Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Communiqués de presse Les déchets tuent nos animaux

11.04.23 | L’Union suisse des paysans cherche à obtenir un impact plus important dans sa lutte contre les déchets sauvages. À cet effet, elle a élaboré de nouveaux panneaux à planter le long des routes. Arborant le message « Les déchets tuent nos animaux », ces panneaux visent à encourager la population à ne pas abandonner ses déchets dans la nature. Les emballages de boissons ou de nourriture jetés n’importe comment non seulement occasionnent beaucoup de travail supplémentaire pour les familles paysannes, mais aussi mettent en danger la santé des animaux de rente.

Déchets sauvages

Communiqués de presse

Communiqués de presse Échec du référendum : les régions de montagne et l’agriculture demandent une mise en œuvre rapide de la nouvelle loi

11.04.23 | Le comité référendaire opposé à la révision de la loi sur la chasse n’est pas parvenu à récolter le nombre requis de signatures. Les régions de montagne et d’alpage, et même l’ensemble de l’agriculture, s’en réjouissent. La croissance exponentielle des populations de loups crée des problèmes insupportables, en particulier dans les régions d’estivage. Une meilleure régulation devient urgente.

Loi sur la chasse Loup

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En direct de l'USP En direct de l’USP n° 13-2023

04.04.23 | Vu le nombre croissant de produits phytosanitaires qu’interdit la Confédération, la CSEC-E est convaincue du bien-fondé de la motion Badertscher: ces interdictions doivent aussi frapper les importations.

Protection des végétaux Agrisano Campagne de base Politique agricole

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 12-2023

28.03.23 | À une petite majorité, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire de l’énergie du Conseil des États s’est prononcée en défaveur du piètre contre-projet à l’initiative biodiversité. L'USP met désormais tout en œuvre pour que la Chambre basse suive sa commission.

Agristat Statistique Biodiversité Initiative biodiversité Alimentation Securité alimentaire Protection des végétaux

Communiqués de presse

Communiqués de presse La raison l’emporte

22.03.23 | La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États a décidé de recommander la non-entrée en matière sur le contre-projet indirect à l’initiative biodiversité. L’Union suisse des paysans est très soulagée de cette décision.

Politique agricole Biodiversité Initiative biodiversité

Prises de position Umsetzung der Motion 20.4339 UREK-N «Übermässigen Motorenlärm wirksam reduzieren»

22.03.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands über die Umsetzung der Motion 20.4339 UREK-N «Übermässigen Motorenlärm wirksam reduzieren».

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l’USP n° 11-2023

21.03.23 | Les participants de la plateforme de dialogue Grands prédateurs instituée par le SAB, la SSEA et l’USP ont discuté du rôle des gardes-chasse. L’identification des dégâts et l'exécution des tirs ont aussi été abordées.

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Prises de position Änderung der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)

21.03.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands über die Änderung der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV)

Prestations sociales à la ferme