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La CER-E est favorable au mini-train d’ordonnances sur la PA22+
Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 11 octobre 2022
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États a repris l’examen du mini-train d’ordonnances sur la PA22+ entamé en septembre, finalisant ainsi la préparation de l’objet pour la session d’hiver. L’Union suisse des paysans salue dans une large mesure les décisions prises par la commission et soutient le mini-train sous sa forme proposée.
Dans le cadre de son rapport adopté en réponse au postulat sur l’orientation future de la politique agricole, le Conseil fédéral a indiqué vouloir mettre en œuvre à moyen terme les mesures incontestées de la PA22+ par le biais d’un mini-train d’ordonnances. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a repris l’examen de ce mini-train : la grande majorité de ses membres est d’accord avec la proposition du gouvernement et, point positif, la plupart d’entre eux ont décidé de n’y introduire aucun nouvel élément. La commission critique toutefois la mesure prévue par le Conseil fédéral visant à soutenir les conseils sur la promotion de la biodiversité. L’Union suisse des paysans se félicite que la CER-E demande à la Chambre haute de supprimer cette mesure de l’objet final. La faîtière agricole perçoit quant à elle d’un mauvais œil la décision de la commission de fusionner les contributions pour la mise en réseau et celles à la qualité du paysage. Le Conseil des États débattra de l’objet au cours de la session d’hiver.
Martin Rufer
Directeur de l'Union suisse des paysans
Téléphone 078 803 45 54
E-Mail martin.rufer@sbv-usp.ch
Francis Egger
Directeur adjoint Union suisse des paysans
Département économie, formation et relations internationales
