Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Prises de position Auswirkung von Gasmangel auf die Ernährungssicherheit

23.09.22 | Das Thema Strom- und Gasmangellage ist allgegenwärtig und führt zu Fragen und Verunsicherungen, so auch in der Landwirtschaft. Wir möchten Sie im Zusammenhang der Konsultation zur Gasmangellage auf ein paar wichtige Punkte im Interesse der Lebensmittelversorgung und der Versorgungssicherheit hinweisen. Wir unterstützen grundsätzlich das Vorgehen des Bundesrats, um die Schäden einer Mangellage möglichst tief zu halten. Dennoch fehlen bei einer rein auf möglichst tiefe Wirtschaftsverluste ausgelegte Planung Aspekte, die insbesondere bei der Lebensmittelproduktion entscheidend sind.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Militantisme débordant au Conseil national

21.09.22 | Le Conseil national rejette certes l’initiative biodiversité, mais il entend lui opposer un contre-projet indirect qui va beaucoup trop loin. Il donne ainsi carte blanche au Conseil fédéral en lui attribuant des compétences très étendues pour délimiter des surfaces pour la biodiversité. L’Union suisse des paysans est consternée par cette décision et espère que le Conseil des États sera plus raisonnable.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Union suisse des paysans réalise les plus grands röstis du monde

19.09.22 | D’où provenait donc cet appétissant fumet de pommes de terre rôties qui embaumait au-jourd’hui le centre-ville de Berne ? Des plus grands röstis du monde, que faisait cuire l’Union suisse des paysans pour fêter son 125e anniversaire dans le cadre de la traditionnelle Sichlete sur la place Fédérale. Pour ce faire, la faîtière agricole avait fabriqué une poêle de 13.7 m2 en forme de croix suisse, battant ainsi de trois mètres carrés l’ancien record. Les pommes de terre nécessaires à la préparation des plus grands röstis du monde avaient poussé cet été dans tous les cantons et au Liechtenstein. Elles ont été apportées aujourd’hui à Berne lors d’une cérémonie. Les plus grands röstis du monde constituent l’un des points forts de l’année anniversaire de l’USP.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°37

19.09.22 | L’USP s’est entretenue avec les représentants du World Food System Center et de l’Institut des sciences agronomiques de l’EPFZ. L’échange a porté sur les projets en cours et les défis actuels.

Lire la suite
Points de vue
Points de vue Juin 2021 et septembre 2022 : même combat

16.09.22 | Le 25 septembre et la décision sur l’initiative « Non à l’élevage intensif » approchent à grands pas. Ces dernières semaines, de nombreuses exploitations agricoles ont participé à la diffusion des mesures et des arguments en faveur du NON auprès des citoyens. Nous les remercions de tout cœur de leur engagement. Les discussions récentes ont montré une fois de plus à quel point le sujet de l’élevage est émotionnel. C’est la raison pour laquelle les résultats des sondages sont beaucoup moins nets que les bons arguments contre l’initiative ne le laisseraient supposer. Le camp qui saura le mieux mobiliser ses partisans fera tourner l’issue de la votation à son avantage. Est-ce que ce sera la gauche, plutôt urbaine, qui veut couler l’AVS et l’impôt anticipé, ou la bourgeoisie, plutôt rurale, qui ne veut pas mettre en péril l’agriculture suisse et les retraites ?

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse L’Union suisse des paysans fête ses 125 ans sur la place Fédérale

14.09.22 | Dans le cadre de son 125e anniversaire, l'Union suisse des paysans tentera de préparer ce lundi 19 septembre les plus grands röstis du monde. La population est invitée à venir déguster ceux-ci sur la place Fédérale.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 08-22 : Estimation des terres assolées en Suisse pour 2022

12.09.22 | Les terres ouvertes augmentent très peu en 2022 (+ 0,3 %). La surface de prairies artificielles augmente de 1164 hectares, soit 1,0 %. En chiffres absolus, les augmentations de surface les plus importantes concernent le maïs d'ensilage, l'épeautre, l'avoine, le soja et le tournesol. Le maïs-grain, le blé d’automne, les pois protéagineux, les betteraves sucrières et le blé fourrager enregistrent la plus forte baisse en matière de surface. Après que les surfaces de maïs d’ensilage et de prairies artificielles ont fortement été réduites en 2021, une légère correction en faveur des cultures fourragères a eu lieu en 2022.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°36

12.09.22 | Les jeunes agriculteurs et agricultrices suisses présentent leur travail dans une chronique de l’Illustré. Cette semaine, c’est Johannes Frei de Marbach qui ouvre les portes de son exploitation à la rédication.

Lire la suite