Contenu principal

Politique agricole

En novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés à propos du développement de la Politique agricole pour après 2022 (PA 22+). Accompagnée de ses organisations membres, l’Union suisse des paysans (USP) a rédigé une prise de position, qui s’appuie sur la résolution votée en novembre 2018 à l’Assemblée des délégués. Dans cette résolution, les familles paysannes réclament avant tout plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration.

Stratégie pour la prochaine politique agricole

L’USP et ses organes ont élaboré une stratégie pour la prochaine politique agricole. Ce document définit le chemin politique que nous voulons suivre pour le bien des familles paysannes suisses. Il est divisé en trois chapitres, chacun d’entre eux présentant l’avenir à court, à moyen et à long termes. L’USP en a profité pour fixer les objectifs relatifs au changement des structures et au maintien des exploitations familiales.

Politique agricole 2014-17

La politique agricole 2014-17 a été prolongée jusqu’en 2021. Elle a développé le système des paiements directs, de sorte à les rendre plus conformes avec le mandat constitutionnel d’une agriculture durable. Depuis l’introduction de cette politique, il a été procédé à plusieurs modifications d’ordonnances. Accompagnée de ses organisations membres, l’USP a élaboré des prises de position à propos des trains d’ordonnances agricoles de 2017 et de 2018. Des modifications sont aussi prévues dans les ordonnances pour les années 2020 et 2021.

Interlocuteur pour le dossier

François Monin

François Monin

Union Suisse des Paysans
Responsable Politique agricole

Téléphone 079 559 78 66
EMail francois.monin@sbv-usp.ch

  

Prises de position Agrarpolitik ab 2022 (AP22+)

25.02.19 | La consultation sur la Politique agricole 22+ est en cours. Plus tôt dans la journée, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a adopté la position définitive de l’Union suisse des paysans (USP) à cet égard. Elle salue le maintien du crédit-cadre et des mesures de protection douanière, de même que les mesures visant à optimiser le recours aux produits phytosanitaires et, de manière plus générale, à promouvoir la pratique d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux. Parmi ces mesures figurent l’introduction de contributions au système de production et l’incorporation des exigences en matière de protection des végétaux dans les prestations écologiques requises. Le Conseil fédéral répond ainsi aux défis actuels et, par là même, à l’initiative pour une eau potable propre. À l’inverse, les membres de la CSA ne voient aucun intérêt à verser une contribution d’exploitation, à régionaliser les contributions à la biodiversité, à fusionner les contributions à la qualité du paysage et celles à la mise en réseau, ni à supprimer les contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Ils préfèrent miser sur la poursuite d’un système éprouvé, qui est en vigueur depuis cinq ans seulement. De plus, l’obligation de verser des prestations sociales aux paysannes pour obtenir des paiements directs n’a rencontré aucune majorité. L’USP reconnaît toutefois qu’il y a là de quoi améliorer la situation. C’est pourquoi elle propose d’introduire un conseil obligatoire en assurance pour l’octroi des crédits d’investissement. Pour ce qui est de la limitation des paiements directs, la majorité de la CSA veut aussi conserver les critères en vigueur. Elle estime le plafond proposé de 250 000 francs par exploitation comme étant trop peu efficace. En ce qui concerne les exigences de formation professionnelle, la base de l’USP propose de se fonder en principe sur le certificat fédéral de capacité. Du reste, elle ne voit pas le besoin de modifier le droit foncier rural et le droit du bail à ferme. Un assouplissement des conditions pourrait compromettre l’avenir des exploitations agricoles familiales.

Lire la suite
Communiqués de presse
Développement sensé de la politique agricole

20.02.19 | Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont discuté et adopté la position de l’Union suisse des paysans sur la Politique agricole 22+. Ils ont soutenu les mesures visant à accroître la durabilité de la production suisse et misent sur la stabilité des conditions cadres.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (03.12 – 07.12.2018)

12.12.18 | Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé la motion de Markus Hausammann intitulée « Renforcer la sélection végétale suisse maintenant ! ». Le gouvernement fédéral doit donc s’engager davantage à l’égard de la sélection végétale pour relever les défis posés par la protection des végétaux et les changements climatiques. Après la proposition claire du Parlement, nous avons maintenant besoin d’un engagement supplé-mentaire, et rapidement ! La Confédération devrait fournir les moyens nécessaires pour promouvoir la sélection végétale pratique dans ce sens, y compris l’examen des variétés.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°48 (26.11. – 30.11.2018)

05.12.18 | Le mouvement citoyen „Gilets jaunes“ manifeste en France sous la devise « Certains s’inquiètent de la fin du monde – nous nous inquiétons de savoir si l’argent suffira jusqu’à la fin du mois ». Ici, des parallèles avec l’agriculture peuvent être établies. En regardant les nombreuses initiatives populaires, on pourrait penser que la Suisse est confrontée à un effondrement environnemental. La faute est souvent mise sur les familles d’agriculteurs. Ces derniers, par contre, se préoccupent surtout de comment ils payeront leurs factures à la fin du mois.

Lire la suite
Communiqués de presse
L’Union suisse des paysans adopte une résolution sur la PA 22+

22.11.18 | Aujourd’hui, à l’occasion de leur assemblée annuelle, les délégués de l’Union suisse des paysans ont adopté une résolution sur la politique agricole à partir de 2022. Ils réclament entre autres plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration. Ils ont aussi abordé la marche à suivre face à l’initiative pour une eau potable propre et à celle pour une Suisse libre de pesticides de synthèse. Enfin, l’assemblée a rendu hommage aux gagnants des SwissSkills 2018 dans les métiers de l’agriculture.

Lire la suite
Communiqués de presse
Politique agricole 22+ : une réforme sans plus-value

14.11.18 | Aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message sur le développement de la politique agricole. Or, l’Union suisse des paysans peine à y déceler la plus-value concrète qui justifierait de nouveaux ajustements à l’échelon de la loi.

Lire la suite
En direct de l'USP En direct de l’USP n°43 (22.10 – 28.10.2018)

31.10.18 | L’automne étant la période durant laquelle il est possible de changer de caisse maladie, les conseillers en assurance deviennent aussi nombreux que les champignons. Ceux-ci contactent souvent au nom d’Agrisano des clients potentiels par téléphone alors qu’il s’agit d’appel provenant de Call-centers commissionnés par toutes les compagnies d’assurance. Il n’est pas rare que les personnes recevant l’appel soient alors victimes de fausses informations données de manière agressive. Ces « conseillers » se situent dans les marges de la légalité et sont sources de beaucoup d’énervements. C’est pourquoi Agrisano conseillent aux victimes d’annoncer de tels appels à https://www.santesuisse.ch/de/fuer-versicherte/dienstleistungen/meldeformular-telefonwerbung

Lire la suite
Communiqués de presse
Le train d’ordonnances 2018 sur la bonne voie (copy 1)

31.10.18 | La Confédération a adopté aujourd’hui le nouveau train d’ordonnances agricoles. Il va en grande partie dans la bonne direction, d’après l’Union suisse des paysans.

Lire la suite