Contenu principal

Ristourne sur les carburants maintenue

Point de vue du 5 janvier 2024

Le remboursement de la taxe sur les carburants est justifié et n’entraîne pas de surconsommation inutile. Aussi le Conseil fédéral a récemment décidé de le maintenir tel quel. Dans le cadre de négociations en vue d’un accord international, le Secrétariat d’État à l’économie a réalisé une étude sur la réforme du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Dans cette étude, différentes solutions alternatives ont été examinées. L’USP, l’ASETA et d’autres organisations concernées ont participé à l’analyse de ces solutions, en défendant le maintien du système actuel, éprouvé.

Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis.

L’impôt sur les huiles minérales sert à l’entretien des routes. Or, les véhicules agricoles passent la majeure partie de leur temps dans les champs et peu sur les routes. C’est pourquoi le remboursement est tout à fait justifié. Certaines critiques prétendent que la ristourne crée des incitations à en utiliser plus que nécessaire, ce qui nuirait à l’environnement. Cette affirmation est totalement erronée. Pour l’agriculture en effet, le remboursement est calculé en fonction de la consommation selon des normes par surface et type de culture, quelle que soit la méthode de travail du sol et la consommation effective. Telle que pratiquée, la ristourne vise donc à encourager l’utilisation de procédés moins gourmands en carburant. En outre, la suppression du remboursement renchérirait la production alimentaire indigène et augmenterait la pression de la concurrence des produits importés. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces éléments en optant pour le statu quo. Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis. Cette nouvelle est très réjouissante, surtout au vu de l’augmentation des coûts de production et des velléités d’économies du Conseil fédéral.  

L’agriculture s’intéresse elle aussi à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour atténuer les effets sur le climat. Cependant, la solution ne réside pas uniquement dans l’électrification, mais dans un mix de différentes technologies. Pour l’heure, toutes ne sont pas encore abouties. Le maintien de la ristourne sur les carburants n’empêche aucunement le développement de telles alternatives qui, au contraire, sont à saluer.

 

Auteur

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°44 (1 – 5. novembre 2021)

09.11.21 | La fédération des meuniers suisses tire la sonnette d’alarme : à cause des conditions météorologiques de 2021, il manque prêt d’un tiers de céréales panifiables. Les prix risquent de bientôt s’envoler. Cependant, la part des producteurs dans le prix du pain représente moins de 20%. Il ne reste plus qu’à espérer qu’ils pourront également profiter de cette augmentation des prix !

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n° 43 (25 – 29.10.2021)

01.11.21 | La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif a débuté. Cette semaine, l’USP a informé ses organisations membres des travaux en cours : point de mire, informer les exploitants des répercussions sur l’agriculture en général et celles spécifiques à la détention animale. Une présentation ainsi qu’un flyer résumant les points principaux sont mis à disposition. Ensuite, il s’agira d’informer sur les conditions de base de la détention animale en Suisse, de ses particularités et de ses avantages. Pour ce faire, différentes mesures sont envisagées, des affiches pour les exploitations agricoles et les différentes foires agricoles en passant par des publications sur les réseaux sociaux. Toutefois, rien ne sera plus important que de saisir chaque occasion afin de discuter et présenter l’élevage indigène. Rien n’est plus convaincant qu’une discussion personnelle et un aperçu !

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°42 (18 au 24 octobre 2021)

25.10.21 | La campagne contre l’initiative sur l’élevage intensif a débuté. Cette semaine, l’USP a informé ses organisations membres des travaux en cours : point de mire, informer les exploitants des répercussions sur l’agriculture en général et celles spécifiques à la détention animale. Une présentation ainsi qu’un flyer résumant les points principaux sont mis à disposition. Ensuite, il s’agira d’informer sur les conditions de base de la détention animale en Suisse, de ses particularités et de ses avantages. Pour ce faire, différentes mesures sont envisagées, des affiches pour les exploitations agricoles et les différentes foires agricoles en passant par des publications sur les réseaux sociaux. Toutefois, rien ne sera plus important que de saisir chaque occasion afin de discuter et présenter l’élevage indigène. Rien n’est plus convaincant qu’une discussion personnelle et un aperçu !

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Bien vu ! Le contre-projet et l’initiative sont inutiles

20.10.21 | La commission chargée du premier examen recommande au Conseil national de rejeter tant l’initiative sur l’élevage intensif que le contre-projet. L’Union suisse des paysans salue cette décision. Non seulement ces deux projets sont inutiles, mais auraient aussi des conséquences négatives majeures.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l‘USP n°41 (11 – 17.10.2021)

19.10.21 | Comme l’initiative contre l’élevage intensif pourrait venir en votation en septembre 2022 déjà, l’USP prépare déjà le sujet et la thématique est traitée dans quasiment toutes les séances. Comme avec les initiatives sur les pesti- cides, ce texte aurait comme conséquence de pénaliser fortement la production indigène et d’augmenter les im- portations. Or, celles-ci risquent de provenir également de pays aux standards de production bien inférieurs aux règles suisses. En effet, la volonté des initiants de soumettre les importations aux mêmes règles que la production indigène contredirait les engagements internationaux de la Confédération.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Champ professionnel de l’agriculture : effectifs des apprentis toujours en hausse

13.10.21 | Après un effondrement du nombre d’apprentis dans le champ professionnel de l’agriculture lors de l’année scolaire 2019/20, les chiffres se redressent et l’évolution positive se poursuit. Par rapport à l’an passé, les effectifs augmentent de près de 6 %, soit 208 apprentis.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP N°40 (4 – 8.10.2021)

12.10.21 | L’Office fédéral de la statistique a présenté les chiffres 2021 sur la situation économique de l’agriculture. La valeur de la production est estimée à 11,2 milliards de francs, soit 2,1% de moins qu’en 2020. La production végétale subit de plein fouet les conséquences des nombreux épisodes de grêle, des intempéries et de la pression des maladies et des ravageurs. Cette situation remet au premier plan, d’une part l’importance de la protection phytosanitaire, et d’autre part la nécessité de mesures d’adaptation aux changements climatiques. Que ce soit avec des assurances récoltes ou la possibilité de faire des provisions fiscales, des solutions doivent être trouvées afin d’atténuer les problèmes de trésorerie auxquels les exploitations agricoles suisses sont confrontées et de garantir ainsi la résilience de notre agriculture

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Prendre ses responsabilités. S’équiper pour la vie.

12.10.21 | « Prendre ses responsabilités. S’équiper pour la vie »: telle est la devise de la campagne qu’a lancée aujourd’hui le secteur pour améliorer la couverture sociale dans l’agriculture et en particulier celle des paysannes. Les éléments clés de cette campagne sont une simple check-list pour déceler le potentiel d'amélioration et une offre gratuite de conseil accessible à tout le monde pour examiner les différentes options adaptées à la situation en vue d’une meilleure couverture sociale.

Lire la suite