Contenu principal

Finances et agriculture

Budget agricole

Depuis 2002, les dépenses annuelles de la Confédération en faveur de l’agriculture s’élèvent à environ 3,6 milliards de francs, un montant stable en chiffres absolus et à la baisse en chiffres relatifs. La part des dépenses de la Confédération en faveur de l’agriculture correspond à 4,5 % de l’ensemble des finances fédérales (valeur de 2022). En additionnant les dépenses jusqu’au niveau des communes, la part de l’agriculture représente moins de 2,1 % du total des dépenses publiques (valeur de 2020).

Les dépenses en faveur de l’agriculture se divisent en trois domaines : « Bases de production », « Production et ventes » et « Paiements directs ».

Bases de production

La partie la plus importante en matière budgétaire dans le domaine des bases de production est celle des améliorations structurelles (84,3 millions de francs en 2021). Ces fonds servent à soutenir des projets de construction dans le domaine du bâtiment (p. ex. bâtiments agricoles) ou du génie civil (p. ex. assainissement de chemins), ainsi que des améliorations foncières. Le financement de tels projets est toujours une tâche commune entre la Confédération, le canton et le maître d’ouvrage.  

Par ailleurs, les contributions de la Confédération permettent aussi de soutenir la vulgarisation agricole (11 millions de francs en 2021), notamment la centrale de vulgarisation Agridea. Les organisations d’élevage et les sélectionneurs de plantes reconnus ont eux aussi droit à des contributions dans le cadre de la sélection indigène végétale et animale(39,4 millions de francs en 2021).

Production et ventes

La promotion de la qualité et des ventes (64,2 millions de francs en 2021) permet de soutenir les organisations et les organismes responsables dans l’industrie alimentaire. L’objectif est d’accroître la création de valeur dans l’agriculture indigène.

L’abrogation de la « loi chocolatière » a donné naissance aux suppléments pour le lait (381,7 millions de francs en 2021). Ces suppléments servent à protéger du marché étranger la production indigène de lait et de fromage. Il est versé 10 centimes par kg de lait transformé en fromage, 3 centimes par kg de lait produit sans ensilage et 5 centimes par kg de lait commercialisé. Les suppléments versés aux producteurs de céréales (15,6 millions de francs en 2021) trouvent eux aussi leur origine dans l’abrogation de la « loi chocolatière ».

Le soutien des prix de la viande et des œufs en cas de surproduction saisonnière et pour valoriser la laine de mouton indigène passe par les aides à la production animale (5,6 millions de francs en 2021). Ces aides sont versées aux centres de conditionnement des œufs, aux entreprises de transformation de la viande et aux entreprises de transformation de la laine de mouton indigène.

La production végétale reçoit aussi des aides (67 millions de francs en 2021). Ces dernières s’adressent aux producteurs de betteraves sucrières, de semences, de légumineuses à graines et d’oléagineux ainsi qu’aux entreprises de transformation de fruits et aux cantons. L’objectif est d’encourager la production des cultures mentionnées.  

Paiements directs

Les paiements directs (2811 millions de francs en 2021) rétribuent les prestations fournies par l’agriculture en faveur de la collectivité. Ces prestations sont inscrites dans l’art. 104 de la Constitution fédérale.

Revenu agricole

Le revenu des familles paysanne se compose de la vente de produits agricoles, de son offre en services et des paiements directs. La valeur de production du secteur s’élève à environ 11 milliards de francs, auxquels s’ajoutent 2,8 milliards de francs de paiements directs. Trois francs sur quatre en moyenne sont donc générés sur le marché.

Néanmoins, c’est ici que se font jour de grandes différences entre les régions de plaine, de collines et de montagne. Plus une exploitation est située en altitude, plus son revenu est faible et plus sa part de paiements directs est élevée. Le dépouillement centralisé des données comptables agricoles de l’institut de recherche Agroscope indique que le revenu agricole est très bas par rapport aux salaires comparables dans les régions.

Dans les régions de montagne, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale en moyenne triennale 2019-2021 est inférieur de 42 % au salaire comparable. Dans la région des collines, ce revenu est inférieur de 34 % au salaire comparable, et dans la région de plaine de 10 %.

Interlocuteur pour le dossier

Michelle Wyss

Responsable de la division Économie agraire

Belpstrasse 26, 3007 Bern
michelle.wyss@sbv-usp.ch  
Département Economie, formation & relations internationales
Division Economie agraire

  

En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 50

19.12.22 | Les deux Chambres du Parlement ont débattu du budget agricole 2023 lors de la session d’hiver. Toutes deux ont dit oui à une hausse des dépenses pour l’élevage, la protection des troupeaux et la promotion des ventes de vin.

Lire la suite
En direct de l'USP
En direct de l’USP n° 49

13.12.22 | Les deux Chambres du Parlement ont débattu du budget agricole 2023 lors de la session d’hiver. Toutes deux ont dit oui à une hausse des dépenses pour l’élevage, la protection des troupeaux et la promotion des ventes de vin.

Lire la suite
Prises de position Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

11.03.22 | Prise de position de l'USP sur la révision partielle de la loi sur les cartels (LCart).

Lire la suite
Communiqués de presse
Bonne nouvelle : le revenu agricole affiche une légère hausse

08.10.19 | En 2018 et en 2019, le revenu agricole a augmenté. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle, qui s’est d’ailleurs fait longtemps attendre. Le gouffre béant qui sépare le revenu agricole de celui des autres branches n’en est pas pour autant comblé.

Lire la suite
Communiqués de presse
Le Contrôle des finances s’est-il égaré ?

10.10.18 | Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné les aides financières allouées aux organisations du secteur agricole. Dans ce cadre, il semble ne pas avoir compris ce qu’il devait faire. En effet, il donne une interprétation erronée de l’article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire, accepté par 78 % des votants, car il lui manque de toute évidence les compétences nécessaires à cet effet.

Lire la suite
Communiqués de presse
Le Contrôle des finances sous-estime les centrales de biogaz agricoles

23.08.18 | Le Contrôle fédéral des finances s’est penché sur les soutiens financiers alloués aux exploitants de centrales de biogaz agricoles et sur la rentabilité de celles-ci. Dans son rapport, il a reconnu que les différents instruments visant à promouvoir ces centrales se complètent de manière harmonieuse et qu’ils ne donnent lieu à aucune forme injustifiée d’encouragement excessif. Il remet toutefois en cause l’efficience des installations. Ce faisant, il sous-estime l’importance des centrales de biogaz agricoles dans la production d’énergie et la protection du climat.

Lire la suite
Communiqués de presse
Le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales n’incite pas à la consommation

23.08.18 | Le rapport « Audit sur les remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans l’agriculture » du Contrôle Fédéral des Finances laisse entrevoir la remise en question de ce dernier. La suppression du remboursement augmenterait les prix de production et le prix des matières premières agricoles, sans avoir de répercussion positive sur la consommation de carburants.

Lire la suite
Communiqués de presse
Nouveau système d'encaissement des cotisations auprès des détenteurs de bovins et de porcs

22.01.18 | A partir du 1er février, les détenteurs de bovins et de porcs recevront directement une facture des cotisations dues à l’Union suisse des paysans (USP). Identitas envoie les factures au nom de l’USP. La faîtière agricole utilise cet argent pour des prestations en faveur de l’économie animale.

Lire la suite