Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Prises de position Verordnungspaket Strom

07.12.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Verordnungspaket Strom.

Grandes cultures

Communiqués de presse

Communiqués de presse Le nouveau système de formation professionnelle prend forme

06.12.22 | La formation professionnelle initiale ne correspond plus aux exigences actuelles, en particulier pour le métier d’agriculteur/agricultrice. C’est pourquoi l’OrTra AgriAliForm a entamé un processus de révision. Après de longs travaux préparatoires dans le cadre d’une procédure démocratique, elle mettra le nouveau modèle en consultation dès janvier 2023. L’accent sera placé sur les diverses orientations que les apprenti∙e∙s pourront choisir. La quatrième année d’apprentissage permettra de se former dans une seconde orientation.

Formation professionelle OrTra AgriAliForm

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 48

06.12.22 | La commission permanente «Production végétale» de l’USP a rencontré Agroscope, qui lui a présenté les nouveautés autour de ses projets de recherche dans le domaine de l’adaptation climatique.

Agristat Statistique Pénurie d'électricité Production végétale Politique agricole européenne

Communiqués de presse

Communiqués de presse Les sols amènent de la vie dans les zones urbanisées

01.12.22 | Des sols sains sont indispensables à la qualité de vie. Ils sont essentiels pour l'agriculture, les arbres, les jardins et les parcs. De plus, ils absorbent l'eau de pluie en cas de fortes précipitations et rafraîchissent l'atmosphère durant les jours de canicule. Une attention particulière doit être portée aux sols pour qu'ils puissent remplir leurs nombreuses fonctions. Dans l’optique de la Journée mondiale des sols, qui aura lieu le 5 décembre 2022, autorités, organisations de protection de la nature, milieux agricoles, scientifiques et spécialistes de l’aménagement du territoire s’engagent en faveur de la conservation des sols en milieu bâti.

Sol

Prises de position Teilrevision Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten (TabPG)

30.11.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Teilrevision Bundesgesetz über Tabakprodukte und elektronische Zigaretten (TabPG).

Grandes cultures

Communiqués de presse Bornes d’accroche : appâtez et épatez les passants

29.11.22 | Vous pouvez vous inscrire dès maintenant et jusqu’au 31 janvier pour la nouvelle saison des bornes d’accroche. Peuvent participer gratuitement toutes les exploitations agricoles situées à des endroits faciles d’accès qui souhaitent présenter leur travail à la population grâce à des panneaux informatifs. Cette année, plus de 150 exploitations ont pris part à ce projet : un succès en soi.

Campagne de base

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 47

28.11.22 | La 90ème séance des délégués de l’USP a eu lieu sous le signe du 125ème anniversaire avec un regard pour l’avenir. Différents membres de la commission des jeunes agriculteurs de l’USP ont pris la parole et ont présenté leur vision future de l’agriculture en 2050. Les points centraux sont un fonds d’investissement pour les nouvelles technologies, la formation continue, un système de paiements directs modulaires, à paliers et ciblés.

Agristat Statistique Climat Alimentation Securité alimentaire Antibiotiques Animaux de rente

Communiqués de presse

Communiqués de presse Assemblée des délégués de l’USP : un anniversaire au goût d’avenir

24.11.22 | Aujourd’hui a eu lieu l’Assemblée des délégués de l’Union suisse des paysans. À l’occasion de son 125e anniversaire, la faîtière agricole a fait place à la jeune génération pour qu’elle présente sa vision pour l’agriculture de demain et a rendu hommage aux gagnants des SwissSkills 2022. Différents dossiers politiques figuraient aussi au menu. Pour la quatorzième fois, l’association a décerné son Prix Média.

Politique agricole Loup