscope a réalisé une étude sur les grandes cultures résilientes au climat à l’horizon 2035. La sécheresse est au cœur de ces travaux. Pour que la culture des champs en Suisse soit davantage résiliente au climat et maintienne son potentiel de production, il est nécessaire d’associer toute une série de mesures.

Lire la suite