L’USP demande une mise en œuvre adaptée à la pratique

Point de vue de l’Union suisse des paysans du 5 juillet 2021

Les jeux sont faits : l’utilisation des pendillards sera obligatoire à partir de 2022. Le Conseil fédéral a intégré cette obligation dans l’ordonnance sur la protection de l’air. À l’inverse du Conseil des États, la majorité du Conseil national a ignoré des arguments de taille, manquant ainsi l’occasion d’empêcher l’application d’une telle obligation. L’Union suisse des paysans (USP) regrette cette décision : elle a fait tout son possible pour maintenir le système d’incitation volontaire, qui avait fait ses preuves.

L’USP ne s’oppose pas aux pendillards en tant que tels. En effet, leur utilisation peut se révéler judicieuse et contribuer à réduire les émissions d’ammoniac, mais ce n’est pas toujours le cas, suivant l’endroit et le moment.

L’exécution de l’obligation d’utiliser des pendillards est mal conçue. En principe, toutes les exploitations dont la surface fertilisable est supérieure à 3 ha et la pente inférieure à 18 % sont tenues de la respecter. Plus facile à dire qu’à faire. Certaines zones peuvent s’en voir exemptées, comme les vergers et les petites surfaces de moins de 25 ares. L’exemption des arbres haute tige des surfaces Q II mais pas de ceux des surfaces Q I est incompréhensible. Il n’est donc pas si facile de déterminer dans quels cas une surface doit être effectivement fertilisée avec des pendillards. Souvent, les chefs d’exploitation peuvent obtenir des informations en se référant aux cartes SIG avec les courbes de dénivellation. Cependant, dans de nombreux cas particuliers, ils doivent se renseigner auprès de l’office de l’agriculture de leur canton, lequel est compétent en matière d’exécution. Or, bon nombre de ces offices ne sont pas encore prêts et donc d’aucun secours, l’aide à l’exécution venant d’être publiée. La question se pose de savoir si les cantons seront en mesure de délimiter, dans les six mois à venir, les zones soumises à l’obligation d’utiliser des pendillards.

Les délais de livraison des pendillards, déjà supérieurs à un an lorsque aucune épidémie ne vient s’en mêler, constituent un autre défi. C’est pourquoi il convient de mettre en place des périodes transitoires pour permettre aux agriculteurs d’acquérir les outils appropriés à leur activité dans un délai raisonnable, ou de se regrouper et de trouver une solution, qu’il s’agisse d’achat ou de location.

La mise en œuvre de l’obligation doit être ajustée et clarifiée, et ce d’un point de vue pratique. En cas de doute, les interlocuteurs doivent être à même d’indiquer sur place aux chefs d’exploitation les zones où elle s’applique désormais et s’ils sont eux-mêmes concernés. À noter que l’Office fédéral de l’agriculture et l’Office fédéral de l’environnement sont aussi tenus de fournir aux cantons le soutien nécessaire et de ne pas se défiler au moyen d’une aide à l’exécution peu aboutie. Un tel comportement ne conduirait qu’à d’importantes divergences d’interprétation de la part des cantons et à des inégalités de traitement indésirables. Les agriculteurs en feraient alors à nouveau les frais. Il est donc essentiel de vite clarifier ces points.

[Translate to Français:] Das Obligatorium bitte praxistauglich umsetzen

Hannah von Ballmoos-Hofer

Union Suisse des Paysans
Département Production, marché et écologie
Co-responsable de la division énergie & environnement

EMail hannah.vonballmoos@sbv-usp.ch

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Hannah von Ballmoos-Hofer

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