Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales à partir de 2026 : s’enregistrer dès à présent

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 8 décembre 2025

L’année dernière, environ 10 000 exploitations agricoles n’ont déposé aucune demande de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales. Or, le montant remboursé s’élève à 2000 francs par an et par exploitation. Pour 2026, la Confédération change de système. C’est donc le bon moment pour profiter du remboursement en s’enregistrant dès à présent.

Sur les carburants tels que l’essence ou le diesel, la Confédération prélève l’impôt dit « sur les huiles minérales », dont elle investit le produit dans l’infrastructure routière. Comme les propriétaires de véhicules agricoles n’utilisent presque pas les autoroutes ou les routes principales, ils peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt. Pour une exploitation moyenne, le montant remboursé s’élève à près de 2000 francs par an. Au total, entre 60 et 70 millions de francs repartent chaque année dans l’agriculture. Pour 2026, la Confédération remanie le système de demande de remboursement. Il faudra désormais s’enregistrer une seule fois sur la plateforme Taxas de l’Office fédérale de la douane et de la sécurité des frontières. Entre le 1^er mai et le 30 juin de chaque année, il sera alors possible de demander le remboursement à proprement parler en important les données relatives aux surfaces et aux cultures actuelles. Pour être sûr d’être prêt à temps, l’Union suisse des paysans (USP) recommande de s’enregistrer dès à présent. La procédure détaillée figure sur le site web de l’USP.

Dernier appel
Le délai de dépôt des demandes pour le remboursement 2024 de l'impôt sur les huiles minérales était fixé à juin 2025. Cependant, la législation précédente permet le remboursement 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. La demande est à déposer au moyen du formulaire actuel. Celui-ci peut être commandé par e-mail à mla@bazg.admin.ch ou par téléphone au 058 462 65 47 auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Impôt sur les huiles minérales

Points de vue

Points de vue À fond contre l’initiative sur l’élevage intensif

19.08.22 | « L’initiative est vouée à l’échec, alors à quoi bon se donner tant de mal ? », se demande un opposant ; une importante revue spécialisée n’hésite pas à souligner que l’initiative sur l’élevage intensif n’a aucune chance : en ce moment, de telles déclarations ne sont pas rares. Pourtant, selon le premier sondage du groupe Tamedia, l’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse » rassemble une petite majorité. Son titre, intelligemment choisi, n’y est pas pour rien. En effet, qui voudrait d’un élevage intensif ? Personne, ni même nous les paysans ! Ceux qui ne se penchent pas sur les revendications de l’initiative et leurs conséquences, et qui n’ont aucune idée de ce à quoi ressemble l’élevage en Suisse, auront donc tendance à voter oui. Les premiers résultats de tout sondage sont à interpréter avec prudence. Il n’en demeure pas moins étonnant que nous soyons au même taux d’acceptation que lors du premier sondage sur les initiatives « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » de l’année dernière. À l’époque, l’agriculture a tout donné : au terme d’un énorme engagement commun, les deux initiatives ont été rejetées par 60 % des votants. L’initiative sur l’élevage intensif semble à son tour séduire une petite majorité de la population. Le rejet n’est donc pas encore garanti.

Initiative sur l’élevage intensif

En direct de l'USP

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°32

15.08.22 | Les modifications d’ordonnances en lien avec les trajectoires de réduction entrent en vigueur le 1er janvier prochain. Plusieurs nouveautés concernent les PER dont l’interdiction de substances actives présentant un risque important pour les eaux de surface et/ou les eaux souterraines. Par ailleurs, de nouvelles contributions au système de production seront introduites. Certaines devant être annoncées cette année encore, il est important de se tenir informé des différentes nouveautés. Un résumé de ces changements est disponible sur https://themes.agripedia.ch/fr/.

Initiative sur l’élevage intensif Agristat Statistique Énergies renouvelables AgroCleanTech

Communiqués de presse

Communiqués de presse 5 agricultrices et 31 jeunes agriculteurs en compétition

15.08.22 | Cinq jeunes femmes et 31 jeunes hommes se sont qualifiés pour les SwissSkills 2022 dans la catégorie « agriculteur/agricultrice ». Du 7 au 10 septembre prochain, ils s'affronteront à l'occasion des championnats suisses des métiers pour décrocher le titre de champion suisse dans leur profession.

Formation professionelle SwissSkills

AGRISTAT Actuel

AGRISTAT Actuel Agristat « Actuel » 07-22 : Engrais : évolution des prix et des importations en temps troubles

11.08.22 | Les importations d’engrais de la Suisse sont restées en grande partie constantes au cours des dernières années. Les engrais sont principalement importés par voie maritime et routière. Les principaux pays d’origine sont les pays voisins ainsi que la Belgique et les Pays-Bas. Depuis mars 2022, la Suisse a renoncé à importer des engrais russes. En raison de la crise du coronavirus et de la guerre en Ukraine, les prix des engrais ont connu une hausse importante, ce qui n’était plus arrivé depuis 2008. Or, des prix élevés peuvent entraîner une baisse des rendements de la production végétale dans le monde entier comme en Suisse.

Agristat Engrais Commerce

Communiqués de presse

Communiqués de presse Adapter les prix des céréales panifiables et du lait au marché

10.08.22 | Les familles paysannes suisses doivent actuellement faire face à des coûts supplémentaires se montant au moins à 900 millions de francs en raison de la hausse des prix des moyens de production. Sur ce montant, malgré certains ajustements des prix à la production, plus de 300 millions de francs ne sont pas couverts. Des négociations sur les prix des céréales panifiables et du lait de centrale sont prévues prochainement : du côté des céréales, il faut une augmentation du prix à la production de 8 francs au moins par quintal et, pour le lait de centrale, une majoration de minimum 5 centimes par kilo.

Grandes cultures Revenu agricole

En direct de l'USP En direct de l‘USP n°31

08.08.22 | Les modifications d’ordonnances en lien avec les trajectoires de réduction entrent en vigueur le 1er janvier prochain. Plusieurs nouveautés concernent les PER dont l’interdiction de substances actives présentant un risque important pour les eaux de surface et/ou les eaux souterraines. Par ailleurs, de nouvelles contributions au système de production seront introduites. Certaines devant être annoncées cette année encore, il est important de se tenir informé des différentes nouveautés. Un résumé de ces changements est disponible sur https://themes.agripedia.ch/fr/.

Campagne de base Initiative sur l’élevage intensif À la ferme Eau

Prises de position Vernehmlassung zur Änderung des Bundesgesetzes über Regionalpolitik

05.08.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zur Änderung des Bundesgesetzes über Regionalpolitik.

Prises de position Vorentwurf des Bundesgesetzes über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise (E-ID-Gesetz, BGEID)

05.08.22 | Stellungnahme des Schweizer Bauernverbands zum Vorentwurf des Bundesgesetzes über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise (E-ID-Gesetz, BGEID).