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Politique agricole

En novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés à propos du développement de la Politique agricole pour après 2022 (PA 22+). Accompagnée de ses organisations membres, l’Union suisse des paysans (USP) a rédigé une prise de position, qui s’appuie sur la résolution votée en novembre 2018 à l’Assemblée des délégués. Dans cette résolution, les familles paysannes réclament avant tout plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration.

Stratégie pour la prochaine politique agricole

L’USP et ses organes ont élaboré une stratégie pour la prochaine politique agricole. Ce document définit le chemin politique que nous voulons suivre pour le bien des familles paysannes suisses. Il est divisé en trois chapitres, chacun d’entre eux présentant l’avenir à court, à moyen et à long termes. L’USP en a profité pour fixer les objectifs relatifs au changement des structures et au maintien des exploitations familiales.

Politique agricole 2014-17

La politique agricole 2014-17 a été prolongée jusqu’en 2021. Elle a développé le système des paiements directs, de sorte à les rendre plus conformes avec le mandat constitutionnel d’une agriculture durable. Depuis l’introduction de cette politique, il a été procédé à plusieurs modifications d’ordonnances. Accompagnée de ses organisations membres, l’USP a élaboré des prises de position à propos des trains d’ordonnances agricoles de 2017 et de 2018. Des modifications sont aussi prévues dans les ordonnances pour les années 2020 et 2021.

Interlocuteur pour le dossier

Michelle Wyss

Division Economie agraire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.wyss@sbv-usp.ch  
Département Economie, formation et relations internationales
Division Economie agraire

  

Points de vue
Politique agricole 22+ : considérer l’industrie alimentaire comme un tout

27.11.20 | Lors de la session d'hiver, le Conseil des États traitera la Politique agricole 22+ (PA22+). Ce projet revêt une importance majeure pour l’agriculture suisse. L’Union suisse des paysans le rejette en particulier à cause de la réduction du revenu sectoriel agricole de 265 millions de francs et de l’abaissement du taux d’auto-approvisionnement à 52 % qu’il entraînerait. Sur le principe, la faîtière agricole ne s’oppose cependant pas à un développement raisonné de la politique agricole.

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Communiqués de presse
Damien Rey et Daniel Hasler se partagent la nouvelle présidence de la COJA

16.11.20 | La Commission des jeunes agriculteurs de l’Union suisse des paysans est désormais présidée par Damien Rey de Middes (FR) et Daniel Hasler de Walterswil (BE). Ensemble, ils succèdent à Christian Schönbächler d’Einsiedeln (SZ).

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Communiqués de presse
Le train d’ordonnances 2020 est sur la bonne voie

11.11.20 | La Confédération a adopté aujourd’hui le nouveau train d’ordonnances agricoles. L’Union suisse des paysans estime qu’il va en grande partie dans la bonne direction.

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Communiqués de presse
L’Assemblée des délégués 2020 aura lieu par correspondance

10.11.20 | Cette année, l’Assemblée des délégués de l’Union suisse des paysans aura lieu par correspondance. Seule l’élection du nouveau vice-président se voit reportée. Le Comité propose aux délégués d’en transférer la compétence à la Chambre suisse d’agriculture dès que celle-ci pourra se réunir en présentiel.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°43 (19 – 25.10.2020)

26.10.20 | Dans le cadre de sa future politique agricole commune, l’Union européenne a défini que 20 % des paiements directs seront directement liés à des prestations écologiques. Les Etats membres auront ensuite une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre de cette mesure. A l’heure actuelle, plus de 98 % des exploitations suisses remplissent les prestations écologiques requises et quelques 40 % des paiements directs sont liés à des mesures écologiques concrètes. Au vu des mesures prises et à venir, il est par ailleurs probable que l’agriculture suisse conserve voire augmente son avance en matière d’écologie ces prochaines années. Les surcoûts qui y sont liés ne doivent pas être entièrement à la charge des familles paysannes.

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Communiqués de presse
Réduire les risques liés aux produits phytosanitaires : la CER-N ouvre la voie au Conseil national

14.10.20 | L’Union suisse des paysans applaudit le soutien qu’offre la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national à l’initiative parlementaire déposée par sa commission sœur. Le projet de cette dernière constitue une réponse aux prochaines initiatives populaires visant les produits phytosanitaires. Il prévoit en effet une trajectoire de réduction contraignante pour les risques découlant de ces produits et réglemente la gestion des excédents d’éléments fertilisants. De plus, il introduit une marge de manœuvre pour suspendre la PA22+.

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Communiqués de presse
La CSA soutient la mise en suspens de la PA22+

21.09.20 | Aujourd’hui, la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans a tenu séance. À l’ordre du jour figuraient les décisions qu’a prises le Conseil des États sur la politique agricole, sur l’initiative parlementaire et sur les deux initiatives anti-agricoles extrêmes soumises au peuple l’an prochain. L’assemblée a aussi émis des recommandations pour la votation de novembre et auditionné les quatre candidats en lice à la vice-présidence de la faîtière agricole.

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En direct de l'USP En direct de l’USPn°35 (24 - 28.8.2020)

01.09.20 | Quelques organisations ont interprété la nouvelle PA comme favorable pour les familles paysannes. Pourtant, il est clairement mentionné dans le message que, pour l’ensemble du secteur, il résulte de la PA 22+ un résultat net d’entreprise de 3,21 milliards de francs, soit un résultat inférieur de 265 millions de francs au niveau de réfé- rence. Il est également mentionné que vu l’évolution des structures, telle que le prévoit le modèle, le revenu agricole devrait s’améliorer. Ce n’est pas très rassurant en particulier pour les petites exploitations. Pour cette raison, l’USP n’entre pas en matière sur cette PA.

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