Contenu principal

Ristourne sur les carburants maintenue

Point de vue du 5 janvier 2024

Le remboursement de la taxe sur les carburants est justifié et n’entraîne pas de surconsommation inutile. Aussi le Conseil fédéral a récemment décidé de le maintenir tel quel. Dans le cadre de négociations en vue d’un accord international, le Secrétariat d’État à l’économie a réalisé une étude sur la réforme du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Dans cette étude, différentes solutions alternatives ont été examinées. L’USP, l’ASETA et d’autres organisations concernées ont participé à l’analyse de ces solutions, en défendant le maintien du système actuel, éprouvé.

Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis.

L’impôt sur les huiles minérales sert à l’entretien des routes. Or, les véhicules agricoles passent la majeure partie de leur temps dans les champs et peu sur les routes. C’est pourquoi le remboursement est tout à fait justifié. Certaines critiques prétendent que la ristourne crée des incitations à en utiliser plus que nécessaire, ce qui nuirait à l’environnement. Cette affirmation est totalement erronée. Pour l’agriculture en effet, le remboursement est calculé en fonction de la consommation selon des normes par surface et type de culture, quelle que soit la méthode de travail du sol et la consommation effective. Telle que pratiquée, la ristourne vise donc à encourager l’utilisation de procédés moins gourmands en carburant. En outre, la suppression du remboursement renchérirait la production alimentaire indigène et augmenterait la pression de la concurrence des produits importés. Le Conseil fédéral a tenu compte de ces éléments en optant pour le statu quo. Les 64 millions de francs annuels remboursés annuellement à l’agriculture restent donc garantis. Cette nouvelle est très réjouissante, surtout au vu de l’augmentation des coûts de production et des velléités d’économies du Conseil fédéral.  

L’agriculture s’intéresse elle aussi à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables pour atténuer les effets sur le climat. Cependant, la solution ne réside pas uniquement dans l’électrification, mais dans un mix de différentes technologies. Pour l’heure, toutes ne sont pas encore abouties. Le maintien de la ristourne sur les carburants n’empêche aucunement le développement de telles alternatives qui, au contraire, sont à saluer.

 

Auteur

Michel Darbellay

Responsable du département Production, marché et écologie de l’USP

Téléphone        078 801 16 91
E-Mail               michel.darbellay@sbv-usp.ch 

Sur le même sujet

Communiqués de presse
Pour une meilleure estime envers l’agriculture

13.02.24 | Les événements de ces derniers jours témoignent du mécontentement et de la pression économique dans l’agriculture suisse. Ils mettent en évidence la nécessité d’offrir de meilleures perspectives aux jeunes agriculteurs et agricultrices, qui soutiennent la pétition lancée par l’USP et AGORA. Hier, les revendications de l’agriculture ont été remises au monde politique et au commerce de détail avec la participation de la commission des jeunes agriculteurs.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
Agristat « Actuel » 01-24 : Le commerce extérieur agricole

12.02.24 | Le commerce extérieur, et en particulier le commerce extérieur agricole, évolue de manière très dynamique depuis le début de la pandémie de coronavirus. Dans le commerce extérieur agricole, la pandémie a tout d’abord entraîné une baisse des quantités dans de nombreux postes. Par la suite, un certain besoin de compensation s’est fait sentir. De plus, les habitudes de consommation ont changé en raison du confinement et de la fermeture des frontières. À partir de fin 2021, des problèmes dans les chaînes d’approvisionnement puis une vague de renchérissement engendrée par la guerre en Ukraine ont fait exploser les prix. En 2023, les quantités affichaient un certain recul. Dans l’ensemble, la valeur et la quantité sont restées toutefois à un niveau plutôt élevé.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°6-2024

12.02.24 | Les familles paysannes pratiquant la vente directe peuvent se procurer du matériel d’emballage auprès d’Agrimpuls. À partir du 1er mars, l’action de printemps leur permettra de bénéficier d’un rabais de 5%.

Lire la suite
Communiqués de presse
Pétition remise avec plus de 65 000 signatures

12.02.24 | Quelques jours ont suffi pour que se retrouve munie de 65 000 paraphes la pétition qu’ont lancée l’Union suisse des paysans et AGORA, et qui présente les revendications de l’agriculture. Cinq délégations différentes ont remis aujourd’hui cette pétition au Conseil fédéral ainsi qu’aux quatre détaillants Migros, Coop, Lidl et Aldi. L’Union suisse des paysans est en étroite discussion avec le gouvernement et le commerce de détail.

Lire la suite
Prises de position Teilrevision der Mehrwertsteuerverordnung

08.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Teilrevision der Mehrwertsteuerverordnung.

Lire la suite
Prises de position Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union

08.02.24 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Mandatsentwurf für Verhandlungen mit der Europäischen Union.

Lire la suite
Communiqués de presse
Étude «Les grandes cultures résilientes au climat à l’horizon 2035»

08.02.24 | Sur mandat de la Suisse Grêle, de fenaco et de l’Union suisse des paysans, Agroscope a réalisé une étude sur les grandes cultures résilientes au climat à l’horizon 2035. La sécheresse est au cœur de ces travaux. Pour que la culture des champs en Suisse soit davantage résiliente au climat et maintienne son potentiel de production, il est nécessaire d’associer toute une série de mesures.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n°5-2024

05.02.24 | Dans le cadre de la pétition lancée par l’agriculture suisse, la direction de l’USP s’est entretenue avec Coop et Aldi. Elle leur a rappelé l’importance d’une hausse des prix à la production.

Lire la suite