Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 11-24 : Bilan alimentaire 2023

10.12.24 | L’énergie indigène produite sous forme d’aliments accuse un recul depuis quelques années déjà. En 2023, la production s’est à nouveau révélée extrêmement faible. En outre, les importations ont été beaucoup moins nombreuses que l’année d’avant. Il en résulte le plus bas que la consommation par habitant ait jamais connu depuis l’introduction de la nouvelle méthode de calcul en 2007. Le taux d’auto-approvisionnement, qui affiche quant à lui tout juste 54 %, reste à un niveau bas. La publication de la nouvelle pyramide alimentaire suisse en septembre 2024 était l’occasion de comparer les recommandations de l’OSAV et de la ssn avec la consommation calculée dans le cadre du BA. Conclusion : la consommation des étages inférieurs de la pyramide (fruits, légumes, aliments riches en amidon) se situe au-dessous des recommandations, celle des étages supérieurs (surtout la viande et les matières grasses) au-dessus. La consommation de sucre et d’alcool n’est en rien comparable aux recommandations : le niveau très bas auquel la pyramide alimentaire les a fixées pour ces deux produits et qui rend donc cette dernière difficile à mettre en œuvre au quotidien pourrait expliquer cet état de fait.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 -2024

10.12.24 | Le contrôle fédéral des finances a publié les montants définitifs des dépenses pour les campagnes de votation sur l’initiative biodiversité. Les initiants ont déboursé CHF 4.1 mio de francs pour soutenir l’initiative, à croire qu’ils nagent dans l’argent, alors que la campagne contre l’initiative conduite par l’USP a coûté moitié moins (CHF 2 mio). Le fait que l’initiative ait clairement été rejetée par la population avec 63% de non est d’autant plus réjouissant.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Il faut réguler la croissance continue des populations de loups

02.12.24 | Les derniers chiffres de la Confédération montrent que les populations de loups continuent de s’étendre. Une élimination immédiate des meutes et des loups problématiques permettrait de réduire considérablement les risques de conflit avec l’agriculture et l’économie alpestre.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 -2024

02.12.24 | Eawag, l’institut suisse des sciences et technologies de l’eau, a présenté ses travaux sur le monitoring de l'eau et les résidus à l’USP, qui demande une pesée des intérêts. En effet, la protection des cultures est de plus en plus menacée.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°47 -2024

27.11.24 | Les efforts entrepris, depuis plus de 10 ans déjà, pour récupérer le précieux phosphore contenu dans les boues d’épuration afin de pouvoir le réintroduire dans le cycle agricole, sont sur le point d’aboutir. Début décembre, l’OFEV mettra en consultation le projet de révision de l’ordonnance sur les déchets, projet que l’USP soutient, qui réglera tous les détails du recyclage. Celui-ci doit également permettre au secteur agricole suisse de s’affranchir des importations de phosphore.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La révision de la formation professionnelle supérieure est lancée

26.11.24 | Après la révision de la formation initiale dans le champ professionnel de l'agriculture, la forma-tion professionnelle supérieure ("brevet et maîtrise") se verra également dotée d'une nouvelle structure. Le brevet fédéral de paysanne/responsable de ménage agricole, organisé jusqu'à présent séparément, sera également intégré dans le règlement. L'objectif de la révision totale est d'organiser de manière optimale la transition depuis la formation initiale, d'adapter la forma-tion aux exigences futures et de la rendre plus attrayante pour les futurs professionnels.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Markus Ritter est réélu à la présidence de l’USP jusqu’en 2028

20.11.24 | Réunis à l’occasion de leur assemblée annuelle, les délégués de l’Union suisse des paysans ont réélu Markus Ritter à la présidence de la faîtière agricole pour quatre années supplémentaires. Celui-ci a annoncé sa démission pour 2028. La vice-présidence se compose des membres actuels Anne Challandes, présidente de l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales, et du conseiller national Alois Huber, ainsi que, désormais, de Damien Humbert-Droz. Marc Brodbeck, président de la Chambre bâloise d’agriculture, et Adrian Brügger, président d’AGRI Fribourg, ont été élus au Comité. Enfin, la Chambre suisse d’agriculture a connu seize rocades. Sur le plan thématique, les délégués ont traité en particulier des plans d’économies injustes de la Confédération, de l’organisation de la PA30 et des prochaines initiatives menaçant l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Nouveau recul du revenu agricole : il est urgent d’agir

19.11.24 | Les chiffres relatifs aux revenus dans l’agriculture suisse en 2023 qu’Agroscope a publié aujourd’hui sont décevants. Après le relevé déjà critique enregistré en 2022, le revenu moyen du travail par unité de main-d’œuvre familiale recule pour la seconde fois consécutive, s’établissant à 54 800 francs. Les coupes qu’a prévues le Conseil fédéral dans le budget agricole 2025 et dans le crédit-cadre 2026-2029 sont donc absolument inopportunes.

Lire la suite