Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Renseignements

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail             hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°50 -2024

16.12.24 | Le contrôle fédéral des finances a publié les montants définitifs des dépenses pour les campagnes de votation sur l’initiative biodiversité. Les initiants ont déboursé CHF 4.1 mio de francs pour soutenir l’initiative, à croire qu’ils nagent dans l’argent, alors que la campagne contre l’initiative conduite par l’USP a coûté moitié moins (CHF 2 mio). Le fait que l’initiative ait clairement été rejetée par la population avec 63% de non est d’autant plus réjouissant.

Lire la suite
Prises de position Modification de l’annexe 1 de l’OPPh, commentaires et réaction de l’USP

13.12.24 | Prise de position de l'USP sur la Modification de l’annexe 1 de l’OPPh.

Lire la suite
Prises de position Vernehmlassung zur parlamentarischen Initiative «Modernen Pflanzenschutz in der Schweiz ermöglichen» (22.441)

12.12.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Vernehmlassung zur parlamentarischen Initiative «Modernen Pflanzenschutz in der Schweiz ermöglichen» (22.441).

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-24 : Bilan alimentaire 2023

10.12.24 | L’énergie indigène produite sous forme d’aliments accuse un recul depuis quelques années déjà. En 2023, la production s’est à nouveau révélée extrêmement faible. En outre, les importations ont été beaucoup moins nombreuses que l’année d’avant. Il en résulte le plus bas que la consommation par habitant ait jamais connu depuis l’introduction de la nouvelle méthode de calcul en 2007. Le taux d’auto-approvisionnement, qui affiche quant à lui tout juste 54 %, reste à un niveau bas. La publication de la nouvelle pyramide alimentaire suisse en septembre 2024 était l’occasion de comparer les recommandations de l’OSAV et de la ssn avec la consommation calculée dans le cadre du BA. Conclusion : la consommation des étages inférieurs de la pyramide (fruits, légumes, aliments riches en amidon) se situe au-dessous des recommandations, celle des étages supérieurs (surtout la viande et les matières grasses) au-dessus. La consommation de sucre et d’alcool n’est en rien comparable aux recommandations : le niveau très bas auquel la pyramide alimentaire les a fixées pour ces deux produits et qui rend donc cette dernière difficile à mettre en œuvre au quotidien pourrait expliquer cet état de fait.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 -2024

10.12.24 | Le contrôle fédéral des finances a publié les montants définitifs des dépenses pour les campagnes de votation sur l’initiative biodiversité. Les initiants ont déboursé CHF 4.1 mio de francs pour soutenir l’initiative, à croire qu’ils nagent dans l’argent, alors que la campagne contre l’initiative conduite par l’USP a coûté moitié moins (CHF 2 mio). Le fait que l’initiative ait clairement été rejetée par la population avec 63% de non est d’autant plus réjouissant.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Il faut réguler la croissance continue des populations de loups

02.12.24 | Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les populations de loups continuent de s’étendre. Une élimination immédiate des meutes et des loups problématiques permettrait de réduire considérablement les risques de conflit avec l’agriculture et l’économie alpestre.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 -2024

02.12.24 | Eawag, l’institut suisse des sciences et technologies de l’eau, a présenté ses travaux sur le monitoring de l'eau et les résidus à l’USP, qui demande une pesée des intérêts. En effet, la protection des cultures est de plus en plus menacée.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 -2024

27.11.24 | Les efforts entrepris, depuis plus de 10 ans déjà, pour récupérer le précieux phosphore contenu dans les boues d’épuration afin de pouvoir le réintroduire dans le cycle agricole, sont sur le point d’aboutir. Début décembre, l’OFEV mettra en consultation le projet de révision de l’ordonnance sur les déchets, projet que l’USP soutient, qui réglera tous les détails du recyclage. Celui-ci doit également permettre au secteur agricole suisse de s’affranchir des importations de phosphore.

Lire la suite