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Politique agricole

En novembre 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’ouvrir une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux intéressés à propos du développement de la Politique agricole pour après 2022 (PA 22+). Accompagnée de ses organisations membres, l’Union suisse des paysans (USP) a rédigé une prise de position, qui s’appuie sur la résolution votée en novembre 2018 à l’Assemblée des délégués. Dans cette résolution, les familles paysannes réclament avant tout plus de stabilité dans les conditions cadres, la mise en œuvre du nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire et moins d’administration.

Stratégie pour la prochaine politique agricole

L’USP et ses organes ont élaboré une stratégie pour la prochaine politique agricole. Ce document définit le chemin politique que nous voulons suivre pour le bien des familles paysannes suisses. Il est divisé en trois chapitres, chacun d’entre eux présentant l’avenir à court, à moyen et à long termes. L’USP en a profité pour fixer les objectifs relatifs au changement des structures et au maintien des exploitations familiales.

Politique agricole 2014-17

La politique agricole 2014-17 a été prolongée jusqu’en 2021. Elle a développé le système des paiements directs, de sorte à les rendre plus conformes avec le mandat constitutionnel d’une agriculture durable. Depuis l’introduction de cette politique, il a été procédé à plusieurs modifications d’ordonnances. Accompagnée de ses organisations membres, l’USP a élaboré des prises de position à propos des trains d’ordonnances agricoles de 2017 et de 2018. Des modifications sont aussi prévues dans les ordonnances pour les années 2020 et 2021.

Interlocuteur pour le dossier

François Monin

François Monin

Union Suisse des Paysans
Responsable Politique agricole

Téléphone 079 559 78 66
EMail francois.monin@sbv-usp.ch

  

Points de vue
Jamais mobilisation et sagesse n’ont été aussi importantes

25.09.19 | Jamais mobilisation et sagesse n’ont été aussi importantes Chère paysanne, cher paysan, Avant chaque élection fédérale, nous vous appelons à vous rendre aux urnes et à donner votre voix à des candidats paysans. Pour conserver une assise solide au Parlement, une mobilisation importante de la part du secteur agricole est indispensable. Certes, les élections ont toujours été importantes, mais celles qui approchent le sont d’autant plus. Je dirais même qu’elles sont plus importantes que jamais. Pourquoi ? Au cours des deux dernières législatures, nous sommes souvent parvenus à corriger les propositions et les décisions du Conseil fédéral ou de l’administration qui auraient nuit à l’agriculture. Rappelons-nous les mesures d’économie, l’ouverture des frontières à tout-va, ou encore les dispositions réduisant notre marge de manœuvre. Nous devons la prise en compte de ces corrections à la forte représentation de notre branche au Parlement, lequel se montre bien disposé envers le secteur agro-alimentaire et les familles paysannes la plupart du temps. Le Conseil national a souvent adopté les décisions favorables à l’agriculture à 110 ou 120 voix contre 80 ou 90. Faisons le calcul : si dix voix seulement passaient dans le camp adverse, il nous serait très difficile, voire impossible, de rallier une majorité à notre cause. Cette différence aurait des conséquences irréversibles, notamment dans le cadre des dossiers qui nous concernent, comme la Politique agricole 2022+, la révision de la loi sur l’aménagement du territoire, la conclusion d’accords de libre-échange et, avant tout, les délibérations sur les initiatives extrêmes et néfastes pour l’ensemble du secteur agro-alimentaire. Nous devons donc nous mobiliser plus que jamais. Toute agricultrice, tout agriculteur a le devoir de se rendre aux urnes, aussi bien dans son propre intérêt que dans celui de la génération à venir. Allez même encore plus loin : convainquez votre entourage, votre famille, vos voisins, vos amis, vos connaissances, vos collaborateurs, vos partenaires commerciaux et autres à aller voter et à élire des candidats en phase avec la réalité paysanne. En outre, la sagesse est de mise. Lors d’élections à la proportionnelle, les sièges sont distribués entre les partis en fonction du pourcentage des voix récoltées, puis attribués aux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au sein d’une même liste. Il convient donc de nous assurer des représentants en nous fondant sur les listes de partis. Donnez également votre voix aux candidats disposant de réelles chances d’être élus et inscrivez-les deux fois sur la liste. Les voix données aux agriculteurs n’ayant aucune chance d’être élus, même s’ils sont faits pour la politique, resteront lettre morte. Mobilisation, participation et sagesse n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui et décisives pour l’avenir. Nous comptons sur vous ! Urs Schneider, directeur adjoint de l’Union suisse des paysans

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En direct de l'USP En direct de l‘USP n°27 (01.07. – 05.07.2019)

10.07.19 | La préparation du 27ème Brunch du 1er août à la ferme va bon train. Le très apprécié magazine du brunch est déjà disponible dans les filiales Migros et Landi ainsi que dans certains offices postaux. Cette année, près de 350 familles paysannes invitent la population à venir bruncher et se réjouissent d’ores et déjà d’accueillir des hôtes aux mines réjouies. Toutes les informations sur le Brunch du 1er août sont disponibles sous www.brunch.ch.

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Communiqués de presse
L’USP salue l’amélioration de la loi sur la chasse

09.05.19 | Après le Conseil des États, c’était hier au tour du Conseil national de traiter de la modification de la loi sur la chasse. L’Union suisse des paysans (USP) salue les améliorations apportées par la Chambre basse. Avec ces ajustements, cette dernière a posé les bases permettant de mieux réguler le loup et le castor et d’éviter d’autres dégâts. La régulation efficace des espèces sauvages causant des dégâts représente une exigence essentielle de l’agriculture suisse. En même temps, les cantons retrouvent des compétences pour ordonner eux-mêmes des mesures régulatrices au-delà d’un certain seuil de dégâts. Pour l’USP, un autre aspect important qu’un dédommagement des dégâts causés par des castors aux chemins et aux améliorations foncières sera dorénavant possible. Le Conseil des États s’était déjà prononcé sur le projet en été. Il voulait que, outre le loup et le castor, le lynx figure désormais parmi les espèces régulées pour parvenir à un effectif raisonnable de l’espèce. Il reste à espérer que la Chambre haute maintiendra cette position lors de l’élimination des divergences.

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Prises de position Institutionelles Abkommens (InstA) zwischen der Schweiz und der Europäischen Union

26.04.19 | In der aktuellen Form kann der SBV dem Rahmenabkommen nicht zustimmen. Das Abkommen muss zwingend nachgebessert bzw. ergänzt werden. Die Schweiz muss sich hierfür aber die nötige Zeit ausbedingen. Dabei ist aber auch das Risiko mit zu berücksichtigen, dass der bilaterale Weg bei zu langem Zuwarten erodieren könnte, weil die EU nicht bereit wäre, bestehende Verträge zu aktualisieren bzw. neue abzuschliessen. Selbstredend muss sichergestellt werden, dass die Schweiz auch weiterhin eine eigenständige Agrarpolitik be-treiben kann. Aufgrund dieser Vorbehalte fordern wir, dass der Bundesrat keine Paraphierung des InstA vor-nimmt. Nur wenn diese Voraussetzungen erfüllt sind, kann sich der SBV mit dem Abschluss eines Rahmenabkommens einverstanden erklären.

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Communiqués de presse
L'accord institutionnel avec l’UE

24.04.19 | Oui à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, non à l’accord institutionnel avec l’UE sous sa forme actuelle : voilà les décisions qu’a prises aujourd’hui la Chambre suisse d’agriculture de l’Union suisse des paysans.

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Prises de position Agrarpolitik ab 2022 (AP22+)

25.02.19 | La consultation sur la Politique agricole 22+ est en cours. Plus tôt dans la journée, la Chambre suisse d’agriculture (CSA) a adopté la position définitive de l’Union suisse des paysans (USP) à cet égard. Elle salue le maintien du crédit-cadre et des mesures de protection douanière, de même que les mesures visant à optimiser le recours aux produits phytosanitaires et, de manière plus générale, à promouvoir la pratique d’une agriculture respectueuse de l’environnement et des animaux. Parmi ces mesures figurent l’introduction de contributions au système de production et l’incorporation des exigences en matière de protection des végétaux dans les prestations écologiques requises. Le Conseil fédéral répond ainsi aux défis actuels et, par là même, à l’initiative pour une eau potable propre. À l’inverse, les membres de la CSA ne voient aucun intérêt à verser une contribution d’exploitation, à régionaliser les contributions à la biodiversité, à fusionner les contributions à la qualité du paysage et celles à la mise en réseau, ni à supprimer les contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Ils préfèrent miser sur la poursuite d’un système éprouvé, qui est en vigueur depuis cinq ans seulement. De plus, l’obligation de verser des prestations sociales aux paysannes pour obtenir des paiements directs n’a rencontré aucune majorité. L’USP reconnaît toutefois qu’il y a là de quoi améliorer la situation. C’est pourquoi elle propose d’introduire un conseil obligatoire en assurance pour l’octroi des crédits d’investissement. Pour ce qui est de la limitation des paiements directs, la majorité de la CSA veut aussi conserver les critères en vigueur. Elle estime le plafond proposé de 250 000 francs par exploitation comme étant trop peu efficace. En ce qui concerne les exigences de formation professionnelle, la base de l’USP propose de se fonder en principe sur le certificat fédéral de capacité. Du reste, elle ne voit pas le besoin de modifier le droit foncier rural et le droit du bail à ferme. Un assouplissement des conditions pourrait compromettre l’avenir des exploitations agricoles familiales.

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Communiqués de presse
Développement sensé de la politique agricole

20.02.19 | Les membres de la Chambre suisse d’agriculture ont discuté et adopté la position de l’Union suisse des paysans sur la Politique agricole 22+. Ils ont soutenu les mesures visant à accroître la durabilité de la production suisse et misent sur la stabilité des conditions cadres.

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En direct de l'USP En direct de l’USP n°49 (03.12 – 07.12.2018)

12.12.18 | Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également approuvé la motion de Markus Hausammann intitulée « Renforcer la sélection végétale suisse maintenant ! ». Le gouvernement fédéral doit donc s’engager davantage à l’égard de la sélection végétale pour relever les défis posés par la protection des végétaux et les changements climatiques. Après la proposition claire du Parlement, nous avons maintenant besoin d’un engagement supplé-mentaire, et rapidement ! La Confédération devrait fournir les moyens nécessaires pour promouvoir la sélection végétale pratique dans ce sens, y compris l’examen des variétés.

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