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Politique agricole

En novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés à propos du développement de la Politique agricole pour après 2022 (PA 22+). Accompagnée de ses organisations membres, l’Union suisse des paysans (USP) a rédigé une prise de position, qui s’appuie sur la résolution votée en novembre 2018 à l’Assemblée des délégués. Dans cette résolution, les familles paysannes réclament avant tout plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration.

Stratégie pour la prochaine politique agricole

L’USP et ses organes ont élaboré une stratégie pour la prochaine politique agricole. Ce document définit le chemin politique que nous voulons suivre pour le bien des familles paysannes suisses. Il est divisé en trois chapitres, chacun d’entre eux présentant l’avenir à court, à moyen et à long termes. L’USP en a profité pour fixer les objectifs relatifs au changement des structures et au maintien des exploitations familiales.

Politique agricole 2014-17

La politique agricole 2014-17 a été prolongée jusqu’en 2021. Elle a développé le système des paiements directs, de sorte à les rendre plus conformes avec le mandat constitutionnel d’une agriculture durable. Depuis l’introduction de cette politique, il a été procédé à plusieurs modifications d’ordonnances. Accompagnée de ses organisations membres, l’USP a élaboré des prises de position à propos des trains d’ordonnances agricoles de 2017 et de 2018. Des modifications sont aussi prévues dans les ordonnances pour les années 2020 et 2021.

Interlocuteur pour le dossier

Michelle Wyss

Division Economie agraire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.wyss@sbv-usp.ch  
Département Economie, formation et relations internationales
Division Economie agraire

  

En direct de l'USP En direct de l’USP n°7 (15 – 19.02.2021)

23.02.21 | Dans sa réponse à plusieurs motions voulant améliorer la couverture sociale du conjoint non exploi- tant, le Conseil fédéral a donné la réponse suivante « Au cas où le Par lement déciderait de suspendre déf initivement la PA22+, le Conse il fédéral est disposé à lui soumettre, indépendamment de la PA22+, un projet qui portera uniquement sur l'amé liora tion de la couverture sociale ». Cette décision est à saluer. La couverture sociale du conjoint, dans la majorité des cas de la paysanne, et la reconnaissance de son rôle central pour notre agriculture ne doivent pas être l’objet d’un chantage dans le cadre de décisions générales et stratégiques sur la future politique agricole.

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Communiqués de presse
La CER-N veut elle aussi suspendre la politique agricole

02.02.21 | La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national se prononce pour la suspension de la PA22+. Elle ouvre ainsi la voie à un report définitif de la prochaine grande réforme de la politique agricole. Celui-ci permettrait de disposer du temps nécessaire pour procéder aux ajustements qui s’imposent d’urgence.

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°1 (04 – 10.01.2021)

12.01.21 | En raison de la pandémie, l’USP n’a pas pu tenir sa traditionnelle conférence de presse de début d’année sur une exploitation. A la place, un communiqué de presse ainsi que divers documents sur la thématique « L’idéal… et la réalité » ont été diffusés et des discussions bilatérales se sont tenues à distance avec différents médias. L’écho n’a malheureusement pas été aussi bon qu’avec une véritable conférence de presse. Dès que la situation le permettra, l’USP souhaite à nouveau organiser des événements sur les fermes – également en lien avec les votations de juin prochain.

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Communiqués de presse
Le Conseil national veut lutter contre la disparition des insectes

17.12.20 | Le Conseil national a adopté aujourd’hui la motion de commission (20.3010) sur le thème de la disparition des insectes. A l’origine des discussions, la pétition "Elucider la disparition des insectes" lancée par les Amis de la Nature Suisse, apisuisse, Dark-Sky Switzerland et l'Union suisse des paysans, avait permis de récolter 165’512 signatures en 100 jours. La motion adoptée aujourd’hui demande ainsi que des mesures concrètes soient développées afin d’enrayer le phénomène de disparition des insectes. Les pétitionnaires s’en réjouissent énormément et encouragent, dès à présent, le Conseil des Etats à adopter lui aussi la motion. La protection des insectes est essentielle pour assurer la préservation des écosystèmes et nos besoins fondamentaux !

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Communiqués de presse
Politique agricole 22+ : considérer le secteur alimentaire comme un tout

14.12.20 | Le Conseil des États entend suspendre le traitement de la Politique agricole 2022+ et demande des réponses fondamentales s’agissant du développement de la politique agricole et alimentaire. Cette approche donne l’opportunité de transformer la politique agricole unilatérale en une politique alimentaire crédible.

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Points de vue
Taxes incitatives : le trafic d’indulgences est-il utile ?

11.12.20 | La question des « taxes incitatives » a le vent en poupe dans la Berne fédérale. Les politiciens de gauche-écologistes, les organisations environnementales et même certains scientifiques y voient l’arme ultime pour réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’aliments fourragers ou d’engrais de synthèse. Que sont exactement des taxes incitatives ?

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Communiqués de presse
L’USP déplore les durcissements du Conseil national

10.12.20 | Le Conseil national a examiné l’initiative parlementaire (Iv. pa) « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » et a décidé de durcir le projet. Ce dernier a vu le jour en réponse aux deux initiatives populaires « eau potable » et « libre de pesticides ». L’Union suisse des paysans estime que certaines des résolutions du Conseil national sont très problématiques. Elle attend du Conseil des États qu’il corrige le projet de loi dans l’intérêt de la production alimentaire.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (30.11. – 4.12.20)

07.12.20 | Le Conseil fédéral a publié cette semaine une étude sur le glyphosate en réponse au postulat 17.4059 "Utilisation du glyphosate. Étudier l’opportunité et les modalités d’un plan de sortie progressive". La Suisse est l'un des pays où l'utilisation est la plus faible et aucun traitement avant récolte n’est autorisé. Les quantités ont diminué de plus de 60% au cours des dix dernières années. Le Conseil fédéral entend poursuivre sur cette voie à l'aide du plan d'action Produits phytosanitaires, de l’initiative parlementaire « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » (Iv. Pa. 19.475) et des programmes de réduction prévus dans la politique agricole. Elle estime qu'une interdiction n’aurait pas les effets escomptés. Elle serait contre-productive en termes d'érosion, de compactage, de méthodes de culture préservant les sols, de dommages causés aux vers de terre, d'émissions de CO2 et de pertes de nitrates. Nous sommes tout à fait d'accord avec le Conseil fédéral.

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