Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP. 

Dernier appel 
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch  ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Sur le même sujet

Prises de position Totalrevision der Verordnung über die Meteorologie und Klimatologie

23.11.23 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Totalrevision der Verordnung über die Meteorologie und Klimatologie.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse La CdF-N veut assouplir les mesures d’économies

23.11.23 | La Commission des finances du Conseil national reconnaît que la réduction des dépenses de la Confédération sur le dos des familles paysannes, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, n’est pas équitable. Elle recommande de renoncer à diverses propositions de coupes dans le budget agricole, en particulier à celles qui touchent les paiements directs. Toutefois, le budget de l’agriculture restera inférieur au précédent, de surcroît dans un contexte d’exigences croissantes.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°46-2023

21.11.23 | Le comité de l’USP recommande à la Chambre suisse d’agriculture, qui se réunira en janvier prochain, le non aux deux initiatives populaires « Mieux vivre à la retraite » (initiative pour une 13e rente AVS) et « Pour une pré-voyance vieillesse sûre et pérenne » (initiative sur les rentes).

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Faiblesse alarmante du revenu agricole

21.11.23 | Le revenu agricole est trop faible, et la nécessité de prendre des mesures pour les améliorer va croissant. Or, en voulant réduire l’indemnisation des exploitations agricoles pour les prestations d’intérêt général qu’elles fournissent, le Conseil fédéral va à l’encontre de la loi. En parallèle, les acheteurs sont exhortés à payer de meilleurs prix à la production pour permettre aux exploitations de rentrer dans leurs frais.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Attirer les consommateurs à la ferme avec des bornes d’accroche

20.11.23 | Année après année, les bornes d’accroche blanches attirent l’œil le long des chemins et des prairies. Les familles paysannes ont jusqu’au 31 janvier 2024 pour s’inscrire à la nouvelle saison des bornes d’accroche sur le www.portailpaysans.ch. Les lieux bien fréquentés sont tout indiqués. En mettant leurs bornes d’accroche en évidence, les exploitations agricoles font connaître leur travail et leurs prestations à la population de manière ludique.

Lire la suite
Communiqués de presse
Communiqués de presse Économiser sur les paiements directs réduit le revenu déjà faible des familles paysannes

16.11.23 | La Commission des finances du Conseil des États a examiné le budget 2024 et adopté les propositions s’y rapportant en vue de la session d’hiver. Elle reconnaît que l'agriculture n'est pas responsable du trou financier dans les caisses de la Confédération. Elle se prononce néanmoins en faveur de coupes profondes dans les paiements directs.

Lire la suite
AGRISTAT Actuel
AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 10-23 : Les bases de l'initiative sur l’alimentation

13.11.23 | L'initiative populaire en suspens pour une alimentation sûre demande une révision de fond du système alimentaire suisse. D'un point de vue purement mathématique, le taux d'autosuffisance net de 70 % exigé semble réalisable. Cependant, il en résulterait des changements très importants pour l'ensemble de la chaîne alimentaire. Il en faudrait des mesures draconiennes de la part de la Confédération. Des questions se posent quant à la faisabili-té et à l’opportunité des mesures nécessaires, sans oublier l'acceptation de la part des consommateurs.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l'USP En direct de l’USP n°45-2023

13.11.23 | Malgré le désir de denrées plus durables émis par les consommateurs et le commerce, les céréales labellisées sont régulièrement déclassées en raison d’une faible demande. Hélas, les actes sont plus éloquents que les mots.

Lire la suite